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Transport aérien: les députés européens votent le «paquet pour de meilleurs aéroports»

European Commission - IP/12/1363   12/12/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 décembre 2012

Transport aérien: les députés européens votent le «paquet pour de meilleurs aéroports»

Le Parlement européen a voté aujourd'hui sur les propositions visant à contribuer à augmenter la capacité des aéroports européens, réduire les retards et améliorer la qualité des services offerts aux passagers. Lors de son vote, le Parlement a apporté un net soutien aux propositions de la Commission visant à améliorer l'attribution des créneaux horaires et la transparence des décisions relatives au bruit. Le Parlement a transmis les propositions concernant l'assistance en escale à la commission parlementaire compétente afin qu'elle les réexamine en détail.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce propos: «Aujourd'hui, nous avons fait un pas en avant vers des solutions constructives aux questions qui se posent dans les aéroports en matière de créneaux horaires et de bruit. Il s'agit là de progrès importants. Il nous faut encore œuvrer pour trouver une position commune afin de résoudre les problèmes liés à la qualité et à l'efficacité de l'assistance en escale. 70 % des retards ont lieu au sol et non en vol - ces problèmes ne vont pas disparaître d'eux-mêmes. Je suis pleinement déterminé à travailler avec le Parlement européen pour aller de l'avant».

Créneaux horaires

Le Parlement a voté en faveur des propositions de la Commission concernant l'introduction des échanges secondaires de créneaux horaires, qui sont au cœur des propositions sur les créneaux horaires. Il y a ajouté de nouvelles mesures pour renforcer les propositions de la Commission concernant l'indépendance des coordonnateurs de créneaux en Europe et une transparence accrue des informations concernant l'attribution des créneaux.

Le Parlement s'est également prononcé en faveur des règles actuelles d'utilisation des créneaux (règle du 80 %-20 % «use it or lose it» - utilisation obligatoire de 80 % des créneaux sous peine de perte définitive), ainsi que de la longueur actuelle de la série de créneaux horaires. Il a également soutenu lors de son vote les sanctions à l'encontre des compagnies aériennes qui rendent leurs créneaux tardivement.

Assistance en escale

Les propositions de la Commission visent à améliorer la qualité et l'efficacité des services d'assistance en escale dans les aéroports.

Le Parlement a décidé de renvoyer cette proposition à la commission compétente en la matière afin qu'elle la réexamine.

Bruit

Le Parlement a soutenu les propositions de la Commission visant à accroître la transparence du processus des restrictions relatives au bruit dans les aéroports.

Pour de plus amples informations sur le «paquet pour de meilleurs aéroports» et les propositions concernant les créneaux horaires, l'assistance en escale et le bruit, voir le MEMO suivant:

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-947_en.htm

Prochaines étapes

La recherche d'un accord politique sur les créneaux horaires et le bruit au Conseil. Concernant l'assistance en escale, la commission parlementaire rendra un avis conformément aux procédures internes du Parlement.

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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