Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 7 novembre 2012

La Commission propose d'exempter de l'obligation de visa les ressortissants de 16 États insulaires

Les ressortissants de 16 États insulaires pourront bientôt se rendre dans l'espace Schengen sans être détenteurs d'un visa. Cette mesure ouvrira des perspectives et aura des effets bénéfiques tant pour l'Union que pour les ressortissants de ces 16 États.

«Voyager sans visa n'est pas seulement un acte symbolique, cela aura des conséquences directes sur les citoyens de ces pays et les citoyens de l'Union, en développant les contacts personnels et les perspectives commerciales», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.

La Commission européenne a proposé ce jour d'ajouter cinq États insulaires des Caraïbes (Dominique, Grenade, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinidad et Tobago) et dix États insulaires du Pacifique (Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palaos, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu) ainsi que Timor-Oriental à la liste des pays tiers et territoires dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa.

Son objectif est de simplifier les voyages vers l'espace Schengen, ainsi que vers Chypre, la Bulgarie et la Roumanie. Les ressortissants de ces pays n'auront plus besoin d'obtenir un visa de court séjour (90 jours au maximum) s'ils sont en possession d'un passeport, qu'il s'agisse d'un voyage d'affaires, touristique ou à des fins familiales. Cette mesure facilitera l'organisation de leur voyage et en réduira les coûts. En effet, les bureaux consulaires des États membres étant en nombre limité dans la plupart de ces pays, les personnes désireuses d'obtenir un visa Schengen étaient souvent obligées de se rendre à l'étranger pour déposer leur demande.

La proposition de la Commission prévoit une mesure de réciprocité sous la forme d'accords d’exemption de visa stipulant un régime d'exemption pour tous les citoyens de l'UE qui veulent se rendre dans ces pays. En outre, certaines catégories de citoyens britanniques actuellement soumis à l'obligation de visa (estimés à 300 000 personnes, résidant essentiellement dans les territoires britanniques d'outre-mer tels que les Bermudes et les Îles Turks-et-Caicos) bénéficieront également de cette exemption.

Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne de prendre une décision finale sur la proposition de la Commission.

Rapport sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen

Dans la foulée, la Commission a également adopté un rapport sur le fonctionnement de la «coopération locale au titre de Schengen», qui évalue les deux premières années de l'application du code des visas de l'UE et formule des recommandations concrètes en vue d'améliorer la coopération à l'avenir, par exemple en partageant les charges entre tous les acteurs concernés. Une meilleure coopération locale au titre de Schengen, notamment en matière d'harmonisation des pratiques, renforcera la crédibilité de la politique commune de l'UE dans le domaine des visas et permettra à tous les demandeurs de visa de bénéficier d'un traitement égal, équitable et transparent.

Contexte

La proposition présentée aujourd'hui en vue de transférer ces 16 États sur la liste des pays non soumis à une obligation de visa, par une modification du règlement (CE) n° 539/2001, s'inscrit dans le cadre du processus d'examen périodique effectué par la Commission européenne. Elle repose sur une évaluation au cas par cas des exigences techniques et critères relatifs, notamment, à l'immigration clandestine, à l'ordre public et à la sécurité, et aux relations extérieures de l'UE avec les pays tiers.

Depuis son adoption, le règlement sur les visas a été modifié à huit reprises, la dernière fois en 2010, lorsque Taïwan, l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine ont été transférées sur la liste des pays non soumis à une obligation de visa.

L'espace Schengen comprend actuellement 22 États membres de l'UE et 4 États associés (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Lorsque les ressortissants de ces pays n'appartenant pas à l'Union sont entrés dans l'espace Schengen, ils peuvent circuler librement d'un pays à l'autre. L'exemption de visa s'appliquera également pour la Roumanie, la Bulgarie et Chypre, qui ne sont pas encore membres de l'espace Schengen.

Le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent ni à la coopération au titre de Schengen ni à la politique commune dans le domaine des visas. Ils ont donc conclu des accords distincts à ce sujet avec les pays tiers.

En 2011, les États membres de l'Union et les pays participant à la coopération au titre de Schengen ont délivré près de 12 millions de visas.

Les dispositions du code des visas (règlement  (CE) n° 810/2009) sont appliquées universellement par les consulats des États membres. Cependant, les situations locales présentant des différences, une coopération cohérente entre les États membres et la Commission est indispensable pour garantir une application harmonisée des dispositions juridiques générales tout en tenant compte de ces situations locales.

Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, les travaux visent, par exemple, à déterminer si les États membres doivent harmoniser les listes de pièces justificatives à présenter par les demandeurs de visa dans un pays donné. En 2011, la Commission a déjà pris deux décisions au sujet de ces listes harmonisées, concernant une vingtaine de lieux situés dans des grands pays tiers tels que la Chine, la Turquie, l'Arabie saoudite et l'Indonésie. Ces listes contribuent à assurer l'égalité de traitement des demandeurs de visa conformément aux dispositions du code des visas.

Liens utiles

Link to the Local Schengen Cooperation Report

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivre Mme Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivre la DG Affaires intérieures sur Twitter

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website