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Commission Européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 26 Novembre 2012

Budget UE 2013: Nouvelle proposition de la Commission

Dix jours après l'échec de la procédure de conciliation sur le budget de l'Union pour 2013, la Commission présente aujourd'hui un nouveau projet de budget 2013. La nouvelle proposition tient compte les éléments devant permettre au Parlement européen et au Conseil d'arriver à un accord mais aussi l'obligation qu'a l'UE d'honorer ses engagements.

Les engagements proposés s'élèvent à EUR 151 milliards (compare aux EUR 150.9 milliards dans le projet de budget original du 25 avril 2012); les paiements représentent EUR 137.8 milliards (EUR 137.9 milliards dans le projet de budget initial).

A noter que la proposition de la Commission pour un "budget rectificatif 6"1 est toujours à l'étude par le Conseil, et ensuite le Parlement européen.

"La majeure partie du budget de l'Union européenne consiste en paiements ou remboursements à des centaines de milliers de bénéficiaires de toute l'Europe tels que villes et régions, étudiants, chercheurs en médicine, ONG et entreprises, explique le Commissaire UE à la Programmation financière et au budget, Janusz Lewandowski. Au début de la période financière actuelle, les gouvernements des Etats membres ont choisi des projets pour co-financements européens, maintenant ces projets arrivent à terme et l'UE va devoir payer ces factures. Notre nouvelle proposition devrait aider le Conseil (Etats membres) et le Parlements européen à arriver à un accord sur le budget d'ici la fin de l'année".

EU Commissioner for Financial Programming and Budget Janusz Lewandowski said: "The bulk of the EU budget consists of payments or reimbursements to hundreds of thousands of beneficiaries across Europe such as towns and regions, students, medical researchers, NGOs and businesses. At the beginning of the current financial period, national governments selected projects to be co-funded by the EU; now those projects are reaching completion and the EU will have to pay those bills. Our new proposal should help the Council (Member States) and the European Parliament agree on a budget by the end of the year".

Information additionnelle

Le 25 avril 2012, la Commission a présenté le projet de budget 2013 pour l'UE.

Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté sa position en réduisant la proposition de la Commission.

Le 23 octobre 2012, le Parlement européen a adopté son rapport rétablissant les estimations de la Commission.

Le 19 octobre 2012, la Commission a présenté sa "lettre rectificative 1", modifiant le projet de budget 2013 initial. La lettre rectificative consiste en une réduction de EUR 25,1 millions, principalement pour les dépenses agricoles.

La conciliation de 21 jours entre le Conseil et le Parlement, avec la Commission dans le rôle de facilitateur, et telle que prévue par le Traité de Lisbonne, s'est terminée sans accord. Dans tel cas, le traité de Lisbonne (Art.314.8) prévoit que la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.

Plus d'informations:

Site du Commissaire Janusz Lewandowski:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/lewandowski/index_fr.htm

Site de la DG Budget: http://ec.europa.eu/budget/index_fr.cfm

Contacts :

Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32)

 

PB 2013

Lettre Rectificative 1

nouveau PB 2013

 

Comparaison*

 

Rubrique

CE

CP

CE

CP

CE

CP

CE

CP

1. Croissance durable

70,531.0

62,527.8

 

 

70,613.7

62,535.8

82.7

8.0

1a. Compétitivité pour la croissance et l'emploi

16,032.0

13,552.8

 

 

16,105.0

13,558.5

73.0

5.7

1b. Cohésion pour la croissance et l'emploi

54,498.9

48,975.0

 

 

54,508.6

48,977.3

9.7

2.3

2. Conservation et gestion des ressources naturelles

60,307.5

57,964.9

60,282.4

57,939.8

60,249.0

57,899.9

-33.4

-39.9

3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

2,081.6

1,574.6

 

 

2,105.9

1,583.4

24.3

8.8

3a. Liberté, sécurité et justice

1,392.2

928.3

 

 

1,398.7

927.6

6.5

-0.7

3b. Citoyenneté

689.4

646.3

 

 

707.2

655.8

17.8

9.5

4. L'UE en tant que partenaire mondial

9,467.2

7,311.6

 

 

9,583.1

7,271.9

115.9

-39.7

5. Administration

8,544.4

8,545.5

 

 

8,506.9

8,506.5

-37.5

-39.0

Total

150,931.7

137,924.4

 

 

151,058.6

137,797.6

126.9

-126.8

en % du RNB

1.13%

1.04%

 

 

1.13%

1.03 %

 

 

en Mio EUR

* Comparaison entre le nouveau PB et PB 2013, pour la rubrique 2 avec LR1

1 :

Le 23 October 2012 la Commission a présenté une demande rallonge budgétaire pour couvrir le manqué de fonds concernant Erasmus, la Politique de Cohésion Policy, le Développement Rura, et la Science et la recherche: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1137_fr.htm


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