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Aviation: le commissaire Kallas appelle à une coopération paneuropéenne pour la réalisation du Ciel unique européen

European Commission - IP/12/1364   13/12/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 décembre 2012

Aviation: le commissaire Kallas appelle à une coopération paneuropéenne pour la réalisation du Ciel unique européen

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a appelé aujourd’hui les 44 directeurs généraux de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) à s’engager pleinement à réaliser le Ciel unique européen et à une coopération positive entre la CEAC et l’Union européenne.

M. Kallas a déclaré: «Pour que l’industrie, les entreprises et les particuliers puissent profiter du Ciel unique européen, il faut d’abord que les États membres accordent leur plein soutien à ce projet. À cette fin, je souhaite très vivement que les directeurs généraux de l’aviation civile des États membres prennent désormais une plus grande part de responsabilité dans celui-ci et se l’approprient davantage. L’année prochaine marquera une étape cruciale pour le Ciel unique européen, et, là encore, nous aurons besoin du plein engagement de la CEAC.»

Le Ciel unique européen

Le Ciel unique européen est, plus largement, un projet paneuropéen, dans le cadre duquel les directeurs généraux de l’aviation civile jouent un rôle d’ambassadeurs et s’efforcent de coordonner les approches respectives des différents États membres européens. Par la place unique qu’elle occupe, la CEAC peut apporter une contribution déterminante à sa réalisation: elle peut aider au développement et au renforcement de l’aviation paneuropéenne. Une réalisation accélérée du Ciel unique européen est absolument cruciale pour la compétitivité, la croissance et la durabilité de tout le transport aérien européen. Complément logique du marché unique européen des transports terrestres, le Ciel unique européen est un projet trop important pour qu’on le laisse échouer. Or les États membres n’ont pas respecté les délais de mise en œuvre des blocs d’espace aérien fonctionnels, qui, avec le système de performance, constituent l’un des fondements de tout le projet. Les services de la Commission analysent actuellement la situation, en vue d’engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui ne se conformeraient toujours pas pleinement à la législation de l’UE.

Vers une plus grande coopération et une division claire des tâches

Il est possible à la CEAC et à l’UE de travailler ensemble sur un programme commun, si chaque partie respecte le rôle et les compétences spécifiques de l’autre partie. Si la définition des politiques et l'adoption des règles relèvent de la compétence première de l'UE, la CEAC a un rôle complémentaire important à jouer, consistant à préparer le travail et à fournir des orientations à ses membres.

La CEAC agit, en outre, comme une «tête de pont» au niveau international, en aidant à coordonner la participation des 44 États européens qu’elle compte pour membres aux travaux des instances internationales qui s’occupent d'aviation (l’OACI, Eurocontrol et, bien sûr, les institutions de l’UE).

Pour plus d’informations, voir:

SPEECH/12/951

IP/12/1301

MEMO/12/774

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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