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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 novembre 2012

Le Fonds européen pour la démocratie - Soutenir ceux qui ne le sont pas

La Commission européenne a alloué aujourd'hui une enveloppe de 6 millions € pour permettre le démarrage rapide du Fonds européen pour la démocratie. Cette dotation servira à financer la mise en place et le fonctionnement initial du fonds, conçu dans le contexte de la nouvelle politique européenne de voisinage. Celui‑ci vise à aider les partis politiques, les ONG non enregistrées, les syndicats et d'autres partenaires sociaux dans le cadre d'un effort cohérent et concerté pour promouvoir une démocratie solide et durable, ainsi que le respect des droits de l'homme et de la primauté du droit.

Mme Ashton a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis de voir le Fonds européen pour la démocratie devenir réalité, et ce grâce à un véritable effort conjoint des institutions européennes et des États membres. Ce fonds est un signal fort envoyé à nos voisins et, au-delà, montre que nous sommes fermement résolus à soutenir la démocratie et les valeurs qui ont présidé à la fondation de l'UE.»

M. Štefan Füle, commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, s'est quant à lui exprimé en ces termes: «L'Union européenne est reconnue par les pays qui l’entourent comme un soutien important pour tous ceux qui luttent pour la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'établissement d'une société pluraliste. Le Fonds européen pour la démocratie sera un nouvel acteur de poids et j'espère que la contribution décidée aujourd'hui, avec celles des États membres, permettra la mise en place d'une organisation efficace et efficiente et le démarrage rapide de ses activités.»

Le Fonds européen pour la démocratie visera à aider les acteurs du changement et les acteurs émergents qui sont confrontés à des obstacles dans l’accès au financement par l'UE. Il offrira un mécanisme de financement souple et rapide aux bénéficiaires qui ne font pas l’objet d’un soutien, ou dont les besoins ne sont pas suffisamment couverts, en particulier pour des raisons juridiques ou administratives. Parmi ceux-ci peuvent figurer des journalistes, des blogueurs, des ONG non enregistrées, des mouvements politiques (y compris en exil ou de la diaspora), en particulier lorsque l’ensemble de ces acteurs agissent dans un contexte politique particulièrement incertain. Ce sera là précisément la valeur ajoutée du fonds.

Le Fonds européen pour la démocratie aura pour activité principale l'attribution d'un soutien financier aux bénéficiaires ciblés. Il sera financé par les contributions volontaires des États membres ou d'autres parties prenantes, telles que des fondations privées. Le montant de 6 millions € alloué aujourd'hui servira également à financer des conférences, des séminaires, des publications, des actions de mise en réseau, des formations et d'autres activités relevant du fonds.

Le fonds mettra d'abord, mais pas exclusivement, l'accent sur la région couverte par la politique européenne de voisinage.

Il revêt la forme d'une fondation privée de droit belge, autonome par rapport à l'Union européenne, régie par son propre statut et dotée de ses propres organes directeurs. Il n'est donc pas un instrument européen, mais vient en complément des instruments de coopération de l'UE existants. En particulier, il veille à assurer une cohérence et une synergie et à apporter une valeur ajoutée par rapport aux activités menées au titre de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), de l'instrument de stabilité ou du mécanisme en faveur de la société civile.

Pour de plus amples informations:

Site web de la direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Conclusions du Conseil sur le Fonds européen pour la démocratie:

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/126505.pdf

Contacts:

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)

Peter Stano (+32 2 295 74 84)


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