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Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise

European Commission - IP/12/1274   28/11/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 28 novembre 2012

Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise

Bruxelles, 28 novembre 2012 – La Commission européenne a adopté aujourd'hui l'examen annuel de la croissance (EAC) 2013, qui fixe cinq priorités destinées à guider les États membres à travers la crise sur le chemin du retour à la croissance. L'EAC donne le coup d'envoi du semestre européen de la coordination des politiques économiques qui garantit que les États membres aligneront leurs projets budgétaires et économiques sur le pacte de stabilité et de croissance et la stratégie Europe 2020.

Commentant les priorités, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré: «il est capital de respecter notre stratégie d'assainissement budgétaire propice à la croissance, nos réformes économiques et les investissements ciblés. Je comprends que ces réformes soient difficiles, douloureuses et susceptibles d'avoir des conséquences sociales, raison pour laquelle la Commission fera de son mieux pour que la reprise crée le plus d'emplois possible. L'EAC donne aux États membres des orientations politiques pour faire en sorte que le poids des réformes soit équitablement partagé et que les plus vulnérables soient protégés».

Le principal message délivré par l'EAC cette année est le suivant: tandis que les politiques de l'UE montrent leurs premiers résultats – baisse des déficits, diminution des tensions sur les marchés financiers, signes d'une compétitivité en voie d'amélioration dans certains États membres – il est nécessaire de poursuivre les réformes pour favoriser une croissance durable et créer des emplois. C'est pourquoi la Commission considère que les cinq priorités définies dans l'EAC de l'an dernier (cf. MEMO/11/821) n'ont rien perdu de leur pertinence, à savoir: assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêts à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise; moderniser l'administration publique.

Chacune de ces cinq priorités vise à créer de la croissance et des emplois tout en tenant compte notamment de l'équité. Il n'y a pas d'agenda passe-partout pour stimuler la croissance et l'emploi mais il y a des objectifs communs et toute une série de réformes à prendre en considération. Un soutien ciblé à la recherche dans les secteurs public et privé, un système éducatif et de formation plus performant pour rehausser les niveaux de compétence généraux et une simplification du régime juridique de la création d'entreprises - toutes ces mesures peuvent aider à stimuler la compétitivité et donc la croissance. Le marché unique et la poursuite du développement des industries de réseau (transports, énergie et infrastructures de l'Internet) offrent aussi des possibilités de développement aux entreprises et permettent au consommateur de bénéficier de services et produits de meilleure qualité.

L'adoption, par les chefs d'État et de gouvernement en juin 2012, d'un pacte pour la croissance et l'emploi, doit galvaniser les efforts de l'UE et de ses États membres pour actionner les leviers de croissance dont ils disposent - de la mise en oeuvre des actes du marché unique jusqu'à l'utilisation plus ciblée des fonds structurels de l'UE. La Commission a aussi récemment proposé une stratégie visant à améliorer le fonctionnement des marchés de l'énergie, ainsi que des mesures pour renforcer la politique industrielle. En outre, il sera essentiel de dégager un accord général sur le cadre financier pluriannuel de l'UE 2014-2020 en veillant à restaurer la croissance et la compétitivité en Europe et à réaliser les objectifs d'Europe 2020.

L'EAC souligne que la situation du marché de l'emploi appelle une réponse urgente. Ces 12 derniers mois, le nombre de chômeurs a augmenté de 2 millions et le chômage touche désormais plus de 25 millions de personnes. Le chômage de longue durée a atteint des sommets alarmants et la situation des jeunes s'est aussi considérablement détériorée dans de nombreux pays. L'EAC met en évidence des priorités pour préparer une reprise porteuse d'emplois, améliorer les niveaux d'employabilité et promouvoir l'inclusion sociale. Confrontés à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, les États membres doivent stimuler les services publics de l'emploi et accélérer les «politiques actives du marché de l'emploi», notamment l'assistance aux demandeurs d'emploi, l'apprentissage, le soutien aux entrepreneurs et les stages de qualité.

La situation des jeunes est particulièrement préoccupante, le taux de chômage de cette catégorie atteignant les 50 % dans de nombreux pays. La Commission a mis en place des actions visant à assister les huit États membres qui connaissent le plus fort taux de chômage des jeunes en transférant des fonds de l'UE vers des programmes de soutien et de formation à l'emploi (cf. MEMO/12/100). L'EAC invite aussi les États membres à développer une «garantie pour la jeunesse» permettant à toute personne de moins de 25 ans de bénéficier d'une offre d'emploi, d'un retour aux études ou d'un stage dans les quatre mois suivant la fin de sa scolarité ou le début de son chômage. La Commission présentera une proposition complète sur les garanties pour la jeunesse dans son paquet «emploi des jeunes» le 5 décembre.

L'EAC met l'accent sur la protection des plus vulnérables. Il convient de réduire l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale, notamment pour les revenus les plus bas, et d'accélérer les réformes visant à simplifier la législation du travail, à développer des accords de flexibilité et à garantir que les évolutions salariales soutiennent la création d'emplois. Des efforts supplémentaires doivent aussi être faits pour assurer l'efficacité des systèmes de protection sociale et développer des stratégies actives d'inclusion pour contrer les effets de la crise.

Parallèlement à l'EAC, la Commission publie le second rapport sur le mécanisme d'alerte concernant les déséquilibres macroéconomiques (RMA) (cf. IP/12/1275). Le RMA donne une lecture initiale des politiques économiques des États membres (à l'exclusion de ceux qui relèvent d'un programme UE-FIM) au regard d'un tableau de bord qui comprend 11 indicateurs centrés sur les évolutions de la compétitivité, de l'endettement, des prix des actifs, de l'ajustement et des liens avec le secteur financier. Le RMA 2013 fournit des éléments attestant que l'ajustement des déséquilibres macroéconomiques progresse. Les déficits courants se réduisent dans les pays présentant les plus importants déséquilibres extérieurs, soutenus par l'amélioration progressive des résultats à l'exportation et les gains de compétitivité, et la correction sur le marché de l'immobilier se poursuit. Le RMA 2013 requiert des bilans approfondis sur les évolutions liées à l'accumulation et à la correction des déséquilibres macroéconomiques dans 14 États membres: Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Chypre, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni. Ce n'est que lorsque les bilans approfondis auront été effectués au printemps prochain que la Commission décidera s'il existe des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs et qu'elle proposera des recommandations politiques appropriées.

La Commission publie également son premier rapport annuel sur l'intégration du marché unique (cf. MEMO/12/913), qui surveille le fonctionnement du marché unique dans le processus du semestre européen. En annexe à l'EAC, on trouve le rapport macroéconomique qui donne une vue d'ensemble de la situation économique et le projet de rapport conjoint sur l'emploi (cf. MEMO/12/914), qui analyse l'emploi et la situation sociale en Europe. Tous ces rapports donnent à la Commission d'importantes informations et analyses en vue des recommandations par pays qui seront faites au printemps.

Prochaines étapes:

Dans les semaines et les mois à venir, les différentes formations du Conseil discuteront de l'EAC et présenteront un rapport au Conseil européen de mars afin qu'il puisse adopter des orientations politiques appropriées pour les États membres. Ces orientations seront intégrées dans les programmes économiques et budgétaires nationaux des États membres, envoyés à la Commission en avril. Après avoir analysé ces programmes et compte tenu des priorités de l'EAC, la Commission publiera des recommandations par pays en mai, de sorte qu'elles puissent être approuvées par le Conseil européen de juin. Les États membres intégreront ensuite ces orientations politiques dans leur législation budgétaire et sectorielle annuelle.

Contexte:

L'EAC expose l'idée que se fait la Commission des priorités économiques et sociales générales pour l'année à venir. Il donne des orientations politiques aux États membres en vue de stimuler la croissance et l'emploi conformément à la stratégie de croissance à long terme de l'UE, Europe 2020. Il donne aussi le coup d'envoi du semestre européen, le calendrier de l'UE pour la coordination des politiques budgétaires et économiques, dans le cadre duquel les politiques nationales font l'objet d'un examen collectif et sont approuvées à l'échelle de l'UE pour veiller à ce que les États membres avancent dans la même direction. L'EAC s'applique à l'UE dans son ensemble, mais il se traduira plus tard dans le semestre par des recommandations par pays. C'est le troisième EAC depuis l'introduction du semestre européen en 2010.

Pour plus d'information:

Site Europe 2020: http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

MEMO/12/910 Examen annuel de la croissance 2013: Questions fréquemment posées

IP/12/1275 Rapport sur le mécanisme d'alerte 2013: renforcer l'ajustement macroéconomique dans l'UE

MEMO/12/912 Deuxième rapport sur le mécanisme d'alerte concernant les déséquilibres macroéconomiques dans les États membres de l'UE

MEMO/12/913 Rapport sur l'état de l'intégration du marché unique (2013) – Questions fréquemment posées

MEMO/12/914 Rapport conjoint sur l'emploi – Questions et réponses

MEMO/12/915 Examen annuel de la croissance 2013: vers des régimes fiscaux équitables et compétitifs

Contacts :

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Sarah Collins (+32 2 296 80 76)

Simon O'Connor (+32 2 296 73 59)

Stefaan De Rynck (+32 2 296 34 21)

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Emer Traynor (+32 2 292 15 48)


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