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Aides d’État: la Commission autorise une aide de 100 millions d'euros pour l'infrastructure dans le port d’Augusta (Sicile)

Commission Européenne - IP/12/1409   19/12/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 décembre 2012

Aides d’État: la Commission autorise une aide de 100 millions d'euros pour l'infrastructure dans le port d’Augusta (Sicile)

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, une aide de 100 millions d'euros accordée par l’Italie à un projet d’investissement en infrastructures de 145,33 millions d'euros dans le port d’Augusta, en Sicile.

Ce projet permettra au port d'Augusta de moderniser l' infrastructure existante destinée à la manutention du fret et d'accueillir le trafic de conteneurs.

L’aide a été jugée compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État parce qu’elle vise à atteindre un objectif d’intérêt commun, à savoir adapter l' infrastructure existante au transport intermodal. En outre, le financement public est indispensable afin de rendre le projet possible et l’aide se limite au montant strictement nécessaire pour atteindre cet objectif. Enfin, les distorsions potentielles de la concurrence sont relativement limitées.

Contexte

Le financement public de projets d’investissement en infrastructures est soumis aux règles de l’UE en matière d’aides d’État lorsque les infrastructures sont destinées à l'exploitation commerciale (voir arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 dans les affaires jointes T-455/08 et T-443/08 Leipzig-Halle). En conséquence, ce type de financement à finalité commerciale doit être notifié à la Commission pour autorisation préalable conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

En ce qui concerne le projet d’investissement en infrastructures dans le port d’Augusta, l'Italie a procédé à une analyse coûts-avantages approfondie sur le plan économique et financier, qui a montré que les recettes générées par l'utilisation des infrastructures ne seraient pas suffisantes pour permettre à l’autorité portuaire de couvrir les coûts d’investissement. Le taux du déficit de financement du projet a été estimé à 68,87 %. Le financement public de 100 millions d'euros est limité au déficit de financement observé. Il est donc nécessaire pour rendre possible le projet.

La capacité accrue du transport de marchandises et du trafic de conteneurs que générera ce projet dans le port d'Augusta à partir de 2015, date à laquelle il devrait être achevé, ne devrait causer aucune distorsion significative de la concurrence ni des échanges intra-UE.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.34940 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la direction générale de la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513)

Maria Madrid Pina (+32 22954530)


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