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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 décembre 2012

Environnement: de nouvelles règles sur l'utilisation de combustibles moins polluants pour le transport maritime vont bénéficier à la santé publique

De nouvelles règles sur les combustibles marins, qui entrent en vigueur aujourd'hui, permettront de réduire sensiblement la pollution atmosphérique et ses incidences sur la santé humaine. Les polluants atmosphériques issus de la navigation maritime sont transportés sur de longues distances et, par conséquent, contribuent de manière croissante aux problèmes de qualité de l'air dans de nombreuses villes européennes. Si aucune mesure n'est prise, les émissions de soufre issues du transport maritime dans les zones maritimes de l'UE dépasseront celles provenant de l'ensemble des sources terrestres d'ici à 2020. La législation révisée enrayera cette tendance, en réduisant non seulement les émissions de soufre, mais plus important encore, de particules fines, ce qui représentera une étape décisive dans le domaine de la protection de la santé publique et de l'environnement.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «L'Europe est désormais sur la bonne voie pour mettre en œuvre les engagements pris à l’unanimité par ses États membres, réunis au sein de l’OMI en 2008. Nous prenons également la mesure des coûts de mise en conformité qui pèsent sur le secteur, que nous nous efforçons de minimiser dans le cadre du "dispositif pour un transport par voie d'eau durable" présenté en septembre 2011.»

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «L'amélioration de la qualité de l'air est un défi environnemental qui se pose depuis longtemps. Il aura fallu du temps, mais cette fois, le secteur maritime est engagé sur cette voie. Les grands gagnants seront les citoyens européens, qui bénéficieront d'un air plus pur et d’une vie plus saine, ainsi que l'industrie, qui fournit des combustibles et des technologies propres.»

La directive entrant en vigueur aujourd'hui se fonde sur des normes établies au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). Elle réduit progressivement la teneur maximale en soufre des combustibles marins de 3,5 % (teneur actuelle) à 0,5 % d'ici à janvier 2020. Dans certains écosystèmes très fragiles, tels que la mer Baltique et la mer du Nord, y compris la Manche, la teneur maximale en soufre sera ramenée à 0,1 % dès 2015.

Il existe des méthodes équivalentes de mise en conformité des navires, tels que des systèmes d'épuration des gaz d'échappement ou une alimentation par GNL, qui sont autant d'alternatives aux combustibles à faible teneur en soufre. Les instruments de financement actuels de l'UE en matière de transport, tels que les programmes RTE-T et Marco Polo, ainsi que la Banque européenne d'investissement (BEI) viennent apporter un appui financier aux projets écologiques relatifs aux transports maritimes. En outre, la Commission a entrepris des actions destinées à encourager l'utilisation de GNL comme combustibles pour les navires. Elle continuera également à mettre en œuvre des mesures à moyen et long terme afin de promouvoir les technologies navales propres, les combustibles de substitution et le développement d’infrastructures de transport écologiques, dans le contexte du Dispositif pour un transport par voie d'eau durable, en collaboration avec le secteur et les États membres.

La directive qui entre en vigueur aujourd'hui est le dernier élément du cadre politique de l'UE sur la pollution atmosphérique, qui a été élaboré au cours des 30 dernières années. La Commission européenne procède actuellement à un réexamen complet du cadre politique en vue de le mettre à jour en 2013.

Prochaines étapes

Pour le 18 juin 2014 au plus tard, les États membres devront modifier leur législation en matière de qualité des combustibles marins, afin de l’harmoniser avec la nouvelle directive. La directive garantit la sécurité juridique pour les investissements qui incomberont aux armateurs, aux exploitants de ports et aux raffineries.

À partir de 2015, les États membres doivent veiller à ce que les navires utilisent des combustibles dont la teneur en soufre n'excède pas 0,10 % dans la mer Baltique et la mer du Nord, y compris la Manche. Des méthodes équivalentes de mise en conformité, tels que les systèmes d'épuration des gaz d'échappement, sont acceptées.

À partir de 2020, les navires opérant dans toutes les autres zones maritimes européennes devront utiliser des combustibles dont la teneur en soufre est inférieure à 0,50 %.

Contexte

En règle générale, des fiouls lourds sont utilisés pour la propulsion des navires. La teneur en soufre des fiouls lourds peut atteindre 5 %; en comparaison, celle des carburants utilisés par les poids lourds ou les voitures particulières ne doit pas dépasser 0,001 %.

Les émissions de dioxyde de soufre sont responsables de pluies acides et produisent des poussières fines. Ces poussières sont dangereuses pour la santé humaine; elles entraînent des maladies respiratoires et cardiovasculaires et peuvent réduire jusqu'à deux ans l'espérance de vie dans l'UE.

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/environment/air/transport/ships.htm

http://ec.europa.eu/environment/air/transport/ships_proposal.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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