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Stratégie numérique: une décision de la Commission ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe

Commission Européenne - IP/12/1170   05/11/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 novembre 2012

Stratégie numérique: une décision de la Commission ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe

Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé d'ajouter, autour de la bande de 2 GHz, 120 MHz supplémentaires à la portion du spectre radioélectrique réservée aux technologies de la 4e génération, telles que le LTE («Long term evolution»). Cette bande n'est actuellement utilisée que pour les communications sans fil du type UMTS («Universal Mobile Telecommunications System»), ou réseaux de la 3e génération (3G). Cette décision fait obligation aux États membres d'ouvrir les bandes concernées le 30 juin 2014 au plus tard et établit les conditions techniques harmonisées permettant la coexistence des différentes technologies. Elle permettra à l'UE de disposer d'une portion de spectre doublée, soit environ 1 000 MHz, pour les services sans fil à grande vitesse et à haut débit, comme c'est le cas aux États-Unis.

La décision de la Commission signifie que les opérateurs de réseaux mobiles pourront investir davantage dans des réseaux mobiles améliorés, ce qui sera profitable à l'économie toute entière, et que les consommateurs pourront bénéficier, à la longue, de transferts de données plus rapides ainsi que d'un plus grand nombre de services à haut débit. L'amélioration de l'accès au spectre radioélectrique réservé aux technologies 4G contribuera de manière substantielle à la réalisation de l'objectif de la stratégie numérique en matière de haut débit, à savoir une couverture universelle de l'UE en haut débit à une vitesse d'au moins 30 Mbps d'ici à 2020 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200).

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «L'élargissement de la bande de fréquences réservée à la 4e génération en Europe signifie que nous sommes en mesure de mieux répondre à une demande de haut débit qui évolue et augmente rapidement. Je souhaite que les États membres agissent vite afin de modifier les licences existantes. Nous tirerons tous avantage de connexions sans fil plus rapides en Europe.»

La décision met en œuvre la libéralisation harmonisée de la bande de 2 GHz (les bandes 1920-1980 MHz combinées avec les bandes 2110-2170 MHz) dans tous les États membres, afin d'éviter toute fragmentation du marché intérieur dans l'utilisation future de cette bande.

L'introduction d'une certaine souplesse dans l'utilisation des bandes de fréquences grâce à la suppression des restrictions technologiques constitue un moyen économiquement avantageux de déployer une infrastructure sans fil avancée en réponse à la demande du marché.

Contexte

Le spectre radioélectrique est une ressource extrêmement précieuse mais qui se fait de plus en plus rare. Son importance socio-économique a énormément augmenté car les services sans fil, tels que l'accès au haut débit et l'internet des objets, envahissent tous les domaines de la vie économique et de la société. Selon des sources sectorielles, le trafic mobile de données à l’échelle mondiale augmentera de 26 % par an d’ici à 2015. D'ici là, plus de sept milliards de téléphones, de tablettes et d'autres dispositifs mobiles pourront être connectés à l'internet.

L'explosion du trafic de données sans fil, conjugué à l'insuffisance des ressources en spectre disponibles, rend nécessaire une gestion du spectre plus intelligente. Ainsi, il faut optimiser l'utilisation des bandes de fréquences déjà attribuées, par exemple, en levant les restrictions technologiques et en partageant le spectre.

Depuis l'adoption, en 1999, de la décision «UMTS», qui prévoit l'introduction coordonnée et progressive de l'UMTS dans l'UE pour le 1er janvier 2002 au plus tard, la bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre (les bandes 1920-1980 MHz combinées avec les bandes 2110-2170 MHz) est utilisée par l'UMTS (réseaux 3G).

Dans le cadre de la mise en œuvre du premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique, et notamment afin d'atteindre l'objectif d'un minimum de 1 200 MHz destiné aux services à haut débit sans fil, l'inventaire du spectre, ainsi que son utilisation souple et partagée, figurent parmi les priorités de la réforme de l'UE en matière de spectre radioélectrique, qui cherche à stimuler l'innovation, l'utilisation efficace et l'investissement.

C'est pourquoi la décision de la Commission prescrit l'utilisation souple des bandes 1920‑1980 MHz et 2110-2170 MHz par les services de communications électroniques dans l'UE fondés sur des technologies sans fil avancées comme le LTE et d'autres technologies de pointe. L'évolution du secteur démontre la capacité accrue de ces technologies à offrir des vitesses de l'ordre de 30 Mbps à plusieurs utilisateurs en même temps, ce qui permet aux consommateurs d'accéder aux services à grande vitesse et à haut débit à des prix compétitifs.

La Commission envisage également d'établir une mesure de suivi pour la bande de 2 GHz non appariée pour transmission terrestre (1900-1920 MHz et 2010-2025 MHz), actuellement attribuée aux réseaux UMTS, mais qui n'est pas utilisée dans l'ensemble de l'UE. Cette initiative visera à garantir une utilisation efficace des bandes non appariées, ce qui est extrêmement bénéfique du point de vue économique, social et environnemental (en envisageant d'autres applications que le haut débit mobile terrestre et en tenant compte des droits d'utilisation existants). À cet égard, la Commission a déjà confié un mandat à la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications) pour étudier les applications qui pourraient convenir et déterminer les conditions techniques ainsi que les mécanismes de partage appropriés.

Liens utiles

La décision de la Commission

Décision UMTS

Site web consacré à la politique en matière de spectre radioélectrique (en anglais)

Mandat confié à la CEPT en ce qui concerne la bande de 2 GHz non appariée pour transmission terrestre

Site de Mme Neelie Kroes

Suivre Mme Kroes sur Twitter

Contacts :

Ryan Heath (+32 2 296 17 16), Twitter: @RyanHeathEU

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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