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Environnement: de nouvelles lignes directrices pour l'aquaculture et la protection de la nature

Commission Européenne - IP/12/1313   05/12/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 décembre 2012

Environnement: de nouvelles lignes directrices pour l'aquaculture et la protection de la nature

La Commission publie de nouvelles lignes directrices visant à mieux comprendre la manière dont l'aquaculture peut être pratiquée dans les sites Natura 2000, le réseau de sites naturels protégés de l'Union européenne. Ces lignes directrices expliquent comment il est possible de concilier au mieux des activités liées à l'aquaculture avec la législation de l'UE relative à la protection de la nature, et notamment les dispositions de Natura 2000. Elles mettent en évidence l'importance du secteur de l'aquaculture dans la production alimentaire ainsi que le rôle primordial que joue le réseau Natura 2000 dans la réalisation des objectifs de la politique de l'UE en matière de biodiversité. Elles portent essentiellement sur la mise en œuvre des dispositions concernant la réalisation d'évaluations appropriées au titre de la directive «Habitats».

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a qualifié le document «d’outil utile permettant d'améliorer la compréhension mutuelle des opérateurs économiques, des autorités publiques, des gestionnaires de sites et des associations de défense de la nature. Ces derniers pourront ainsi concevoir des projets aquacoles durables permettant d'atteindre leurs objectifs de production tout en respectant les valeurs écologiques des sites Natura 2000.»

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «L'aquaculture joue un rôle important dans l'accès de l'UE aux ressources alimentaires et il est nécessaire d'exploiter son potentiel afin de contribuer au développement durable, à la sécurité alimentaire, à la croissance et à l'emploi. En tant que l'un des multiples utilisateurs des eaux de l'UE, l'aquaculture européenne doit se développer de manière écologiquement durable et ce document devrait contribuer à cet objectif.»

Les lignes directrices - «Guidance on Aquaculture and Natura 2000 - Sustainable aquaculture activities in the context of the Natura 2000 Network» – décrivent le cadre stratégique européen du développement de l'aquaculture et de la préservation de la biodiversité. Elles examinent les incidences potentielles des principaux systèmes d'aquaculture sur la nature et la vie sauvage, en accordant une attention particulière aux méthodes et aux outils, évalués à la lumière des objectifs de préservation des sites. Elles expliquent de quelle manière ces risques doivent être mesurés au cas par cas et comment ils peuvent être minimisés, voire totalement éliminés. Elles présentent un certain nombre d'études de cas et d'exemples de bonnes pratiques qui illustrent la façon dont le développement durable de l'aquaculture peut s'accorder avec la protection de la nature, ou favoriser cette dernière, en fournissant des habitats appropriés pour lesquels de nombreux sites ont été désignés. Les lignes directrices mettent l'accent sur les avantages de la planification stratégique, qui permet de tenir compte, de manière intégrée, des exigences en matière de préservation de la nature et des besoins de développement de l'aquaculture dès le début du processus de planification. Ce document constitue un manuel qui décrit, étape par étape, les procédures d'évaluation requises et les complète par des exemples pertinents et des recommandations pratiques.

Il s'agit du cinquième document d’orientation sur l’application de la législation de l’UE en matière de protection de la nature dans le contexte des secteurs stratégiques de l'Union. Les lignes directrices antérieures déjà publiées concernaient l'énergie éolienne, les activités extractives non énergétiques, le développement des estuaires et zones côtières et le transport par voies navigables.

Contexte

L'aquaculture apporte, dans le monde entier, une contribution de plus en plus significative à la production de denrées alimentaires d'origine aquatique, étant donné que les limites d'exploitation durable sont atteintes ou dépassées pour la plupart des stocks de poissons sauvages. Dans l'UE, la production aquacole est une activité économique importante dans de nombreuses régions côtières et continentales. Toutefois, elle est restée stable au cours des dernières années, offrant par là un net contraste avec les tendances observées au niveau mondial. La réforme de la politique commune de la pêche vise à exploiter tout le potentiel de l'aquaculture de l'UE dans le respect des objectifs d'Europe 2020: développement durable, sécurité alimentaire, croissance et emploi.

Natura 2000 est un vaste réseau européen de sites protégés dont le but est d'assurer la survie à long terme des espèces et des habitats les plus précieux et les plus menacés d'Europe. Il couvre désormais près de 18 % de la superficie terrestre de l’UE et plus de 217 000 km² de ses mers. Natura 2000 n’est pas un système de réserves naturelles strictes où toute activité humaine est bannie. Des activités comme l'agriculture, l'aquaculture, le transport, le développement d'infrastructures, le tourisme, la sylviculture et les loisirs peuvent y être exercées pour autant qu'elles soient durables et qu'elles respectent les objectifs de préservation des sites. Natura 2000 est l'un des principaux outils de mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité, dont l'objectif est d'inverser le processus d'appauvrissement de la biodiversité et d'accélérer la transition de l'UE vers une économie verte et économe en ressources.

Pour de plus amples informations:

Document d'orientation sur l'aquaculture et Natura 2000 (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/docs/Aqua-N2000%20guide.pdf

Politique de l’UE en matière de nature et de biodiversité (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm

Informations complémentaires sur les évolutions récentes de la politique du secteur aquacole:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/aquaculture/index_fr.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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