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Transport aérien: la Commission propose de nouvelles règles pour prévenir les accidents d’aviation

European Commission - IP/12/1406   19/12/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 décembre 2012

Transport aérien: la Commission propose de nouvelles règles pour prévenir les accidents d’aviation

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouvelles règles destinées à mieux protéger les passagers aériens et visant à réduire le nombre des accidents et des victimes dans le transport aérien grâce à une meilleure utilisation des données relatives aux événements. Un événement désigne tout type de circonstance importante dans le contexte de la sécurité aérienne, qui aurait pu ou non être à l'origine d'un accident et qui, en tout état de cause, mérite d'être collectée et analysée. En outre, les nouvelles règles devraient favoriser un échange d'informations plus efficace entre les États membres. Cette proposition législative est la clef de voûte du futur système européen de sécurité aérienne qui vise à introduire en Europe un système de sécurité proactif et fondé sur des données probantes, autrement dit un système qui s’efforce, grâce à la collecte et à l'analyse de données, de prévoir et de prévenir les accidents et non plus seulement d’y réagir.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «Avec plus de 800 millions de passagers aériens qui parcourent l’Europe chaque année et un trafic qui devrait pratiquement doubler au cours des deux prochaines décennies, il est de notre devoir de faire le maximum pour prévenir les accidents et leur cortège de douleurs et de souffrances. Ces nouvelles règles vont contribuer à la réalisation de cet objectif. L’Union européenne est et doit rester à la pointe de la sécurité aérienne dans le monde

La prévention des accidents d’aviation dans le cadre d'un système de sécurité proactif et fondé sur les risques est un objectif qui nécessite un certain savoir-faire et des moyens pour l’exploiter. Premièrement, il faut avoir une vue d’ensemble des risques en question et une bonne compréhension des menaces qui pèsent sur la sécurité aérienne. Deuxièmement, il faut mettre en place des mécanismes pour remédier aux défaillances et s’attaquer aux dangers potentiels. Or, à l'heure actuelle, ces deux aspects ne sont pas suffisamment pris en charge par les États membres de l'UE. En outre, l'accès à l'information est limité du fait que les États membres ne partagent pas assez les données qui sont collectées.

Pour remédier aux insuffisances du système actuel, la Commission propose, à travers le nouveau règlement:

  • d’acquérir une parfaite connaissance des risques réels et potentiels qui pèsent sur la sécurité arienne grâce à l'amélioration de la collecte des événements relatifs à la sécurité. Les nouvelles règles ont pour but de ménager un environnement qui mette en confiance les personnes souhaitant communiquer des informations;

  • de garantir que les informations collectées soient analysées, que les mesures nécessaires pour maintenir ou améliorer le niveau de la sécurité aérienne soient prises et que l’efficacité de ces mesures soit contrôlée;

  • de faire en sorte que les informations recueillies soient partagées de façon adéquate entre les États membres et qu’elles soient utilisées aux seules fins d'améliorer la sécurité.

Quelles seront les prochaines étapes?

La proposition sera examinée et modifiée par le Parlement européen et par le Conseil (c'est-à-dire les États membres). Quand les deux institutions auront convenu d'un texte, celui-ci sera intégré à la législation européenne et deviendra directement applicable dans tous les États membres en tant que disposition du droit national.

Pour plus d’informations: MEMO/12/1008

Pour de plus amples informations concernant la sécurité aérienne: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/index_en.htm (en anglais)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011DC0670:FR:NOT

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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