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![]() Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 31 octobre 2012 Les voitures plus sûres à partir du 1er novembre 2012 Le 1er novembre 2012, l’Europe accomplit un grand pas en avant en matière de sécurité des véhicules, avec l’entrée en vigueur d’une série de nouvelles exigences de sécurité pour les nouveaux types de véhicules à moteur. Parmi les mesures désormais obligatoires, figurent notamment les témoins de port de ceinture, les exigences de sécurité pour les véhicules électriques, les ancrages de siège pour enfants plus faciles (ISOFIX), une meilleure protection des passagers contre le déplacement de bagages en cas d’accident et un système de contrôle de la pression des pneumatiques. En outre, les voitures seront également équipées d’indicateurs de changement de vitesse pour aider les conducteurs à économiser du carburant et à réduire les émissions de CO2. Ces nouveaux dispositifs sont requis en vertu du règlement sur la sécurité générale1, adopté en 2009. Ce règlement a remplacé à lui seul plus de 50 directives sans affaiblir les normes de sécurité. Il a donc radicalement simplifié la législation européenne et a réduit la charge réglementaire et administrative pesant sur l’industrie automobile. Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a déclaré: «Nous travaillons d’arrache-pied pour améliorer la sécurité des conducteurs, des passagers et des usagers de la route en général en Europe. Ces nouvelles mesures augmenteront sensiblement le niveau de sécurité en réduisant la probabilité d’accidents et leurs conséquences. Il s’agira pour l’Union européenne d’une réalisation tangible. N’oublions pas que le règlement général sur la sécurité a également permis l’une des simplifications les plus radicales de notre législation en abrogeant plus de 50 directives et en les remplaçant par un seul règlement.» Voir IP/08/786 pour des informations plus détaillées sur le règlement sur la sécurité générale adopté en 2009 Les effets des nouvelles exigences en matière de sécurité Les exigences de sécurité rendues obligatoires pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er novembre auront une réelle incidence sur la sécurité des conducteurs et des passagers:
Les prochaines étapes Les mesures de sécurité susmentionnées deviendront obligatoires pour les nouveaux types de véhicules (c’est-à-dire les véhicules qui feront l’objet d’une réception par type après le 1er novembre 2012). Elles deviendront obligatoires pour tous les véhicules neufs commercialisés sur le marché de l’UE en 2014. Contexte D’importants progrès ont été accomplis en matière de réduction des accidents routiers grâce à une combinaison de mesures destinées au véhicule, au conducteur et à l’infrastructure et appliquées aux niveaux européen, national et local. Ces résultats ne suffisent toutefois pas. Par conséquent, la Commission a proposé de se fixer comme nouvel objectif pour 2020 de réduire le nombre de victimes de la route dans l’UE de 50 % par rapport à 2010. Les mesures susmentionnées visant à améliorer la technologie au service de la sécurité des véhicules contribueront à la réalisation de cet objectif.
Règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. |
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