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Le nouvel inventaire des classifications et des étiquetages ouvre la voie à une utilisation plus sûre des substances dangereuses

European Commission - IP/12/123   13/02/2012

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Commission européenne - Communiqué de presse

Le nouvel inventaire des classifications et des étiquetages ouvre la voie à une utilisation plus sûre des substances dangereuses

Bruxelles, le 13 février 2012. La publication ce jour du premier inventaire européen des classifications et des étiquetages constitue un grand pas en avant vers une utilisation plus sûre des substances chimiques dangereuses. Édité par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), cet inventaire établit la classification de toutes les substances chimiques utilisées dans l’UE et permet ainsi d’identifier celles qui sont potentiellement dangereuses et susceptibles de nuire à la santé et à l’environnement. Il a pour objectif de permettre à l’industrie, et en particulier aux petites entreprises, d’accéder aisément aux informations relatives à la dangerosité d’une substance donnée et de faciliter ainsi la tâche consistant à classer et étiqueter correctement les substances et les mélanges, ou à remplacer les substances dangereuses par des produits moins nocifs lorsque cela est possible.

L’inventaire rassemble des informations provenant de plus de trois millions de notifications (concernant plus de 100 000 substances) soumises par les fabricants et les importateurs dans le cadre du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP)1 ou enregistrées en vertu du règlement REACH2. La classification est essentielle pour l’utilisation sûre des produits chimiques, car elle indique si une substance chimique est dangereuse et susceptible de nuire à la santé et à l’environnement et elle détermine les informations devant figurer sur les étiquettes apposées sur les produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent. L’inventaire doit également contribuer à promouvoir une classification uniforme des substances dangereuses en Europe et dans le monde.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Ce premier inventaire facilitera le travail de classification et d’étiquetage des produits chimiques pour les entreprises (notamment les petites entreprises). L’Europe fait figure de pionnière en la matière et la publication de l’inventaire favorisera l’utilisation plus sûre des produits chimiques dans le monde entier.»

Janez Potočnik, commissaire chargé de l’environnement, a déclaré: «Cet inventaire renforcera la transparence et améliorera la sécurité de tous ceux qui sont appelés à manipuler des produits chimiques. Elle permettra à l’industrie d’opter pour des produits chimiques moins dangereux et permettra en définitive aux utilisateurs en aval et aux consommateurs de choisir des produits moins nocifs pour la santé et pour l’environnement.»

Pour en savoir plus:

ECHA – Agence européenne des produits chimiques

Vers des classifications harmonisées de toutes les substances dangereuses

L’inventaire publié aujourd’hui renforcera considérablement la disponibilité des informations sur la classification de toutes les substances mises sur le marché au sein de l’UE. L’expérience acquise par le passé permet de supposer que l’inventaire contient des informations divergentes pour des substances identiques, car des classifications différentes peuvent avoir été notifiées par différentes entreprises pour la même substance dangereuse. Ceci est essentiellement dû aux impuretés contenues dans les substances ou aux différentes informations utilisées par les entreprises pour classer la même substance. L’inventaire servira de base aux entreprises, lesquelles s’efforceront de convenir d’une classification uniforme pour une substance donnée, comme le requiert le règlement CLP. Afin d’aider les entreprises dans ce processus, I’ECHA élaborera un outil de communication spécifique qui facilitera les contacts entre les fabricants et les importateurs de produits chimiques qui souhaitent débattre des raisons de ces différences et, lorsque cela est possible, convenir d’une classification uniforme. Les fabricants et les importateurs de produits chimiques sont encouragés à vérifier les classifications de leurs substances dans l’inventaire et à mettre à jour leurs notifications le cas échéant. L’ECHA actualisera régulièrement le contenu de l’inventaire.

Contexte

Le règlement CLP a pour principal objectif de protéger la santé humaine et l’environnement. Il vise également à faciliter le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant la classification des substances et des mélanges.

Le règlement est conforme au système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), dont le but est de susciter une convergence des systèmes de classification des produits chimiques à l’échelle mondiale, ce qui facilitera les échanges commerciaux et améliorera le niveau de protection, en particulier dans les pays qui n’utilisent pas encore de tels systèmes.

Il incombera à l’industrie de classer les substances et de convenir d’une classification uniforme pour celles‑ci. Toutefois, pour les substances présentant des risques particulièrement graves, telles que les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les autorités des États membres et l’ECHA examineront toutes les informations disponibles et proposeront des classifications harmonisées que la Commission rendra obligatoires par voie législative.

Pour en savoir plus:

MEMO/12/96

DG Entreprises et industrie

DG Environnement

IP/11/2

IP/10/1761

Contacts:

Carlo Corazza +32 22 95 17 52

Joe Hennon +32 22 95 35 93

Sara Tironi +32 22 99 04 03

Monica Westeren +32 22 99 18 30

1 :

Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques - règlement (CE) n° 1272/2008, également appelé règlement CLP.

2 :

Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances - règlement (CE) n° 1907/2006, également appelé règlement REACH.


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