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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 décembre 2012

Transports: la Commission renforce la sécurité sur les navires européens

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de nouvelle directive sur les équipements marins. Les équipements marins représentent une fraction importante de la valeur d’un navire; leur qualité et leur bon fonctionnement sont cruciaux pour la sécurité du navire et de son équipage, tout comme pour la prévention des accidents maritimes et de la pollution de l’environnement marin. Le secteur des équipements marins a une forte valeur ajoutée et les investissements en recherche et développement y sont importants.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a souligné que «cette nouvelle législation permettra de renforcer la sécurité des navires européens et de leur équipage et d'améliorer la prévention des accidents maritimes, ce qui aura un effet favorable sur l'environnement marin. Elle stimulera aussi le secteur des équipements marins en créant emploi et croissance».

Les équipements marins sont tous les équipements installés à bord d'un navire. Le secteur des équipements marins est le principal fournisseur des chantiers navals et de l'ensemble du secteur maritime, y compris les activités offshore. Il est formé d'un large éventail de produits et de catégories de services, allant des équipements de navigation aux systèmes de propulsion/moteurs, et du matériel de cargaison aux dispositifs de sécurité et de sauvetage (comme les canots de sauvetage, les gilets de sauvetage, etc.).

En adoptant cette proposition, la Commission vise à simplifier l'environnement réglementaire, ce qui permettra de réduire les coûts encourus par les entreprises et de garantir une meilleure application des dispositions. En tant que telle, la réforme contribuera au bon fonctionnement du marché intérieur et renforcera la compétitivité de l'industrie européenne. La proposition introduira également des dispositions sur le contrôle des «organismes notifiés» – c'est-à-dire les organismes de certification – et la surveillance du marché, ainsi que des obligations pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs (avec certains ajustements spécifiques au secteur des équipements marins).

De plus, la marque de la roue de gouvernail, qui est une marque spécifique prouvant que les équipements installés à bord d'un navire sont conformes aux exigences de l'OMI et de la directive sur les équipements marins, a été retenue. Des étiquettes électroniques pourraient être utilisées en complément ou en remplacement de la marque afin de faciliter l'inspection des navires faisant escale dans un port de l'UE et de contribuer à la lutte contre la contrefaçon.

Marque de la roue de gouvernail

Enfin, la proposition améliorera de manière significative la mise en œuvre des normes de l'OMI dans l'UE, réduira les risques pesant sur la sécurité et permettra le bon fonctionnement du marché intérieur pour les équipements marins, en raccourcissant et en simplifiant les procédures de transposition des modifications apportées à ces normes.

Les équipements marins en bref

L'UE reste un leader au niveau mondial dans ce secteur, puisque d’après les estimations elle y compte entre 5 000 et 6 000 entreprises et près de 300 000 emplois directs.

Le secteur européen des équipements marins a une forte valeur ajoutée. L'Europe est un exportateur net dans ce domaine. La part de l’Europe sur le marché mondial est plus importante dans le secteur des équipements marins que dans la construction navale, ce qui reflète la forte position d'exportateur de ce secteur (la part d'exportation est de 46 %).

La valeur des équipements marins constitue 40 à 80 % de la valeur totale d'un nouveau navire, selon le type de navire.

Quelles seront les prochaines étapes?

La proposition de la Commission sera à présent examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Lorsqu'elle sera approuvée, la directive sur les équipements marins sera intégrée dans le droit de l'UE.

Pour de plus amples informations
http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/safety/index_en.htm

MEMO/12/987

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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