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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 novembre 2012

Élections européennes: les citoyens pourront se présenter plus facilement aux élections dans un autre pays de l’Union

Il sera plus facile pour les citoyens de l’Union résidant dans un autre État membre de se présenter aux élections européennes de 2014 depuis que la proposition correspondante de la Commission européenne a passé la rampe parlementaire aujourd’hui. Les députés européens, réunis en plénière, ont adopté la proposition à une écrasante majorité (618 voix pour, 23 voix contre et 14 abstentions). Cette proposition législative vise à simplifier, en modifiant les règles existantes (directive 93/109/CE), la procédure à laquelle doivent se conformer les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants lorsqu’ils veulent se présenter aux élections européennes. Elle fait partie de la palette d’initiatives de la Commission visant à promouvoir et à faciliter la participation aux élections au Parlement européen. Après avoir obtenu l’aval du Parlement, la proposition devrait désormais être adoptée par le Conseil, avant la fin de 2012.

«La participation aux élections européennes est l’un des outils les plus importants permettant aux citoyens de faire entendre leur voix au sein de l'UE», a déclaré Mme Viviane Reding, vice‑présidente et membre de la Commission responsable de la justice. «Chaque citoyen de l’Union a le droit de voter ou de se présenter aux élections européennes, qu'il vive dans son propre pays ou dans un autre État membre de l'Union. Grâce à la réforme que nous avons proposée, les citoyens de l’Union qui exercent leur droit de résider dans n'importe quel État membre de l'Union pourront également exercer plus aisément leurs droits démocratiques aux élections européennes.»

Dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, la Commission a soulevé la question du taux de participation sans cesse plus faible aux élections européennes et a abordé la nécessité de faciliter la participation des citoyens de l’Union aux élections (IP/10/1390). Simplifier l’exercice du droit d’éligibilité des citoyens de l’Union dans leur État membre de résidence est une façon d’y parvenir.

La Commission œuvre également avec les États membres afin que les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants puissent participer aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, conformément au droit de l'Union (voir l'action 18 du rapport sur la citoyenneté).

Contexte

La directive 93/109/CE fixe les modalités destinées à permettre aux citoyens de l’Union d’exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes dans leur État membre de résidence. En 2006, la Commission européenne avait proposé de modifier cette directive afin de simplifier la procédure que doivent suivre les candidats qui se présentent aux élections européennes dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants et de réformer le mécanisme visant à empêcher le double vote aux élections européennes. Compte tenu de l'incapacité des États membres à se mettre unanimement d'accord sur les modalités relatives au double vote, les négociations concernant la proposition avaient été suspendues en 2008.

À l’initiative de la Commission, les discussions ont repris en octobre 2011, l’accent étant mis sur le principal aspect de la proposition: la simplification des procédures auxquelles doivent se conformer les citoyens de l'Union qui résident dans un État membre autre que le leur lorsqu'ils se présentent aux élections européennes. En effet, il ne sera plus exigé des candidats qu'ils rentrent dans leur État membre d'origine pour obtenir un certificat attestant qu'ils n’ont pas été déchus de leur droit d'éligibilité mais, uniquement, qu'ils produisent une déclaration en ce sens lorsqu'ils s'inscrivent comme candidats aux élections dans leur État membre de résidence, la charge de la preuve incombant à l'autorité électorale de l’État membre de résidence.

Après qu’un accord a été obtenu au Conseil (au niveau du COREPER), le Parlement européen est maintenant consulté une nouvelle fois (après une première consultation dans le cadre de sa résolution sur la proposition initiale en 2007).

Pour de plus amples informations

Commission européenne – Citoyenneté de l’Union

http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm

Page d’accueil du site internet de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européenne chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Contacts:

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)


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