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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 décembre 2012

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation verse 25,3 millions € au profit de travailleurs licenciés en Irlande, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et en Suède

La Commission européenne vient de verser une aide à l’Irlande, à l’Espagne, à la France, aux Pays-Bas et à la Suède au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ces interventions financières (25,3 millions € au total) sont destinées à aider 4 722 travailleurs de ces pays à retrouver un emploi alors qu’ils ont perdu le leur dans des secteurs aussi divers que l’aluminium, les services à haut débit, la métallurgie, la construction, l’industrie automobile et le secteur pharmaceutique.

Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, M. Andor, a précisé que «ces versements font suite aux propositions présentées par la Commission au Parlement européen et au Conseil de ministres sur la base des demandes d’intervention du FEM introduites par les autorités des pays concernés. Le Conseil et le Parlement ont approuvé les propositions d’octroi des fonds». Et d’ajouter: «Le FEM est un instrument efficace d’aide aux travailleurs licenciés en raison des modifications de la structure du commerce mondial. Il s’est également révélé utile à la suite de licenciements dus à la crise économique. La Commission exhorte les États membres à veiller à ce que le FEM reste mobilisable au cours de la prochaine période de programmation (2014-2020).»

Le montant total de 25,3 millions € est réparti comme suit:

  • 11,9 millions € serviront à aider 2 089 travailleurs licenciés par PSA Peugeot Citroën en France. Ces licenciements sont une conséquence de la crise financière et économique, qui a entraîné une diminution importante de la demande de véhicules neufs au second semestre de 2008, notamment en Europe occidentale;

  • 4,3 millions € serviront à aider 700 travailleurs licenciés par l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca en Suède. Ces licenciements sont liés à des modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation. De nombreux pays tiers élaborent des stratégies en matière de biosciences et d’industrie dans des domaines se rapportant à l’industrie pharmaceutique, aux biotechnologies et aux technologies médicales. Les entreprises européennes ont dû adapter leur production à cette situation. AstraZeneca n’a pas fait exception à la règle et a adopté une nouvelle stratégie de recherche-développement en 2010. En conséquence, la société a recentré son activité sur un nombre réduit de pathologies, elle a fermé plusieurs sites et elle a accru considérablement son recours à l’externalisation;

  • 2,8 millions € serviront à aider 435 travailleurs licenciés par 54 sociétés néerlandaises actives dans le secteur de la construction. Ces licenciements résultent de la crise financière et économique. Le bâtiment a été durement touché par la crise, aux Pays-Bas comme dans le reste de l’Union européenne. Le nombre de prêts accordés au secteur de la construction et aux particuliers a considérablement diminué et les prix des matériaux ont augmenté, tandis que la demande de logements neufs a fléchi sous l’effet d’une érosion de la confiance des consommateurs et du manque de liquidités. En outre, la crise économique et financière a entraîné une réduction des dépenses publiques qui a eu une incidence négative directe sur les investissements dans les infrastructures et les programmes de logement;

  • 2,6 millions € serviront à aider 432 travailleurs licenciés par le fournisseur de services à haut débit Talk Talk en Irlande. Ces licenciements sont la conséquence directe de la décision de la société de concentrer certaines activités sur trois prestataires extérieurs. En 2011, l’entreprise a noué des alliances stratégiques avec trois fournisseurs basés hors de l’Union européenne, ce qui a conduit au transfert d’une part substantielle de l’activité vers des pays tiers;

  • 2 millions € serviront à aider 450 travailleurs licenciés par 35 fabricants espagnols de produits métalliques destinés au secteur de la construction navale. Les chantiers navals européens enregistrent une baisse spectaculaire des commandes depuis 2008, ce qui se traduit par une réduction de la main-d’œuvre dans ce secteur et dans les industries connexes;

  • 1,4 million € serviront à aider 616 travailleurs licenciés par le fabricant d’aluminium Zalco Aluminium Zeeland Company NV aux Pays-Bas. Ces licenciements sont une conséquence de la crise financière et économique, laquelle a entraîné une diminution importante de la demande de produits en aluminium.

Contexte

Depuis sa création, en 2007, le FEM a fait l’objet de 102 demandes d’intervention pour un montant total de quelque 438,4 millions € en faveur d’environ 91 000 travailleurs. Ces demandes proviennent d’un nombre croissant de secteurs et d’États membres.

L’ouverture des échanges commerciaux avec le reste du monde a, globalement, des effets positifs sur la croissance et l’emploi, mais elle peut aussi provoquer la perte d’emplois, en particulier dans des secteurs vulnérables et au détriment de travailleurs peu qualifiés. C’est la raison pour laquelle le président de la Commission, M. Barroso, a proposé la création d’un Fonds destiné à aider ceux qui doivent s’adapter aux conséquences de la mondialisation. Le FEM a été mis en place à la fin de l’année 2006 pour marquer la solidarité de tous ceux qui bénéficiaient de l’ouverture des marchés à l’égard de la minorité de travailleurs brutalement exposés à la perte de leur emploi. Le règlement régissant le FEM a été révisé en juin 2009, le but étant de renforcer le rôle du Fonds en tant qu’instrument d’intervention rapide dans l’arsenal déployé par l’Europe pour répondre à la crise financière et économique. Les nouvelles dispositions de ce règlement, entrées en vigueur le 2 juillet 2009, se sont appliquées à toutes les demandes reçues entre le 1er mai 2009 et le 31 décembre 2011. Faute d’accord au Conseil, le recours au FEM comme instrument de réponse à la crise n’a pas pu être prolongé au-delà de 2011.

Compte tenu des résultats obtenus grâce au FEM depuis 2007 et de la valeur ajoutée de celui-ci pour les travailleurs bénéficiaires et les régions touchées, la Commission a proposé de maintenir le Fonds dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, tout en améliorant son fonctionnement. Le FEM pourrait intervenir en faveur de travailleurs licenciés en raison de la crise économique et en faveur de nouvelles catégories de travailleurs, tels les intérimaires et les travailleurs indépendants. Cette proposition est actuellement débattue au Conseil et au Parlement.

Vous trouverez de plus amples informations sur les propositions de la Commission relatives à l’intervention du FEM dans les six cas de licenciements collectifs évoqués, y compris des précisions sur les mesures proposées pour aider les travailleurs concernés, dans les communiqués suivants: le communiqué IP/12/785 pour ce qui concerne les entreprises de construction néerlandaises; le communiqué IP/12/786 pour ce qui concerne l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca; le communiqué IP/12/861 pour ce qui concerne le fournisseur de services à haut débit Talk Talk; le communiqué IP/12/892 pour ce qui concerne le fabricant d’aluminium Zalco; le communiqué IP/12/893 pour ce qui concerne les fabricants espagnols de produits métalliques destinés au secteur de la construction navale et le communiqué IP/12/907 pour ce qui concerne PSA Peugeot Citroën en France.

Pour de plus amples informations

Site web de M. Andor: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/index_fr.htm

Site web du FEM

Reportages vidéo:

Europe acts to fight the crisis: the European Globalisation Fund revitalised

Relever le défi de la mondialisation

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Contacts :

Jonathan Todd (+32 22994107)

Nadège Defrère (+32 22964544)


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