Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 octobre 2012

Les voitures plus sûres à partir du 1er novembre 2012

Le 1er novembre 2012, l’Europe accomplit un grand pas en avant en matière de sécurité des véhicules, avec l’entrée en vigueur d’une série de nouvelles exigences de sécurité pour les nouveaux types de véhicules à moteur. Parmi les mesures désormais obligatoires, figurent notamment les témoins de port de ceinture, les exigences de sécurité pour les véhicules électriques, les ancrages de siège pour enfants plus faciles (ISOFIX), une meilleure protection des passagers contre le déplacement de bagages en cas d’accident et un système de contrôle de la pression des pneumatiques. En outre, les voitures seront également équipées d’indicateurs de changement de vitesse pour aider les conducteurs à économiser du carburant et à réduire les émissions de CO2. Ces nouveaux dispositifs sont requis en vertu du règlement sur la sécurité générale¹, adopté en 2009. Ce règlement a remplacé à lui seul plus de 50 directives sans affaiblir les normes de sécurité. Il a donc radicalement simplifié la législation européenne et a réduit la charge réglementaire et administrative pesant sur l’industrie automobile.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a déclaré: «Nous travaillons d’arrache-pied pour améliorer la sécurité des conducteurs, des passagers et des usagers de la route en général en Europe. Ces nouvelles mesures augmenteront sensiblement le niveau de sécurité en réduisant la probabilité d’accidents et leurs conséquences. Il s’agira pour l’Union européenne d’une réalisation tangible. N’oublions pas que le règlement général sur la sécurité a également permis l’une des simplifications les plus radicales de notre législation en abrogeant plus de 50 directives et en les remplaçant par un seul règlement.»

Voir IP/08/786 pour des informations plus détaillées sur le règlement sur la sécurité générale adopté en 2009

Les effets des nouvelles exigences en matière de sécurité

Les exigences de sécurité rendues obligatoires pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er novembre auront une réelle incidence sur la sécurité des conducteurs et des passagers:

• Le siège de conducteur devra être équipé d’un témoin de port de ceinture. Ce dispositif rappellera au conducteur de fixer sa ceinture de sécurité au moyen d’un signal d’avertissement optique et audible qui perdurera même lorsque la voiture est déjà en mouvement.

• Les voitures électriques devront satisfaire à des prescriptions strictes en matière de sécurité électrique, assurant que les utilisateurs ne puissent recevoir de choc électrique lorsqu’ils sont en contact avec des pièces du véhicule ou le compartiment moteur.

• Les voitures devront être équipées d’au moins deux points d’ancrage ISOFIX pour les sièges pour enfants, qui doivent être pleinement intégrés dans les sièges arrières. Ces points d’ancrage peuvent être utilisés avec des sièges pour enfants compatibles, ce qui permettra une meilleure stabilité du siège pour enfants et une meilleure protection de l’enfant. Les sièges pour enfants sont également beaucoup plus faciles à installer sur les sièges du véhicule.

• En outre, les voitures seront équipées de nouvelles étiquettes mettant en garde contre le placement de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière sur un siège protégé par un airbag frontal actif.

• Les sièges arrières devant le compartiment à bagages devront désormais être suffisamment solides pour protéger contre le déplacement de bagages dans le coffre, en cas de collision frontale. Les occupants sont donc moins susceptibles d’être heurtés par des objets éjectés du coffre lors d’un accident, ce qui réduit le risque de blessure corporelle.

• Les pneumatiques des voitures particulières devront être équipés d’un système embarqué de contrôle de la pression des pneumatiques détectant toute perte de pression de l’air et le signalant au conducteur. Le risque de crevaison sera ainsi réduit de manière significative. Ces crevaisons peuvent causer de graves accidents de retournement. Une bonne pression des pneumatiques permettra également d’obtenir la distance de freinage la plus courte possible, d’économiser du carburant et de réduire les émissions de CO2.

• Enfin, les nouveaux types de voitures particulières devront également être équipés d’indicateurs de changement de vitesse aidant les conducteurs à faire de plus grandes économies de carburant en adoptant un style de conduite plus respectueux de l’environnement.

Les prochaines étapes

Les mesures de sécurité susmentionnées deviendront obligatoires pour les nouveaux types de véhicules (c’est-à-dire les véhicules qui feront l’objet d’une réception par type après le 1er novembre 2012). Elles deviendront obligatoires pour tous les véhicules neufs commercialisés sur le marché de l’UE en 2014.

Contexte

D’importants progrès ont été accomplis en matière de réduction des accidents routiers grâce à une combinaison de mesures destinées au véhicule, au conducteur et à l’infrastructure et appliquées aux niveaux européen, national et local. Ces résultats ne suffisent toutefois pas. Par conséquent, la Commission a proposé de se fixer comme nouvel objectif pour 2020 de réduire le nombre de victimes de la route dans l’UE de 50 % par rapport à 2010. Les mesures susmentionnées visant à améliorer la technologie au service de la sécurité des véhicules contribueront à la réalisation de cet objectif.