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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 30 novembre 2012

La Commission européenne annonce un soutien accru à la société civile dans les pays voisins de l'UE

La Commission européenne a adopté la seconde phase du mécanisme de voisinage en faveur de la société civile pour accroître la participation des organisations de la société civile (OSC) dans la région relevant de la politique européenne de voisinage. Il s'agit de soutenir ces organisations dans leur dialogue avec les gouvernements partenaires, de renforcer le rôle qu’elles jouent dans la promotion de l’obligation de rendre des comptes aux citoyens et d'appuyer leur contribution croissante aux processus de réforme nationaux et aux programmes de développement local. Le mécanisme de voisinage en faveur de la société civile bénéficiera d’une nouvelle dotation budgétaire de 45,3 millions €, destinée à couvrir la période 2012‑2013.

Ce mécanisme a été mis en place initialement par le Commission européenne en 2011, afin de renforcer les capacités des OSC dans la région relevant de la politique de voisinage. Il permet aux OSC de contribuer aux processus de transformation et de démocratisation en cours dans leurs pays, par un renforcement de leurs capacités de sensibilisation, de mise en réseau et de suivi.

Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré: «La société civile joue un rôle clé en tant que force de démocratisation et d’intégration. L’initiative adoptée aujourd’hui doit être vue comme la traduction en actes de cette conviction et comme notre apport à la construction d’un partenariat réel avec la société civile».

«Avec cette initiative, nous élargissons le champ de notre soutien à la société civile dans la région relevant de la politique de voisinage, en offrant aux OSC de nos pays partenaires plus de possibilités de mettre en place un dialogue approfondi et constructif entre les différentes parties prenantes, mais aussi entre les OSC elles‑mêmes et les autorités locales et nationales de leur pays» a ajouté M. Štefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage.

Le mécanisme sera mis en œuvre au moyen d’appels à propositions régionaux et locaux et les fonds seront affectés au financement de projets, de réseaux, d’échanges de bonnes pratiques, de formations et de réunions des OSC; il s’agit, à travers ces activités, de rapprocher la société civile et les pouvoirs publics dans le but de les aider à faire progresser le processus de transition et de transformation.

Le financement est divisé en deux volets: le mécanisme de voisinage oriental sera doté d’une nouvelle enveloppe budgétaire de 23,3 millions €, destinée à couvrir la période 2012‑2013, tandis que le mécanisme de voisinage méridional bénéficiera d’une enveloppe supplémentaire de 22 millions €.

Contexte

La collaboration renforcée avec la société civile dans la région relevant de la politique européenne de voisinage (PEV) constitue un engagement politique important de la PEV révisée et est conforme à la déclaration de Prague qui a lancé le partenariat oriental et à la communication intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée»1.

Les objectifs spécifiques du mécanisme consistent: à renforcer les capacités des OSC à promouvoir les réformes et l’obligation de rendre des comptes aux citoyens, à développer les interactions entre la société civile et les autorités au niveau national, ainsi qu’à accroître la participation de la société civile à la planification, à la mise en œuvre et au suivi de l’assistance et des actions de l’UE dans la région.

Le potentiel de contribution de la société civile à la mise en œuvre des programmes d'appui sectoriel par une participation accrue à toutes les phases du cycle de programmation est important. Selon les cas, la participation de la société civile peut prendre différentes formes, comme, par exemple: contribuer aux analyses par pays, participer à la conception des stratégies et des politiques nationales ainsi que des critères de performance et des systèmes de suivi correspondants, contribuer à l’évaluation des critères d’admissibilité, soutenir l’établissement d’informations par des sources locales et participer à des dialogues multilatéraux entre parties prenantes.

Budget

En 2011 le mécanisme a bénéficié d’une enveloppe budgétaire globale de 26,4 millions € pour l’Est et le Sud. Pour la région relevant de la politique de voisinage méridionale, la seconde phase du mécanisme en faveur de la société civile sera dotée d’un budget total de 22 millions €, répartis uniformément sur 2012 et 2013. Pour la région relevant de la politique de voisinage orientale, le budget total du programme pour 2012‑2013 s’élève à 23,3 millions €, dont 13,3 millions € pour 2012 et 10 millions € pour 2013.

Pour plus d'informations

Site web de la DG Développement et coopération – EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Site web de M. Štefan Füle, commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_fr.htm

Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP):

www.ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/

Info centre sur le voisinage de l’UE:

http://www.enpi-info.eu

Contacts:

Peter Stano (+32 2 295 74 84)

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)

Maja Kocijancic (+32 2 298 65 70)

Eamonn Prendergast (+32 2 299 88 51)

1 :

COM(2011) 200


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