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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 novembre 2012

Nouvelle aide de l’UE en faveur des secteurs de la justice et de la sécurité en Jordanie

La Commission européenne a adopté ce jour une décision en vue d’apporter une aide supplémentaire en faveur du «soutien à la réforme du secteur de la justice en Jordanie» et du «soutien au secteur de la sécurité dans l’application de l'État de droit».

En contribuant à la réforme du secteur de la justice en Jordanie, la Commission espère favoriser une plus grande intégration entre les acteurs clés de l’appareil judiciaire ainsi qu’une plus grande indépendance fonctionnelle des principales institutions. La réforme devrait faciliter l’accès de la population à la justice et renforcer le système judiciaire pour les mineurs, dans le respect des normes et conventions internationales.

Le deuxième programme, qui concerne le secteur de la sécurité, vise à améliorer la compréhension des préoccupations relatives à l’État de droit et aux droits de l'homme dans tous les départements chapeautés par le ministère de l'intérieur et à développer le dialogue avec les partenaires et les organisations de la société civile afin de garantir un meilleur contrôle des interventions dans le domaine de la sécurité. Il devrait également améliorer les méthodes et normes d'enquêtes criminelles ainsi que la qualité des éléments de preuve apportés aux tribunaux jordaniens.

Lors de l’annonce de l’adoption de ce train de mesures, M. Štefan Füle, membre de la Commission européenne chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, s’est exprimé en ces termes: «L'UE continue d’approfondir son partenariat avec la Jordanie, y compris dans des domaines sensibles comme la réforme de la justice et l'État de droit. Ces actions doivent être considérées comme complémentaires. Ce faisant, nous répondons à la demande des autorités jordaniennes, qui souhaitent un renforcement de la coopération dans ces domaines.»

Le programme de «soutien à la réforme du secteur de la justice en Jordanie» est doté d’un budget de 30 millions €, qui sera mis à la disposition du gouvernement jordanien sous la forme d'un appui budgétaire sectoriel. Le programme de «soutien au secteur de la sécurité dans l’application de l’État de droit» (5 millions €) comporte, quant à lui, deux volets:

  • soutien institutionnel au ministère de l’intérieur, à la Cour constitutionnelle, au Conseil de la magistrature et à toutes les autres parties prenantes;

  • soutien aux services de la direction de la sécurité publique chargés de la protection des mineurs et de la famille ainsi qu’à l’unité d’enquête criminelle.

Contexte

Le plan d’action de la politique européenne de voisinage en faveur de la Jordanie énonce tout un ensemble de priorités visant notamment à renforcer les institutions du pays ainsi qu’à préserver la démocratie et l'État de droit.

Les décisions adoptées ce jour tiennent compte des objectifs fixés en matière de réforme démocratique et de renforcement des institutions dans les deux communications conjointes de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, intitulées «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» et «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation».

Pour en savoir plus

Site web de la DG Développement et coopération – EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Site web de M. Štefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm

Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP):

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/index_fr.htm

Contacts:

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)

Peter Stano (+32 2 295 74 84)


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