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Nouveau soutien de l’UE aux réformes en cours en Serbie

Commission Européenne - IP/12/1398   21/12/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 décembre 2012

Nouveau soutien de l’UE aux réformes en cours en Serbie

La Commission européenne a annoncé ce jour qu’elle avait débloqué 171,6 millions € pour appuyer les efforts déployés par la Serbie dans la mise en œuvre de son programme de réforme européen. Cette enveloppe sera principalement consacrée à l’amélioration de l’efficacité de l’appareil judiciaire, au renforcement des capacités en matière d’asile et à la lutte contre la criminalité organisée, notamment la traite des êtres humains et le trafic d’armes à feu. Des mesures visant à soutenir la lutte contre la corruption sont également prévues.

«La Serbie s’est engagée dans la bonne direction, en adoptant de nouvelles lois et en réalisant des réformes stratégiques. Cette aide, j’en suis convaincu, permettra au pays de maintenir un rythme de réforme soutenu, tout en l’aidant à honorer les engagements nécessaires à son rapprochement de l’UE. Les transformations et les améliorations du système judiciaire profiteront directement aux citoyens serbes», a déclaré M. Štefan Füle, membre de la Commission chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage.

Le programme considéré, adopté au titre de l’instrument d’aide de préadhésion de l’UE (IAP), favorisera également le développement social du pays. Les fonds alloués amélioreront l’inclusion sociale (de la population rom en particulier), l’emploi et le développement des ressources humaines, les droits de l’homme, la protection des minorités, les politiques de lutte contre la discrimination ainsi que l’éducation.

L’enveloppe financière englobe également des mesures visant à apporter une assistance dans d’autres domaines clés tels que les réformes en matière d’environnement et d’énergie, ainsi que celles de la fonction publique au niveau des administrations locales et centrales. Elle sera complétée par une dotation supplémentaire de 19 millions € provenant d’autres instruments financiers, qui couvrira la recherche et l’éducation, l’appui à la société civile et la fourniture de logements aux réfugiés au niveau régional.

Le financement au titre de l’IAP est alloué sur la base des besoins réels des pays en vue de la mise en œuvre des réformes nécessaires dans la perspective de leur adhésion à l’UE (réformes politiques, relatives notamment au système judiciaire et aux droits de l'homme, etc.; développement économique, social et territorial en vue de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive; aptitude à assumer les obligations qui découlent de l’adhésion et alignement sur l’acquis de l’UE; intégration régionale et coopération transfrontière). Ces ressources permettent aux pays qui ambitionnent de rejoindre l’UE de mener à bien les réformes nécessaires et de se préparer à appliquer les normes et les politiques européennes.

Contexte

Depuis 2007, les pays souhaitant adhérer à l’UE bénéficient d’aides et de fonds européens ciblés par l’entremise unique de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). Pour la période 2007-2013, ces fonds de préadhésion s’élèvent au total à 11,5 milliards €. L'IAP comprend cinq volets:

Volet I: aide à la transition et renforcement des institutions

Volet II: coopération transfrontalière

Volet III: développement régional

Volet IV: développement des ressources humaines

Volet V: développement rural

La mise en œuvre de l'aide de préadhésion apportée par l'UE dans le cadre du programme IAP commence par la définition des enveloppes financières indicatives que la Commission envisage d'accorder. Viennent ensuite l'adoption des stratégies, basées sur les besoins spécifiques des pays, et l’établissement des priorités de l'aide financière de l'UE pour la période 2011-2013. La prochaine étape sera l'élaboration, en concertation avec les bénéficiaires, des programmes fixant le cadre de l'enveloppe financière annuelle. Enfin, les programmes sont mis en œuvre au moyen de projets spécifiques réalisés au niveau du pays ou de la région.

Pour en savoir plus:

Profil de la Serbie

Présentation de l’IAP:

http://ec.europa.eu/enlargement/instruments/overview/index_fr.htm

Contacts:

Anca Paduraru (+32 22966430)

Peter Stano (+32 22957484)


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