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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 14 novembre 2012

Des véhicules plus sûrs par l’harmonisation internationale

La Commission européenne a convenu aujourd’hui, avec ses partenaires internationaux, de nouvelles règles harmonisées au niveau international sur les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS) et les systèmes de détection de dérive de la trajectoire (LDWS) pour les véhicules utilitaires. La législation de l’UE fixe déjà des dates pour l’introduction obligatoire au sein de l’Union de ces technologies de renforcement de la sécurité des véhicules. Pour promouvoir la sécurité à l’échelle internationale et favoriser le commerce d’exportation de l’industrie automobile européenne, il est important que ces systèmes soient développés sur la base de normes harmonisées au niveau mondial. Dans le cadre du Forum mondial des Nations unies sur l’harmonisation des règlements concernant les véhicules, la Commission a activement contribué à l’élaboration de ces mesures, ainsi que d’autres, parmi lesquelles l’adoption de règles relatives à une nouvelle génération de dispositifs de retenue pour enfants appelés «i-Size» et de règles concernant la sécurité des batteries installées sur les véhicules électriques.

L’inclusion de ces mesures dans l’accord international des Nations unies sur la construction des véhicules garantira l’adoption des mêmes prescriptions non seulement par l’Europe mais également par d’autres pays, tels que le Japon, la Russie et la Corée du Sud, ce qui aura pour effet de réduire les barrières à l’entrée sur les marchés et de faciliter les échanges entre les grands marchés automobiles.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Il s’agit là d’une nouvelle étape dans la simplification de notre législation et dans la promotion de l’harmonisation internationale qui facilite l’accès des constructeurs européens aux marchés des pays tiers. Nous travaillons à l’amélioration de la sécurité routière et à la simplification de la législation en nous fondant constamment sur les normes internationalement reconnues. C’est ainsi que fonctionne, dans la pratique, le plan d’action Cars 2020, qui a été présenté il y a une semaine.»

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/documents/unece/index_en.htm

Forum mondial sur l'harmonisation des règlements concernant les véhicules

Contexte

Systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS)

Ces systèmes impliquent l’utilisation de capteurs destinés à avertir le conducteur lorsque son véhicule se rapproche excessivement de celui qui le précède. Si le conducteur ne réagit pas à temps, le système déclenche automatiquement le freinage d’urgence afin d’empêcher une collision ou d’en réduire la gravité. Ces systèmes sont particulièrement efficaces dans les cas où, par exemple, un poids lourd arrive dans un embouteillage et où son conducteur ne réagit pas à temps, voire pas du tout.

Systèmes de détection de dérive de la trajectoire (LDWS)

Ces systèmes aident le conducteur à maintenir sa trajectoire en l’avertissant lorsque son véhicule risque de dévier involontairement de celle‑ci, une situation qui résulte le plus souvent d’un défaut d’attention. Ils sont particulièrement utiles pour prévenir les accidents provoqués par un franchissement de ligne des véhicules lourds, qui constitue une cause majeure d’accidents sur les autoroutes.

Dispositifs de retenue pour enfants

Les nouvelles mesures visent à garantir la compatibilité de la nouvelle génération de sièges pour enfants avec les voitures modernes et leur intégration aisée dans celles‑ci. Avec le nouveau dispositif de retenue pour enfants, appelé «i-Size», les parents ne se retrouveront plus confrontés à un système complexe de catégories de poids mais opéreront leur choix en fonction de la taille de l’enfant, aussi simplement que lors de l’achat d’un vêtement. Les enfants ne seront plus mis en danger par l’utilisation précoce de sièges faisant face vers l’avant, puisque leurs sièges seront orientés vers l’arrière jusqu’à l’âge de 15 mois. Enfin, les nouveaux sièges pour enfants assureront une meilleure protection en cas de collision latérale.

Exigences de sécurité applicables aux batteries des véhicules électriques

Les batteries installées sur les véhicules électriques sont susceptibles d’être exposées à des conditions extrêmes, telles que de fortes vibrations, des changements brusques de température ou même des chocs, qui induisent un risque de détérioration de la batterie et d’impact éventuel sur la sécurité des passagers. Afin de répondre à ces préoccupations, une nouvelle série d’essais a été développée afin de simuler certaines situations susceptibles de se présenter en conditions réelles de conduite, comme les accidents, les incendies extérieurs ou les courts-circuits (IP/10/260).

Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU)

L’harmonisation technique à l’échelle mondiale est un facteur clé du renforcement de la compétitivité de l’industrie automobile européenne dans le monde. Plus nous réglementons au niveau de la CEE‑ONU, plus nous favorisons le développement de l’industrie européenne et moins une législation au niveau de l’UE s’avère nécessaire.

L’Union européenne est partie contractante à l’accord international des Nations unies de 1958 sur la construction des véhicules, qui compte actuellement 50 parties contractantes (parmi lesquelles le Japon, la Russie et la Corée) et 127 règlements annexés. Ces règlements couvrent les aspects liés à la sécurité et à l’environnement de l’homologation des véhicules et sont gérés par le Forum mondial sur l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, un groupe de travail permanent de la CEE-ONU. La Commission et les États membres prennent part aux travaux techniques préparatoires du Forum et la Commission exerce le droit de vote au sein du Forum au nom de l’UE.

Contacts:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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