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Conférence de Doha sur le climat: une avancée modeste vers un accord mondial sur le climat en 2015

Commission Européenne - IP/12/1342   08/12/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Doha, le 8 décembre 2012

Conférence de Doha sur le climat: une avancée modeste vers un accord mondial sur le climat en 2015

L'Union européenne se félicite de l'issue de la conférence de Doha sur le climat, qui pose les jalons d'une action internationale plus ambitieuse de lutte contre le changement climatique à court terme, ouvre la voie à un nouvel accord mondial sur le climat qui devrait être adopté en 2015 et permet au protocole de Kyoto d'entrer dans sa deuxième période à compter du 1er janvier 2013.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «À Doha, nous sommes passés de l’ancien au nouveau régime climatique. L'accord mondial de 2015 est désormais en vue. Le parcours ne fut pas sans difficultés et la progression fut lente. Mais nous avons réussi à faire le pas. De très intenses négociations nous attendent. Il faut maintenant que nous fassions preuve de plus d’ambition et que nous passions à la vitesse supérieure.»

M. Sofoclis Aletraris, ministre chypriote de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne, a ajouté: «Cet ensemble de décisions constitue une base solide pour rehausser le niveau d'ambition des mesures relatives aux émissions mondiales d'ici à 2015. L'UE coopérera avec ses partenaires pour tirer le meilleur parti de cette possibilité. Nous sommes arrivés à Doha désireux d’entendre les propositions concrètes des pays en développement pour faire face aux pertes et aux préjudices liés aux incidences du changement climatique, et nous nous félicitons d’être parvenus à un accord visant à mettre en place des dispositions institutionnelles à ce sujet l'année prochaine.»

Plate-forme de Durban pour une action renforcée

Comme demandé par l'UE, la conférence a adopté un plan de travail pour 2013 et au-delà dans le cadre de la plate-forme de Durban. La plate‑forme est dotée d'un double mandat: élaborer avec tous les pays un nouvel accord mondial sur le climat, qui sera adopté en 2015, et déterminer les moyens de parvenir à une réduction plus ambitieuse des émissions mondiales pour 2020 afin de combler l'écart entre les engagements actuels de réduction des émissions et ceux qui sont nécessaires pour contenir le réchauffement planétaire en dessous du seuil de 2 °C. Le plan de travail adopté à Doha fixe un calendrier et indique les thèmes à traiter dans ces deux axes de travail. L'intention de M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, de convoquer un sommet des dirigeants mondiaux sur le changement climatique en 2014 donnera un nouvel élan politique à ces travaux.

Rationalisation des négociations

Le processus de négociations internationales sur le climat a été rationalisé grâce aux conclusions constructives des groupes de travail parallèles sur le protocole de Kyoto et sur la coopération à long terme, établis sous l'égide de la convention des Nations unies sur les changements climatiques. La plate‑forme de Durban sera donc la seule tribune de négociation pour l'accord de 2015.

Financement de la lutte contre le changement climatique

L'Union européenne est le premier pourvoyeur mondial d’aide publique au développement et de financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. À Doha, l'Union européenne a montré qu'elle est en bonne voie de mobiliser la totalité des 7,2 milliards d'euros de financement «à mise en œuvre rapide» qu'elle s'est engagée à apporter au cours de la période 2010‑2012 et a assuré ses partenaires des pays en développement que le financement de la lutte contre le changement climatique se poursuivra après 2012. Plusieurs États membres de l'UE et d'autres pays développés ont annoncé des promesses de financement spécifiques pour 2013 et, dans certains cas, jusqu'en 2015. Un ensemble de décisions sur le financement encourage les pays développés à maintenir le financement de la lutte contre le changement climatique en 2013-2015 à un niveau au moins égal au niveau moyen de leur financement à mise en œuvre rapide. Les décisions prolongent aussi d'une année un programme de travail sur le financement à long terme dans le but d'aider les pays développés à définir des moyens de porter le financement de la lutte contre le changement climatique à 100 milliards USD par an d'ici à 2020, à partir de sources publiques, privées et autres, dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et de mise en œuvre transparente par les pays en développement.

Pertes et préjudices liés au changement climatique

Doha a répondu à une préoccupation majeure des pays en développement en convenant de mettre en place des dispositions institutionnelles, telles qu'un mécanisme international, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences du changement climatique dans les pays en développement particulièrement vulnérables. Ces dispositions seront établies lors de la conférence des Nations unies sur le climat qui aura lieu à la fin de l'année prochaine, à Varsovie.

Protocole de Kyoto

Les résultats équilibrés obtenus à Doha ont permis à l'Union européenne de confirmer son engagement à participer à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, qui commence le 1er janvier 2013. La conférence a adopté un amendement énonçant les règles concernant la deuxième période, qui doit être ratifié. La deuxième période aura une durée de huit ans afin qu’il n’y ait pas d’interruption entre son échéance et l'entrée en vigueur du nouvel accord mondial en 2020. L'Union européenne appliquera l'amendement à compter du 1er janvier 2013, bien que la ratification formelle par les institutions européennes et les États membres soit susceptible de prendre plus d'un an.

En ce qui concerne la deuxième période, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions conformément à son objectif de réduction des émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020, mais elle reste ouverte à l’idée de porter cet objectif de réduction à 30 % si les conditions le permettent. L'engagement de réduction sera respecté conjointement par l'Union européenne et ses États membres, la Croatie et l’Islande. Les objectifs de tous les pays participant à la deuxième période seront réexaminés en 2014 afin d’envisager des objectifs plus ambitieux.

L'Union européenne et les autres pays qui adopteront les objectifs fixés dans la deuxième période auront accès aux mécanismes de Kyoto dès le début de la période. Une limite s'appliquera aux achats des unités de quantité attribuée («UQA») excédentaires de la première période d'engagement. En outre, la décision comporte des déclarations politiques de l’Union européenne et ses États membres, ainsi que de tous les autres acheteurs potentiels (Australie, Japon, Lichtenstein, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, et Suisse), attestant qu’ils n’achèteront pas d'UQA reportées de la première période.

La deuxième période fait partie de la transition vers l'accord mondial prenant effet en 2020. Avec l'UE, les pays participant à la deuxième période de Kyoto ne représentent qu’environ 14 % des émissions mondiales, ce qui souligne la nécessité d'une participation de tous les pays au futur régime climatique.

Contacts :

Stephanie Rhomberg (+32 2 298 72 78)

Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)


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