Pêche: la Commission propose des possibilités de pêche pour 2013 dans l'Atlantique et la mer du Nord

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 octobre 2012

Pêche: la Commission propose des possibilités de pêche pour 2013 dans l'Atlantique et la mer du Nord

La Commission européenne a proposé pour 2013 des possibilités de pêche applicables à certains stocks de l'Atlantique et de la mer du Nord. La proposition présentée aujourd'hui fixe les niveaux des totaux admissibles des captures (TAC) et l’effort de pêche pour les stocks gérés exclusivement par l’UE. Sur la base des avis scientifiques émis, la Commission propose d'augmenter ou de maintenir les TAC pour 16 stocks (y compris certains stocks de cabillaud, de langoustine et de sole), et de les réduire pour 47 stocks.

L'objectif final de la Commission, qui est également un des piliers de l’actuelle réforme de la politique commune de la pêche (PCP), est de parvenir, d'ici à 2015, à des niveaux durables d'exploitation de tous les stocks, c'est-à-dire à ce que l'on appelle le rendement maximal durable (RMD). Chaque fois que possible, les scientifiques formulent des recommandations sur la façon d'amener les stocks à des niveaux compatibles avec le RMD. Cette année, «l'avis RMD» pouvait être émis pour 20 stocks (contre 12 l'an dernier). Cela représente une amélioration sensible en ce qui concerne la disponibilité et la qualité des données scientifiques.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «Nous devons penser à long terme. Les pêcheurs européens sont confrontés à un avenir peu réjouissant, sans stocks durables et sains. Grâce à une gestion à long terme, un certain nombre de stocks des eaux de l’Atlantique sont déjà pêchés à des niveaux RMD. Toutefois, 47 % des stocks restent encore surexploités. Ces faits confortent la vision de la Commission en matière de réforme de la PCP.»

Les propositions en détail

Selon les avis scientifiques, la langoustine dans l'ouest de l'Écosse, la plie dans la Manche orientale, le cabillaud et la sole dans la mer Celtique et la sole dans la Manche occidentale sont à des niveaux RMD; la Commission propose donc de relever ou de maintenir leurs TAC.

En revanche, les stocks de cabillaud de la mer d'Irlande et du Kattegat continuent d'être dans un état déplorable et l'insuffisance des données fait obstacle à la gestion de ces stocks. Le stock de sole de la mer d'Irlande se situe à des niveaux très bas et la Commission propose de fermer les pêcheries directes et de réduire le plus possible les prises accessoires. L'avis RMD pour l’églefin dans la mer Celtique et la sole dans le golfe de Gascogne requiert des réductions significatives des TAC, afin d'amener les stocks à des niveaux RMD. Les stocks de cabillaud et de merlan de l'ouest de l'Écosse, pour lesquels on enregistre des taux extrêmement élevés de rejets, continuent d'être dans un état très médiocre et se situent bien en deçà des niveaux de sécurité.

Pour plus de 30 stocks pour lesquels peu de données sont disponibles, la Commission a suivi les recommandations du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), et proposé de diminuer le TAC de 20 %, à la lumière des dernières tendances observées dans ces stocks et en application du principe de précaution.

Des avis scientifiques ont été reçus récemment pour 13 stocks; ils doivent être analysés de manière plus approfondie avant la mise à jour de la proposition, à une date ultérieure cet automne.

Contexte

La présente proposition ne concerne que les 83 stocks pour lesquels les TAC sont fixés exclusivement par l'UE. Une deuxième proposition portera sur les stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou de consultations des pays tiers (stocks partagés). Elle sera présentée ultérieurement au cours de l'automne, lorsque certains des résultats de ces négociations internationales seront connus.

Les limites de captures proposées se fondent sur les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission daté de juin (IP/12/584).

La Commission a déjà proposé des possibilités de pêche pour la mer Baltique pour 2013, le 17 août, et pour les stocks d'eau profonde pour la période 2013-2014, le 9 octobre (IP/12/1083).

Pour en savoir plus:

• Voir les tableaux en annexe pour plus de précisions sur les propositions présentées aujourd'hui pour l'Atlantique et la mer du Nord

• TAC et quotas: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

• Avis scientifiques: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/scientific_advice/index_fr.htm

• Plans de gestion pluriannuels: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/multi_annual_plans/index_fr.htm

• Carte des zones de pêche: http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications/cfp_factsheets/fishing_areas_fr.pdf

Tableau 1: Stocks avec propositions d'augmentation des TAC

Tableau 1b: Stocks sans variations de TAC

Tableau 2: Stocks avec propositions de réduction des TAC

Tableau 3: Stocks faisant l'objet d'avis tardifs

Tableau 4: Stocks pour lesquels le TAC est délégué aux États membres individuels