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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 novembre 2012

Concentrations: la Commission autorise ABN AMRO et Rabobank à acquérir une participation dans le grossiste néerlandais de l'habillement HVEG

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition, par les banques néerlandaises ABN AMRO et Rabobank, d’une participation majoritaire dans l’entreprise HVEG, grossiste néerlandais spécialisé dans l’habillement et les accessoires. HVEG est actuellement contrôlé par Vecelia, qui est elle-même une holding créée par un particulier. À l'issue de l'opération, Vecelia contrôlera HVEG conjointement avec les deux banques néerlandaises. L’enquête de la Commission a confirmé que l’opération ne poserait aucun problème de concurrence puisqu’elle ne modifiera pas de manière significative la structure du marché.

L’enquête a fait apparaître l’absence de chevauchement entre les activités des parties dans l’Espace économique européen (EEE) puisque ni ABN AMRO ni Rabobank n’opèrent dans le même domaine que HVEG.

La Commission a également analysé les répercussions éventuelles de cette opération, ABN AMRO et Rabobank étant présentes sur les marchés des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des services bancaires d'investissement et des services financiers. Elle est parvenue à la conclusion qu’une éventuelle coordination entre ABN AMRO et Rabobank susceptible de restreindre la concurrence était très improbable, car l'entreprise commune ne représente qu’une faible partie des activités des sociétés mères et n’a aucun lien avec leurs activités de base.

Par conséquent, la Commission a conclu que l’opération ne poserait pas de problèmes de concurrence.

L’opération a été notifiée à la Commission le 23 octobre 2012.

Entreprises et produits

HVEG est une entreprise néerlandaise spécialisée dans la vente en gros, à l’échelon international, de vêtements et d’accessoires pour hommes, femmes et enfants. Ses articles d'habillement sont vendus sous des marques de distributeurs, par la grande distribution et des centrales d'achat dans l'ensemble de l'Europe.

ABN AMRO et ING sont des établissements financiers néerlandais présents aux Pays-Bas et au niveau international.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6726

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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