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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 27 novembre 2012

Le premier rapport annuel sur le registre de transparence salue un début prometteur et fixe de nouveaux objectifs pour 2013

Selon le tout premier rapport annuel sur le registre de transparence des représentants d’intérêts, créé conjointement par la Commission et le Parlement européen, la plateforme est opérationnelle et tous les objectifs fixés pour la première année d’activité ont été atteints. Fort de la volonté des deux institutions de poursuivre sur cette lancée, le rapport fixe des objectifs pour l’année prochaine et propose certains points essentiels à aborder lors de l’examen de 2013.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Le registre de transparence et son lancement réussi sont pour moi une source de très grande fierté. Il existe très peu de systèmes similaires dans le monde et il s’agit certainement du plus étendu. Bien entendu, durant cette première année, il a fallu consacrer beaucoup de temps et d’énergie à résoudre les problèmes techniques et à aider les utilisateurs. Mais le registre a le mérite d’exister et de fonctionner et nous devons à présent en tirer pleinement parti. Ce rapport définit des moyens ambitieux pour y parvenir.»

M. Rainer Wieland, vice-président du Parlement européen, a fait la déclaration suivante: «Japprécie énormément tout le travail effectué pour créer le registre de transparence commun. Il s’agit d’un excellent outil d’information et d’amélioration de la transparence. Il peut être considéré comme une pièce maîtresse servant à renforcer la confiance dans les processus politiques et son efficacité augmentera avec le nombre d’utilisateurs. Jaimerais donc inviter tous les acteurs engagés dans la représentation dintérêts au niveau de lUE à signer ce “pacte de transparence”».

Le rapport présente les réalisations suivantes effectuées au cours des 12 premiers mois d’existence du registre: transition réussie entre les deux registres précédents et le registre actuel sans baisse du nombre d’enregistrements; ouverture du module en ligne de demande d’accréditation au PE; publication de trois vagues successives d’orientations; nomination par le Conseil d’observateurs au secrétariat commun du registre de transparence (SCRT); et mise sur pied d'une méthodologie pour les contrôles de la qualité. En outre, une consultation publique en ligne a été effectuée pour recueillir les réactions plus détaillées des utilisateurs. Près de quatre répondants enregistrés sur cinq se disent satisfaits de la plateforme.

Le site web du registre de transparence a accueilli une moyenne de 7 000 visiteurs uniques chaque mois et le helpdesk a répondu en moyenne à 30 appels téléphoniques et 100 courriels chaque semaine. Depuis mars 2012, le SCRT a effectué plus de 400 contrôles de la qualité, soit 15 par semaine. Il a aussi traité cinq plaintes: dans un cas, celle-ci a débouché sur une radiation du registre.

Pour l’avenir, le rapport préconise notamment les mesures suivantes: de nouvelles améliorations de la qualité du contenu du registre; une stricte application des règles; une augmentation du nombre d’enregistrements en redoublant les efforts d’information et de communication vis-à-vis du monde extérieur; une utilisation active du système par le personnel et les membres des deux institutions en leur fournissant des orientations sur le registre; des mesures de sensibilisation à l’utilisation du registre auprès d’autres instances, organes et agences de l’UE; des précisions et orientations supplémentaires à l'intention des organisations enregistrées sur la manière de fournir les informations nécessaires.

Le rapport demande aussi à ce que plusieurs aspects concrets soient pris en compte dans l'examen de l'année prochaine, notamment la question du caractère volontaire ou obligatoire de l'enregistrement; la possibilité d’une formule ad hoc, dérogatoire et exceptionnelle pour les cabinets juridiques et de conseil qui souhaitent s’enregistrer tout en respectant le principe de déontologie; la clarification de la différence entre les alertes et les plaintes; et la clarification de la catégorie couvrant les organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales.

Contexte

Au 22 octobre 2012, le registre de transparence comptait 5 431 organisations enregistrées. Près de la moitié (48 %) l’étaient dans la catégorie II («Représentants internes et groupements professionnels») et 28 % dans la catégorie III («ONG»). Selon une estimation prudente, chaque organisation enregistrée représente en moyenne cinq personnes, ce qui signifie que plus de 27 000 représentants d’intérêts ont adhéré au code de conduite strict du registre.

Calendrier

  • 23 juin 2011: signature par le président du PE, Jerzy Buzek, et le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, lors de la plénière du Parlement, de l’accord interinstitutionnel entre le PE et la Commission créant un registre de transparence commun. Cet accord marque le lancement du registre de transparence;

  • 1 juillet 2011: le SCRT commence ses travaux – il s’agit d’une nouvelle formule de travail originale au sein des institutions de l'UE en ce sens qu’elle se compose d'effectifs de deux institutions distinctes;

  • mars 2012: un nouveau système électronique de demande d’accréditation au PE est accessible au moyen du registre. Ce système remplace l’ancienne procédure de demande d’accréditation papier et garantit que seules les organisations enregistrées peuvent demander le droit d’accéder aux bâtiments du PE;

  • 7 juin 2012: un observateur du secrétariat général du Conseil commence à participer aux réunions hebdomadaires du SCRT;

  • 8 juin – 31 août 2012: une consultation publique sur les activités du registre est organisée à l’intention des organisations enregistrées et non enregistrées. Au total, 253 personnes et organisations y prennent part;

  • 23 juin 2012: l’ancien registre des représentants d’intérêts de la Commission (créé en 2008) est clos, au terme d’une période transitoire d'un an. Le registre de transparence fête son 1er anniversaire et compte 5 150 organisations enregistrées;

  • novembre 2012: 1er rapport annuel sur le registre de transparence;

  • D’ici juin 2013: le registre de transparence sera revu, comme le prévoit l’accord interinstitutionnel.

Registre de transparence:

http://europa.eu/transparency-register/index_fr.htm

Rapport annuel:

http://europa.eu/transparency-register/about-register/official-documents/reports-and-publication/index_fr.htm

Contacts :

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)

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