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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 décembre 2012

Sécurité aérienne: la Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'UE

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la 20e mise à jour de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Les transporteurs aériens certifiés en Érythrée ont été ajoutés à la liste en raison de graves problèmes de sécurité. En revanche, la situation en matière de sécurité aérienne s'étant améliorée en Mauritanie, tous les transporteurs aériens certifiés dans ce pays ont pu être retirés de la liste. La situation en matière de sécurité du transporteur aérien jordanien Jordan Aviation s'est également améliorée. Il a donc, lui aussi, été retiré de la liste. Des progrès ont par ailleurs été constatés en Libye mais les autorités libyennes ont décidé que les transporteurs aériens libyens ne seraient pas autorisés à exercer leurs activités dans l'UE avant d'avoir fait l'objet d'une nouvelle certification complète à la satisfaction de la Commission.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «La Commission ne ménagera aucun effort pour aider les pays concernés par la liste des transporteurs aériens interdits d'exploitation à renforcer leurs capacités techniques et administratives afin de surmonter les difficultés dans le domaine de la sécurité, aussi rapidement et efficacement que possible. Je suis très satisfait qu'un pays et plusieurs transporteurs aériens aient été retirés de la liste. Il s'agit là de progrès importants mais la sécurité est la priorité absolue et nous ne pouvons accepter de compromis dans ce domaine, ce qui explique la décision prise à l'encontre de l'Érythrée.»

Cette nouvelle liste, disponible sur le site web1 de la Commission, vient remplacer la liste précédente établie en avril 2012.

Tous les transporteurs aériens certifiés en Mauritanie ont été retirés de la liste à la suite des progrès exceptionnels accomplis par les autorités compétentes de ce pays et de la perspective d'une mission d'évaluation de la sécurité sur place que la Commission devrait effectuer bientôt. Ces progrès ont été constatés lors de deux missions concluantes effectuées sur place par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). C'est la première fois qu'une interdiction totale concernant tous les transporteurs aériens d'un État est levée. La Mauritanie s'est donc engagée à n'autoriser l'exploitation de vols à destination de l'UE que dans le respect de conditions strictes.

Le transporteur aérien Jordan Aviation certifié en Jordanie a également été retiré de la liste à la suite de la résolution des manquements décelés précédemment. Ces améliorations ont été confirmées par une mission d'évaluation sur place effectuée par la Commission.

Afin d'éviter tout risque lié à la sécurité, il s'est avéré nécessaire d'imposer une interdiction d'exploitation à tous les transporteurs aériens certifiés en Érythrée en raison d'un problème de sécurité en suspens notifié par l'OACI et de l'absence de mesures d'atténuation satisfaisantes de la part des autorités compétentes de l'Érythrée.

D'intenses discussions ont eu lieu avec les autorités libyennes de l'aviation civile et le ministre libyen des transports. À la suite de ces discussions, les autorités libyennes de l'aviation civile ont accepté de maintenir les restrictions volontaires applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye et en vertu desquelles ces transporteurs sont sous le coup d'une interdiction de vol à destination de l'UE jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une nouvelle certification complète conforme aux normes internationales de sécurité. La mise en œuvre des mesures décidées par les autorités libyennes reste soumise à une surveillance étroite de la Commission.

La liste des transporteurs aériens a également été mise à jour pour en retirer certains transporteurs aériens qui n'existent plus ou pour y faire figurer de nouveaux transporteurs créés récemment. Les pays concernés sont les suivants: République du Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Honduras, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizstan, Philippines et Rwanda. Par conséquent, plus aucun transporteur aérien du Rwanda et du Honduras ne figure sur la liste.

Enfin, la Commission salue les efforts déployés par les autorités responsables de la surveillance en matière de sécurité d'Aruba, de l'Indonésie, de la Libye, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de Madagascar, des Philippines et de la Russie pour réformer leur système de l'aviation civile et, particulièrement, pour renforcer la sécurité afin que les normes internationales de sécurité soient appliquées de manière effective et uniforme. La Commission, en coopération avec l'OACI, les États membres de l'UE et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), est disposée à continuer à soutenir activement ces réformes afin d'aider certains de ces pays à prendre les mesures nécessaires pour pouvoir être retirés de la liste lorsque leur situation en matière de sécurité se sera encore améliorée.

La Commission demeure totalement déterminée à encourager en toute occasion un meilleur respect des normes internationales de sécurité; elle a mandaté l'AESA pour effectuer une série de missions d'assistance technique en vue de soutenir les efforts que les autorités compétentes d'un certain nombre de pays déploient pour renforcer la sécurité.

La décision de la Commission d'adopter cette mise à jour se fonde sur l'avis unanime du comité de la sécurité aérienne qui réunit des représentants des 27 États membres de l'UE, de la Croatie, de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'AESA.

Contexte

Pour 20 pays, tous les transporteurs aériens connus, soit 287 au total, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'Union européenne. Ces 20 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de trois transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Indonésie (à l'exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Kirghizstan, Liberia, Mozambique, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie.

La liste comporte également trois transporteurs isolés: Blue Wing Airlines (Suriname), Meridian Airways (Ghana) et Conviasa (République bolivarienne du Venezuela).

La liste inclut par ailleurs dix transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation et donc autorisés à exercer leurs activités à destination de l'UE tout en étant soumis à des conditions strictes: Air Astana du Kazakhstan; Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon; Air Koryo de la République populaire démocratique de Corée; Airlift International du Ghana; Air Service Comores; Iran Air; TAAG Angolan Airlines et Air Madagascar.

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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