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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 novembre 2012

Le commissaire Oettinger se félicite de l'accélération de la procédure relative aux infrastructures

Günther Oettinger, le commissaire européen chargé de l'énergie, a déclaré: «C'est une réelle avancée qui donnera une forte impulsion à la mise en place d'infrastructures indispensables: plutôt que de devoir attendre jusqu'à 12 ans, voire davantage, pour obtenir un permis, les promoteurs d'infrastructures transfrontières essentielles, telles que les gazoducs ou les réseaux électriques, seront fixés au bout de quatre ans environ. Cela leur fera gagner du temps et de l'argent et nous aidera à créer un vrai marché européen où les systèmes énergétiques seront physiquement interconnectés. Les consommateurs et les entreprises en tireront avantage car la concurrence permet de contenir les coûts.»

Hier soir, un accord politique a été conclu sur le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Il doit encore faire l'objet d'une approbation formelle par le Parlement européen et le Conseil.

Afin de susciter des investissements de 200 millions d'euros indispensables pour les réseaux d'électricité et de gaz d'ici à 2020, le règlement établit un nouveau cadre pour les infrastructures essentielles: il prévoit une procédure d'attribution des permis plus rapide, plus transparente et ne durant en général pas plus de 3 ans et 6 mois. Dans sa proposition d'octobre 2011, la Commission avait suggéré une durée de 3 ans.

Cette procédure accélérée s'applique uniquement aux infrastructures clés habituellement dénommées «projets d'intérêt commun». Il s'agit, d'après le règlement, de projets transfrontières ou susceptibles de bénéficier à au moins deux États membres. Ils peuvent également bénéficier du financement de l'UE au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Pour en savoir plus:

Voir le mémo du 19 octobre 2011: MEMO/11/710

Contacts :

Nicole Bockstaller (+32 2 295 25 89)

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)


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