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Concentrations: la Commission autorise l'acquisition du papetier suédois Billerud par la société d'investissement suédoise Kinnevik, à certaines conditions

Commission Européenne - IP/12/1278   27/11/2012

Autres langues disponibles: EN DE SV

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 novembre 2012

Concentrations: la Commission autorise l'acquisition du papetier suédois Billerud par la société d'investissement suédoise Kinnevik, à certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Billerud, fabricant suédois de produits d'emballage à base de pâte à papier et de papier, par la société d'investissement suédoise Kinnevik, propriétaire du papetier concurrent Korsnäs, lui aussi suédois. Cette autorisation est subordonnée à la cession de la branche «papiers kraft blanc pour sacs de grande contenance et papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés» de Korsnäs. La Commission craignait que l'opération entrave l'exercice d'une concurrence effective sur ces marchés. Les engagements proposés par les parties écartent ce risque.

L'enquête de la Commission a montré que l'opération envisagée, telle que notifiée à l’origine, aurait réuni les deux principaux fournisseurs de papiers kraft blancs pour sacs de grande contenance et le premier et le troisième fournisseurs de papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés dans l'Espace économique européen (EEE), ce qui aurait abouti à des parts de marché très élevées. Elle a aussi fait apparaître qu’à la suite de l’opération, la concurrence exercée par les concurrents actuels et potentiels aurait été limitée et que les clients n'auraient donc pu se tourner que vers quelques rares autres fournisseurs.

Pour répondre à ces craintes, Kinnevik a proposé de céder la machine à papier PM2 de Korsnäs, située dans la papeterie Korsnäs à Gävle (Suède), y compris tous les actifs connexes et le personnel concerné. Il s'agit de la seule machine de Korsnäs fabriquant des papiers kraft blancs pour sacs de grande contenance et des papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés; de ce fait, la cession couvre l'ensemble des activités de Korsnäs dans ces secteurs. Les engagements prévoient également un certain nombre d'accords de fourniture d'intrants entre Kinnevik et l'acquéreur, si celui‑ci le souhaite.

Compte tenu des mesures correctives proposées, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée, ainsi modifiée, n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l’EEE. Cette décision est subordonnée au respect des engagements souscrits.

L’opération a été notifiée à la Commission le 5 octobre 2012.

Contexte

La Commission a apprécié les répercussions de l'opération envisagée sur plusieurs marchés où les activités des parties à la concentration se chevauchent, notamment les marchés des papiers kraft, des papiers pour ondulé, du carton pour emballage de liquides, et de l'achat et de la fourniture de bois.

La Commission a également examiné deux relations verticales découlant des activités des parties à la concentration, étant donné que Billerud fournit de la pâte de bois aux papetiers sur le marché libre et que Billerud et Korsnäs exercent toutes deux des activités d'achat et de fourniture de bois.

Excepté en ce qui concerne les papiers kraft blancs pour sacs de grande contenance et les papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés, l’enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée ne soulèverait aucun problème de concurrence sur les marchés examinés étant donné que l'augmentation de la part de marché était limitée dans la plupart des cas ou que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à plusieurs concurrents.

Entreprises et produits

Kinnevik est une société suédoise qui possède des participations dans différentes entreprises exerçant des activités dans les secteurs des télécommunications et des services, de la vente en ligne, des médias, du microfinancement, de la papeterie, de l'agriculture et des énergies renouvelables.

Korsnäs, filiale à 100 % de Kinnevik, est un fabricant suédois de produits d'emballage à base de papier, comme le carton, le papier et carton pour couverture (dits «kraftliner»), les papiers kraft et le carton pour emballage de liquides.

Billerud est un fabricant suédois de produits d’emballage à base de pâte à papier et de papier qui exerce des activités dans les secteurs de l'emballage et des papiers pour usages spéciaux, des papiers kraft, des cartons d'emballage et de la pâte de bois marchande.

Les papiers kraft blancs pour sacs de grande contenance sont utilisés pour les sacs de ciment, d'aliments pour animaux, de farine ou de produits agricoles. Les papiers kraft blancs apprêtés/non apprêtés trouvent quant à eux leur utilisation finale dans les sacs de caisse, le conditionnement des balles de pâte et les paquets de sucre et de farine. En particulier, les deux produits sont utilisés pour les biens de consommation pour lesquels les clients ont besoin d'un emballage blanc permettant une bonne qualité d'impression.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6682

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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