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La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE

European Commission - IP/12/1289   29/11/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 novembre 2012

La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE

Pour de nombreuses entreprises de commerce électronique, les semaines précédant Noël représentent l'une des périodes de pointe de l'année en termes de ventes. Un certain nombre d'entre elles ratent cependant des opportunités à cause de craintes concernant la livraison. Des études montrent que seulement 9 % des consommateurs de l'UE achètent des articles en ligne dans d'autres pays et que les marchands en ligne tout comme les consommateurs expriment des inquiétudes quant aux failles des systèmes actuels de livraison des marchandises commandées en ligne. 57 % des marchands en ligne estiment que la livraison dans un autre pays constitue un obstacle pour les transactions, tandis que 47 % des consommateurs ont des craintes concernant la livraison lors des transactions transfrontières. Un système efficace de livraison (et de renvoi) est essentiel pour permettre au secteur du commerce électronique de croître davantage et offrir plus de choix et de commodité aux consommateurs.

Il est urgent de résoudre les problèmes liés à la livraison et d'améliorer les systèmes de livraison. C'est pourquoi la Commission a adopté aujourd'hui un livre vert qui lance une consultation sur la livraison des colis, en insistant particulièrement sur les questions transfrontières et les besoins du commerce électronique.

«La consultation permettra de définir les mesures appropriées pour améliorer la livraison des colis dans le marché unique» a déclaré Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. «Un système de livraison souple et performant à l'échelle de l'UE axé sur les attentes des consommateurs et les besoins spécifiques du commerce électronique contribuera directement à l'énorme potentiel du commerce électronique en termes de croissance et de création d'emplois».

Principaux éléments du livre vert

Trois aspects ont été définis comme prioritaires pour répondre aux questions et défis auxquels sont confrontés les consommateurs et les marchands en ligne dans l'UE:

  • augmenter la commodité des services de livraison pour les consommateurs et les PME dans toute l'UE;

  • garantir des solutions de livraison plus efficaces par rapport aux coûts et de meilleurs prix pour les consommateurs et les PME;

  • favoriser une interopérabilité accrue des services de livraison entre opérateurs (amélioration des partenariats et de la coopération), et entre les opérateurs et les marchands en ligne, notamment les PME.

Grâce à ce livre vert, la Commission rassemblera des informations sur la situation actuelle du marché de la livraison des articles achetés en ligne et recensera les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré de la livraison de colis dans l'Union européenne. Elle réunira les opinions des parties prenantes sur la meilleure manière de servir les intérêts des clients, des entreprises et des consommateurs finaux. Sur la base des éléments recueillis, elle définira des solutions qui contribueront à développer un dispositif intégré de livraison des colis dans l'UE afin de soutenir la croissance du commerce électronique, garantissant ainsi que les avantages du commerce électronique sont accessibles à l’ensemble des citoyens et PME dans toutes les régions d'Europe grâce à un système de livraison durable et performant.

Contexte

Cette consultation s’inscrit dans les travaux en cours de la Commission sur le développement du commerce électronique. Le commerce électronique est généralement reconnu comme un facteur essentiel de croissance économique et d'amélioration des niveaux d'emploi dans toute l'Union européenne. Selon la communication de la Commission sur le commerce électronique et les services en ligne de janvier de cette année (voir IP/12/10), l'amélioration des systèmes de livraison fait partie des cinq grandes actions à mener en priorité pour doper le commerce électronique d'ici à 2015, et tant le Conseil européen que le Parlement européen en ont rappelé l'importance. La livraison joue un rôle crucial par son impact sur le développement du commerce électronique et son importance pour l'établissement d’une relation de confiance entre vendeurs et acheteurs.

Les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation avant le 15 février 2013.

Voir aussi le MEMO/12/923.

Pour en savoir plus

Lien vers la consultation:

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/parcels-delivery_en.htm

Pour de plus amples informations sur le marché des services postaux:

http://ec.europa.eu/internal_market/post/index_fr.htm

Communication sur le commerce électronique:

http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/communication_2012_fr.htm

Vidéo illustrant les problèmes auxquels sont confrontés les marchands en ligne:

http://www.youtube.com/watch?v=g22ydMKWLxU

Contacts:

Stefaan De Rynck (+32 2 296 34 21)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)


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