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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 novembre 2012

Environnement: l’Union européenne aspire à être à la pointe des efforts déployés pour réduire les déchets marins

Les déchets marins représentent une grave menace pour l’environnement côtier et marin du monde entier. Les habitats marins sont pollués par des détritus rejetés par l’homme et autres déchets, qui posent de plus en plus problème d’un point de vue environnemental, économique, médical et esthétique. La Commission européenne entend attirer l’attention sur cette problématique planétaire, conformément aux engagements qu’elle a contractés à Rio cet été, qui visent à réduire l’incidence et les conséquences de cette pollution sur les écosystèmes marins.

Janez Potočnik, commissaire européen à l’environnement, a déclaré: «Lors du sommet de la Terre "Rio+20", les dirigeants du monde se sont engagés à réduire de manière significative les déchets marins d’ici 2025. La Commission européenne aspire à être à la pointe de ces efforts et entend, en collaborant étroitement avec les États membres, les responsables des conventions des mers régionales et les acteurs concernés, lancer et développer des initiatives concertées pour lutter contre ce problème.»

Afin de sensibiliser et de susciter la réflexion, la Commission publie un document présentant une vue d’ensemble de la législation, des politiques et des stratégies de l’Union européenne pertinentes en la matière et détaillant les initiatives en cours et à venir dans ce domaine. Cette vue d’ensemble peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/marine/good-environmental-status/descriptor-10/index_en.htm.

Le plastique constitue jusqu’à 80 % des déchets marins, qui proviennent de sources variées. Cette matière a tendance à rester longtemps (peut-être des siècles) dans l’environnement marin. Le document en arrive à la conclusion que les politiques relatives à l’eau, à l’utilisation rationnelle des ressources, aux déchets et à la protection de la nature et des milieux marins et la législation relative aux navires et aux infrastructures portuaires ont toutes un rôle à jouer pour remédier à ce problème, mais doivent être mieux mises en œuvre.

Le manque d’informations fiables quant à l’étendue et la nature exactes du problème a entravé les efforts déployés dans le passé. Les connaissances en la matière s’améliorant de jour en jour, le problème devrait désormais être en partie résolu. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les États membres devaient soumettre, au plus tard le 15 octobre 2012, une évaluation initiale de l’état de leurs eaux marines, la définition qu’ils confèrent à la notion de «bon état écologique» et les objectifs qu’ils ont fixés pour parvenir à leurs fins. La Commission examine actuellement les rapports établis par les États membres et prévoit de publier son évaluation en 2013.

Tous les États membres n’ont pas été en mesure de déposer leur rapport dans les délais. Une vue d’ensemble actualisée des rapports des États membres peut être consultée à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/marine/eu-coast-and-marine-policy/implementation/scoreboard_en.htm

Prochaines étapes

Le document relatif aux déchets marins, ainsi que les différents projets pilotes en cours et les données concernant l’état des eaux marines, recueillies auprès des États membres en vertu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», ont un rôle déterminant à jouer à l’heure où la Commission envisage de fixer un objectif de réduction des déchets à l’échelle de l’Union, afin de concrétiser ses engagements contractés lors du Sommet Rio+20.

La Commission va maintenant consulter les responsables des conventions des mers régionales, ainsi que les États membres et autres pays, les acteurs concernés et autres parties intéressés pour déterminer le meilleur plan d’action pour lutter contre les déchets marins. Cette consultation débouchera sur une conférence intitulée «Conférence internationale sur la prévention et la gestion des déchets marins dans les eaux européennes», qui sera organisée conjointement par le ministère fédéral allemand de l’environnement et la Commission européenne et qui se tiendra à Berlin dans le courant du mois d’avril 2013. M. Altmaier, ministre allemand de l’environnement, et M. Potočnik, commissaire européen à l’environnement, prendront part à cet événement, qui sera axé sur les plans d’action régionaux sur les mers d’Europe, avec pour objectif de forger les outils pratiques nécessaires à la mise en œuvre d’actions.

Contexte

Si les déchets marins prêtent surtout à conséquence pour la faune marine, ils menacent également les écosystèmes marins, déjà fragiles, et sont aussi susceptibles d’affecter la santé humaine. Ils nuisent également au tourisme et leur ramassage sur le littoral coûte, chaque année, plusieurs millions d’euros aux zones côtières européennes.

La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» impose aux États membres de parvenir à un bon état écologique de leurs eaux marines d’ici 2020. Afin de satisfaire cet objectif, les États membres doivent, en premier lieu, procéder à une évaluation initiale de leurs eaux (article 8), qui permet de détecter les principales menaces qui planent sur les mers européennes. En deuxième lieu, les États membres doivent établir, pour la notion de «bon état écologique» (article 9), des critères concrets permettant d’évaluer les données de surveillance. Et en dernier lieu, les États membres doivent définir des objectifs environnementaux nationaux (article 10), qui reflètent leur degré d’ambition. Les déchets marins constituent l’un des onze descripteurs qualitatifs sur lesquels les États membres doivent se baser pour définir leur bon état écologique. Les pays qui «se partagent» les quatre mers européennes (l’Atlantique du Nord-Est, la mer Baltique, la mer Méditerranée et la mer Noire) doivent s’atteler, main dans la main, à cette tâche.

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/environment/marine/

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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