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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 novembre 2012

Infrastructures de transport: La Commission débloque plus de 1,2 milliard d'euros pour financer des projets-clés du RTE-T

La Commission européenne a lancé aujourd'hui deux appels à propositions dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels 2012 du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en mettant à disposition 1,265 milliard d'euros pour le financement de projets européens d’infrastructures de transport pour tous les modes de transport – aérien, ferroviaire, routier et maritime et par voies navigables intérieures – ainsi que dans les domaines de la logistique et des systèmes de transport intelligents, et dans tous les États membres de l'UE.

Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: «En mettant à disposition un financement d'une telle ampleur, la Commission vise une relance compétitive de l'économie européenne afin de soutenir la croissance. En orientant ces fonds vers les infrastructures du RTE-T, nous continuons également à promouvoir la réalisation de l’ensemble du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) – procurant ainsi un avantage tangible à toutes les entreprises européennes et à tous les citoyens européens qui récolteront les fruits d'un système européen de transport plus rentable, plus durable et plus performant.»

Le programme de travail pluriannuel du RTE-T est destiné à financer les priorités absolues du réseau. L'appel au titre du programme pluriannuel de cette année est axé sur six domaines et doté d'un budget indicatif total de 1,015 milliard d'euros:

  1. les 30 projets prioritaires relevant du RTE-T: budget indicatif de 725 millions d'euros

  2. le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), permettant l’interopérabilité sur le réseau ferroviaire européen: budget indicatif de 100 millions d'euros

  3. les services d’information fluviale (SIF), qui concernent l’infrastructure de gestion du trafic sur le réseau de navigation intérieure: budget indicatif de 10 millions d'euros

  4. la gestion du trafic aérien (ATM), mettant en œuvre le ciel unique européen et les objectifs de modernisation de l'ATM: budget indicatif de 50 millions d'euros

  5. les autoroutes de la mer (MoS), qui offrent des alternatives viables aux routes encombrées en transférant une partie du trafic marchandises vers les voies maritimes: budget indicatif de 80 millions d'euros

  6. les systèmes de transport intelligents (STI), notamment le service européen de télépéage (SET), qui favorise l'intermodalité et l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité du réseau: budget indicatif de 50 millions d'euros

Le programme annuel est complémentaire du programme pluriannuel et oriente le financement, soit un budget total indicatif de 250 millions d’euros, vers quatre priorités distinctes:

  1. l'accélération/la facilitation de la mise en œuvre des projets RTE-T (études et travaux concernant des projets avancés pour tous les modes de transport dans le cadre des projets d'intérêt commun): budget indicatif de 150 millions d'euros

  2. des mesures visant à promouvoir l'innovation et les nouvelles technologies pour les infrastructures de transport et les installations contribuant à la décarbonisation ou à la réduction des coûts externes en général: budget indicatif de 40 millions d'euros

  3. le soutien aux partenariats public-privé (PPP) et instruments financiers innovants: budget indicatif de 25 millions d'euros

  4. le soutien à la mise en œuvre à long terme du RTE-T, notamment les corridors: budget indicatif de 35 millions d'euros.

L'Agence exécutive du RTE-T (AE RTE-T) gère la mise en œuvre technique et financière du programme RTE-T, sous l'égide de la direction générale de la mobilité et des transports. L’AE RTE-T organisera une journée d'information le 29 novembre 2012 à Bruxelles afin d’aider les candidats potentiels à mieux comprendre les priorités de l'appel, à préparer leurs propositions et à en savoir plus sur la procédure d'évaluation.  

La date limite pour la soumission des propositions est le 28 février 2013.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page http://tentea.ec.europa.eu/ ou envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: TENT-AGENCY@ec.europa.eu

Personnes de contact :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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