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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 26 octobre 2012

Feu vert à l’hébergement de la première initiative citoyenne européenne sur les serveurs de la Commission

À la suite de la certification de son système de collecte en ligne (SCL) par les autorités luxembourgeoises, Fraternité 2020 est devenue la première initiative citoyenne européenne (ICE) à recueillir des déclarations de soutien sur les serveurs de la Commission européenne. Fraternité 2020 propose d’«améliorer les programmes déchange de lUE - tels Erasmus ou le Service volontaire européen - afin de contribuer à une Europe unie, fondée sur la solidarité entre les citoyens». Il s’agit de la première ICE à avoir été enregistrée par la Commission.

La Commission a proposé d’héberger les ICE sur ses propres serveurs en juillet, en réaction radicale aux problèmes rencontrés par certains organisateurs pour trouver des solutions d'hébergement adéquates et mettre sur pied leur propre SCL. Elle s’est également engagée à aider les organisateurs intéressés par l’utilisation de ce service à faire certifier leur SCL afin qu’ils puissent commencer à collecter leurs déclarations de soutien dès que possible.

Depuis lors, la Commission travaille en étroite collaboration avec les organisateurs et le ministère de la fonction publique et de la réforme administrative - Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) à Luxembourg. Le CTIE est l’autorité de certification désignée au Luxembourg, où se trouvent les serveurs de la Commission.

Cette étroite collaboration donne maintenant des résultats tangibles. L’initiative «Fraternité 2020» a signé un accord d’hébergement avec la Commission et le CTIE a certifié son système SCL, dernière étape avant la mise en ligne sur les serveurs de la Commission du site web destiné à la collecte des déclarations de soutien à cette initiative. Ce site web est disponible depuis aujourd’hui.

M. Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «Ce résultat montre que la Commission est absolument déterminée à faire de ce nouvel instrument de démocratie participative un succès. Quand j’ai dit que les organisateurs des premières initiatives n’auraient pas à franchir des obstacles insurmontables pour lancer leurs initiatives, j’étais sérieux. Je voudrais remercier les autorités luxembourgeoises, et en particulier la ministre Octavie Modert, pour leur excellente coopération, qui a permis à la Commission de respecter son engagement».

M. Luca Copetti, représentant du comité des citoyens de Fraternité 2020, s’est exprimé en ces termes: «Nous sommes émus de recueillir les premières déclarations de soutien à notre initiative. Cela fait longtemps que nous aspirons à promouvoir notre vision d’une Europe unie, fondée sur la solidarité entre les citoyens, grâce à ce nouvel instrument de démocratie transnationale. Nous avons commencé à nous y préparer il y a plus de deux ans et nous étions en première ligne lorsque le règlement est entré en vigueur. Notre initiative étant la première enregistrée par la Commission, nous avons rencontré des problèmes que nous ne pouvions prévoir. Nous remercions la Commission de nous avoir aidés à les surmonter et sommes ravis de pouvoir désormais nous concentrer sur l'organisation dun véritable débat européen sur nos propositions, qui permettra, espérons-le, d'obtenir le niveau de soutien requis».

Mme Octavie Modert, ministre luxembourgeoise, a déclaré à ce sujet: «Jai lhonneur de certifier le premier SCL d'une initiative citoyenne européenne au Luxembourg, et de contribuer ainsi à doter les citoyens européens d'un instrument puissant de démocratie participative au niveau de l'UE. Je suis particulièrement heureuse parce que cette certification est un bel exemple de l'état d'esprit européen qui anime la collaboration entre la Commission européenne et mes services au CTIE. Le Luxembourg est fier daccueillir les serveurs destinés aux systèmes SCL et souhaite proposer ses services pour une collaboration continue avec la Commission afin de garantir une bonne utilisation de cet outil participatif et de fournir une solution durable aux organisateurs dinitiatives citoyennes».

Les corapporteurs sur l’ICE au Parlement européen ont également salué la nouvelle. M. Alain Lamassoure, député européen, a déclaré: «Je suis heureux de constater que grâce aux efforts de la Commission, toutes les conditions techniques sont désormais réunies pour permettre aux citoyens de participer à l’élaboration de la législation de l’UE».

Mme Zita Gurmai, députée européenne, a ajouté: «Je suis ravie que la toute première ICE enregistrée soit prête à recueillir des signatures en ligne. Je crois que les idées présentées dans cette ICE permettront d’élever considérablement le débat européen. La coopération entre les parties prenantes a montré qu’avec de la volonté, il est toujours possible de trouver un moyen de surmonter les difficultés techniques. Je suis convaincue que cet esprit continuera de guider les actions à mener au quotidien pour faire de cet instrument de démocratie participative un atout précieux pour les citoyens européens».

Fraternité 2020 est la première ICE hébergée sur les serveurs de la Commission, mais pas la première à commencer à collecter des déclarations de soutien en ligne. Cet honneur revient à «Right 2 Water», qui utilise un hébergeur privé. Les deux initiatives utilisent le logiciel SCL gratuit et libre fourni par la Commission.

En outre, la Commission a déjà enregistré dix autres initiatives, dont quatre ont déjà signé un accord d’hébergement de leur SCL avec la Commission et devraient être en mesure de recueillir leurs premières déclarations de soutien très prochainement.

Liste des initiatives en cours:

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing

Fraternité 2020:

http://www.fraternite2020.eu/

Right2Water:

http://www.right2water.eu

Questions et réponses sur les ICE:

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-235_fr.htm

Contacts:

Marilyn Carruthers (+32 22999451)

Antonio Gravili (+32 22954317)


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