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La Commission adopte son programme de travail 2013

European Commission - IP/12/1131   23/10/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 23 octobre 2012

La Commission adopte son programme de travail 2013

Dans son discours sur l’état de l’Union1 prononcé le 12 septembre dernier, le président Barroso a exposé une vision ambitieuse pour l’Union européenne. L’objectif primordial demeure de la faire renouer avec une croissance durable. Il s’agit de la mission numéro un, dont la réalisation requiert une nouvelle philosophie et des mesures ciblées dans un nombre limité de grands domaines d’action. Le programme de travail de la Commission pour l’année 2013, adopté ce jour, présente les travaux que cette dernière entend mener en ce sens l’année prochaine et au-delà.

Le programme de travail de la Commission fait la synthèse des objectifs assignés à l’Union dans sept domaines clés et précise ce qui fait défaut aujourd’hui. Il expose ensuite la manière dont la Commission s’emploiera à atteindre ces objectifs: en faisant avancer les initiatives clés déjà sur la table, en présentant de nouvelles propositions, et en veillant à ce que les bénéfices attendus des réformes se traduisent dans les faits pour les citoyens, par une mise en œuvre efficace.

Le président Barroso a déclaré: «Dans mon discours sur l’état de l’Union, j’ai proposé un pacte décisif pour l’Europe. Cela représente un immense changement pour cette dernière. Néanmoins, ce programme de travail témoigne des efforts déployés jour après jour par la Commission pour prendre les mesures qui s’imposent. L’année 2013 sera une année charnière, s’agissant de montrer à nos citoyens que l’UE joue les premiers rôles dans l’adoption des mesures concrètes et crédibles nécessaires à notre sortie de crise et à la construction du bon tremplin pour la croissance durable future.»

Le vice-président Šefčovič s’est quant à lui exprimé en ces termes: «L’époque actuelle est cruciale pour l’Europe. Les mesures que nous prendrons au cours des prochaines années détermineront notre trajectoire future. Il n’existe pas de remède miracle à nos problèmes actuels, mais nous pouvons au moins, au niveau de l’UE, contribuer à donner une impulsion. C’est la raison pour laquelle le programme de travail 2013 de la Commission vise à ce que l’Europe fasse bloc pour encourager la croissance et aider un plus grand nombre de personnes à retrouver un emploi.»

Pour ce qui est des nouvelles propositions, le programme de travail de la Commission annonce une cinquantaine de nouvelles initiatives, qui seront présentées en 2013 et dans la première partie de l’année 2014. Dans le cadre des initiatives législatives clés, il doit être tenu compte du fait que la législature parlementaire en cours prend fin en 2014. Ces nouvelles initiatives, qui ont pour but de relever des défis concrets dans sept grands domaines d’action, sont résumées ci-après.

  • Une véritable union économique et monétaire: nouveaux textes législatifs destinés à accroître la stabilité, la transparence et la protection des consommateurs dans le secteur financier, fondés en particulier sur le projet détaillé pour une véritable union économique et monétaire.

  • Stimuler la compétitivité grâce au marché unique et à la politique industrielle: initiatives visant à réduire les coûts supportés par les entreprises dans des domaines tels que la TVA et la facturation, à s’attaquer aux obstacles à la compétitivité et à encourager les principaux secteurs de croissance au moyen de partenariats public-privé dans le domaine de la recherche.

  • Garantir l’interconnexion pour affronter la concurrence: construire aujourd’hui les réseaux de demain: amélioration des réseaux par la libéralisation du secteur de l’énergie, par l’encouragement des investissements dans des infrastructures telles que la large bande et par la modernisation des transports et de la logistique en Europe.

  • La croissance au service de l’emploi: inclusion et excellence: renforcement de l’aide pratique aux chômeurs dans des domaines tels que les services publics de l’emploi, et mesures destinées à faire en sorte que l’UE mette tout en œuvre pour favoriser l’inclusion sociale.

  • Utiliser les ressources de l’Europe de manière à renforcer sa compétitivité: définition des perspectives à long terme si importantes pour la croissance durable, par l’établissement d’un cadre portant sur l’énergie et le changement climatique pour la période allant jusqu’en 2030, et actions spécifiques concernant la qualité de l’air et les déchets.

  • Construire une Europe sûre: renforcement de la justice par la création d’un Parquet européen chargé de protéger les intérêts financiers de l’UE, accroissement de la sécurité par la lutte contre le trafic d’armes à feu et consolidation de la citoyenneté dans le contexte de l’Année européenne des citoyens.

  • Assumer notre part de responsabilité: l’Europe sur la scène mondiale: promotion de nos intérêts et de nos valeurs au moyen d’une nouvelle génération d’accords commerciaux, mesures ciblées dans notre voisinage, et contribution de l’Union à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, en tant que premier partenaire de la coopération au développement au niveau mondial.

Tous ces éléments ont pour dénominateur commun le fait que l’année à venir sera déterminante, s’agissant de transformer un accord ambitieux sur le cadre financier pluriannuel en un moteur de changement.

L’adoption du programme de travail de la Commission est l’aboutissement d’un dialogue structuré intense avec le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen sur les priorités de l’Union.

La Commission va à présent travailler en étroite liaison avec le Parlement européen et le Conseil ainsi que les parties intéressées, notamment les parlements nationaux, pour faire avancer ces objectifs et les faire déboucher sur des résultats tangibles pour les citoyens européens.

Le programme de travail 2013 de la Commission est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_fr.htm.

Contacts:

Olivier Bailly (+32 2 296 87 17)

Mark Gray (+32 2 298 86 44)

Antony Gravili (+32 2 295 43 17)


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