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Pêche: la Commission propose des possibilités de pêche pour 2013 dans l'Atlantique et la mer du Nord

European Commission - IP/12/1148   24/10/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 octobre 2012

Pêche: la Commission propose des possibilités de pêche pour 2013 dans l'Atlantique et la mer du Nord

La Commission européenne a proposé pour 2013 des possibilités de pêche applicables à certains stocks de l'Atlantique et de la mer du Nord. La proposition présentée aujourd'hui fixe les niveaux des totaux admissibles des captures (TAC) et l’effort de pêche pour les stocks gérés exclusivement par l’UE. Sur la base des avis scientifiques émis, la Commission propose d'augmenter ou de maintenir les TAC pour 16 stocks (y compris certains stocks de cabillaud, de langoustine et de sole), et de les réduire pour 47 stocks.

L'objectif final de la Commission, qui est également un des piliers de l’actuelle réforme de la politique commune de la pêche (PCP), est de parvenir, d'ici à 2015, à des niveaux durables d'exploitation de tous les stocks, c'est-à-dire à ce que l'on appelle le rendement maximal durable (RMD). Chaque fois que possible, les scientifiques formulent des recommandations sur la façon d'amener les stocks à des niveaux compatibles avec le RMD. Cette année, «l'avis RMD» pouvait être émis pour 20 stocks (contre 12 l'an dernier). Cela représente une amélioration sensible en ce qui concerne la disponibilité et la qualité des données scientifiques.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «Nous devons penser à long terme. Les pêcheurs européens sont confrontés à un avenir peu réjouissant, sans stocks durables et sains. Grâce à une gestion à long terme, un certain nombre de stocks des eaux de l’Atlantique sont déjà pêchés à des niveaux RMD. Toutefois, 47 % des stocks restent encore surexploités. Ces faits confortent la vision de la Commission en matière de réforme de la PCP.»

Les propositions en détail

Selon les avis scientifiques, la langoustine dans l'ouest de l'Écosse, la plie dans la Manche orientale, le cabillaud et la sole dans la mer Celtique et la sole dans la Manche occidentale sont à des niveaux RMD; la Commission propose donc de relever ou de maintenir leurs TAC.

En revanche, les stocks de cabillaud de la mer d'Irlande et du Kattegat continuent d'être dans un état déplorable et l'insuffisance des données fait obstacle à la gestion de ces stocks. Le stock de sole de la mer d'Irlande se situe à des niveaux très bas et la Commission propose de fermer les pêcheries directes et de réduire le plus possible les prises accessoires. L'avis RMD pour l’églefin dans la mer Celtique et la sole dans le golfe de Gascogne requiert des réductions significatives des TAC, afin d'amener les stocks à des niveaux RMD. Les stocks de cabillaud et de merlan de l'ouest de l'Écosse, pour lesquels on enregistre des taux extrêmement élevés de rejets, continuent d'être dans un état très médiocre et se situent bien en deçà des niveaux de sécurité.

Pour plus de 30 stocks pour lesquels peu de données sont disponibles, la Commission a suivi les recommandations du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), et proposé de diminuer le TAC de 20 %, à la lumière des dernières tendances observées dans ces stocks et en application du principe de précaution.

Des avis scientifiques ont été reçus récemment pour 13 stocks; ils doivent être analysés de manière plus approfondie avant la mise à jour de la proposition, à une date ultérieure cet automne.

Contexte

La présente proposition ne concerne que les 83 stocks pour lesquels les TAC sont fixés exclusivement par l'UE. Une deuxième proposition portera sur les stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou de consultations des pays tiers (stocks partagés). Elle sera présentée ultérieurement au cours de l'automne, lorsque certains des résultats de ces négociations internationales seront connus.

Les limites de captures proposées se fondent sur les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission daté de juin (IP/12/584).

La Commission a déjà proposé des possibilités de pêche pour la mer Baltique pour 2013, le 17 août, et pour les stocks d'eau profonde pour la période 2013-2014, le 9 octobre (IP/12/1083).

Pour en savoir plus:

Contacts :

Oliver Drewes (+32 2 299 24 21)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)

Tableau 1: Stocks avec propositions d'augmentation des TAC

Nom commun

Nom latin

Unité de TAC (voir carte)

TAC 2012

TAC 2013

Évolution des TAC entre 2012 et 2013 (en %)

Cabillaud

Gadus morhua

VIIb,c,e-k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (UE)

10 059

10 200

1 %

Sole commune

Solea solea

VIIfg

1 060

1 100

4 %

VIIe

777

894

15 %

Merlu

Merluccius

VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (UE)

12 299

14 144

15 %

Hareng

Clupea

VIIa

4 752

4 993

5 %

Cardine

Lepidorhombus

IIa (UE), IV (UE)

1 845

2 820

53 %

Langoustine

Nephrops

VII – Conditions spéciales Banc de Porcupine

1 260

1 386

10 %

Vb (eaux UE et eaux internationales), VI

14 091

16 650

18 %

Plie

Pleuronectes

VIIde

5 062

5 342

6 %

Brosme

Brosme brosme

IIIa et UE 22-32

24

29

20 %

Merlan

Merlangius

VIIb-k

19 053

24 500

29 %

Tableau 1b: Stocks sans variations de TAC

Nom commun

Nom latin

Unité de TAC (voir carte)

TAC 2012

TAC 2013

Évolution des TAC entre 2012 et 2013 (en %)

Anchois

Engraulis

IX, X, COPACE 34.1.1.

8 360

8 360

0 %

Cabillaud

Gadus morhua

VIa, Vb…

0

0

0 %

Plie

Pleuronectes

VIIa

1 627

1 627

0 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Vb (UE), VI, XII, XIV

397

397

0 %

VII

13 495

13 495

0 %

 

Tableau 2: Stocks avec propositions de réduction des TAC

Nom commun

Nom latin

Unité de TAC (voir carte)

TAC 2012

TAC 2013

Évolution des TAC entre 2012 et 2013 (en %)

Baudroie

Lophius

Vb (UE), VI, XII, XIV

5 183

4 146

- 20 %

VII

30 677

24 542

- 20 %

VIIIabde

8 220

6 576

- 20 %

VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1

3 300

2 050

- 38 %

Lingue bleue

Molva dypterigia

Eaux internationales de la zone XII

815

652

- 20 %

Cabillaud

Gadus morhua

VIb (sous-unité Rockall)

78

62

- 20 %

Kattegat (IIIa(S))

133

100

- 25 %

VIIa

380

285

- 25 %

Sole commune

Solea solea

VI, Vb, eaux internationales des zones XII et XIV

60

48

- 20 %

VIIbc

44

35

- 20 %

VIIhjk

423

338

- 20 %

IIIa, IIIbcd (UE)

610

560

- 8 %

VIIa

300

60

- 80 %

VIId

5 580

4 800

- 14 %

VIIIab

4 250

3 000

- 29 %

Grande argentine

Argentina silus

I, II eaux UE + eaux internationales

95

84

- 12 %

III, IV eaux UE + eaux internationales

1 082

952

- 12 %

V, VI, VII eaux UE + eaux internationales

4 316

3 798

- 12 %

Églefin

Melanogrammus

VIIa

1 251

1 001

- 20 %

Vb, VIa

6 015

3 100

- 48 %

VIIb-k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (UE)

16 645

7 500

- 55 %

Merlu (TAC global pour les eaux septentrionales)

Merluccius

TAC globaux septentrionaux (IIIa / IIa et IV / Vb, VI, VII, XII et XIV / VIIIabde)

55 105

37 200

- 32 %

Hareng

Clupea

VIIef

980

784

- 20 %

VIIghjk

21 100

17 200

- 18 %

Chinchard

Trachurus

IX

30 800

30 000

- 3 %

Cardine

Lepidorhombus

VII

17 385

13 908

- 20 %

VIIIabde

1 716

1 373

- 20 %

Vb (UE), VI, XII, XIV

3 387

2 040

- 40 %

VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (UE)

1 214

890

- 27 %

Langoustine

Nephrops

VIIIabde

3 899

3 200

- 18 %

IIa (UE), mer du Nord (UE)

21 929

17 350

- 21 %

VII

21 759

18 576

- 15 %

IX et X; eaux UE de la COPACE 34.1.1

273

246

- 10 %

VIIIc

82

74

- 10 %

Plie

Pleuronectes

VIIfg

369

300

- 19 %

VIIhjk

176

113

- 36 %

Vb (eaux UE), VI, XII, XIV

693

554

- 20 %

VIIbc

78

62

- 20 %

VIII, IX, X, COPACE 34.1.1

395

316

- 20 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

IX, X, COPACE 34.1.1 (UE)

282

226

- 20 %

VIIIabde

1 482

1 186

- 20 %

VIIIc

231

185

- 20 %

Lieu noir

Pollachius virens

VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (UE)

3 343

2 674

- 20 %

Sole

Solea spp.

VIIIcde, IX, X, COPACE 34.1.1 (UE)

1 072

858

- 20 %

Sprat

Sprattus

VIIde

5 150

4 120

- 20 %

Merlan

Merlangius

Vb (eaux UE), VI, XII, XIV

307

246

- 20 %

VIIa

89

71

- 20 %

VIII

3 175

2 540

- 20 %

Tableau 3: Stocks faisant l'objet d'avis tardifs

Nom commun

Nom latin

Unité de TAC (voir carte)

TAC 2012

TAC 2013

Sanglier

Caproidae

VI, VII, VIII UE

82 000

pm

Hareng

Clupea

VIa(S), VIIbc

4 247

pm

Chinchard

Trachurus

VIIIc

25 011

pm

Lingue franche

Molva molva

IIIa; eaux UE des zones IIIb, IIIc, IIId

92

pm

Requin-taupe commun

Lamna nasus

Toutes zones

0

pm

Raies

Rajidae

Eaux UE des zones VI, VIIa-c, VIIe-k

9 915

pm

Eaux UE des zones VIII, IX

4 222

pm

IIa (UE), IV – mer du Nord (UE)

1 395

pm

IIIa

58

pm

VIId

887

pm

Aiguillat commun

Squalus

Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII, XIV

0

pm

Eaux UE des zones IIa et IV

0

pm

IIIa

0

pm

Tableau 4: Stocks pour lesquels le TAC est délégué aux États membres individuels

Nom commun

Nom latin

Unité de TAC (voir carte)

EM responsable

Hareng

Clupea

VIa Clyde

Royaume-Uni

Chinchard

Trachurus

COPACE (Canaries)

Espagne

Chinchard

Trachurus

COPACE (Madère)

Portugal

Chinchard

Trachurus

X, COPACE (Açores)

Portugal

Crevette tropicale

Penaeus

Guyane française

France

Merlan

Merlangius

IX, X, COPACE 34.1.1. (UE)

Portugal


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