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Aides d’État: la Commission autorise temporairement une aide au sauvetage de Monte dei Paschi

Commission Européenne - IP/12/1383   17/12/2012

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Commission Européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 décembre 2012

Aides d’État: la Commission autorise temporairement une aide au sauvetage de Monte dei Paschi

La Commission européenne a autorisé temporairement, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une recapitalisation de la troisième plus grande banque italienne Monte dei Paschi di Siena S.p.A («MPS») à hauteur de 3,9 milliards d'euros, pour des raisons de stabilité financière. La mesure permettra à la banque de satisfaire aux recommandations de l'Autorité bancaire européenne. L'autorisation de la Commission est subordonnée à la présentation d'un plan de restructuration dans un délai de six mois à compter de la décision de ce jour.

MPS recevra des capitaux frais sous la forme d'instruments de capital hybride qui remplaceront 1,9 milliard d'euros d'instruments similaires existants, souscrits par l'Italie en 2009 au titre du plan de recapitalisation italien (voir IP/09/302). Cette mesure permettra à la banque d'augmenter son ratio de fonds propres de base de catégorie 1 pour le porter à 9 % et de satisfaire à la recommandation de l'ABE de constituer un tampon temporaire supplémentaire pour faire face à l'exposition aux risques souverains.

La Commission a considéré que la recapitalisation de MPS au moyen d'instruments de capital hybride était nécessaire pour préserver la stabilité du système financier italien, conformément aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État accordées aux banques pendant la crise.

L'autorisation de la mesure par la Commission est subordonnée à la présentation d'un plan de restructuration dans un délai de six mois à compter de la date de la décision.

Contexte

MPS est une banque italienne cotée en Bourse qui propose un vaste éventail de services financiers à des clients privés, professionnels et institutionnels ainsi qu'à des pouvoirs publics. Elle exerce ses activités en Italie et sur plusieurs marchés internationaux, où elle offre des services traditionnels de crédit aux particuliers et aux entreprises (crédit-bail, affacturage et crédit à la consommation, notamment), ainsi que des services de gestion d'actifs, de banque privée, de banque d'investissement et de financement d'entreprises.

En 2009, MPS a reçu 1,9 milliard d'euros d'obligations dites Tremonti au titre du plan de recapitalisation italien. Contrairement à ces obligations, les nouveaux instruments comportent un mécanisme alternatif de versement des coupons qui oblige MPS à verser annuellement le coupon dû en nature si le bénéfice distribuable est insuffisant.

De plus amples informations sont disponibles sous le numéro SA.35137 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la concurrence. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513)

Maria Madrid Pina (+32 22954530)


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