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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 19 octobre 2012

La Commission réduit le projet de budget UE 2013

La Commission propose de réduire d'EUR 25,1 millions sa proposition de budget 2013 présentée en avril, suite à la mise à jour automnale des besoins en financements UE pour l'agriculture et les négociations internationales sur les pêcheries.

Les besoins estimés en 2013 pour les dépenses agricoles s'élèvent maintenant à EUR 44,1 milliards.

Le tableau ci-dessous compare la proposition originale de la Commission pour le budget 2013, le 25 avril 2012 IP/12/393 et la proposition de révision adoptée aujourd'hui sous la forme d'une lettre rectificative, en termes d'engagements (engag. – Obligation légale d'effectuer des paiements futurs) et de paiements (paiem. – paiements à effectuer dans l'année).

EUR millions

DB 2013 (a)

Lettre rectific. 1/2013 (b)

Différence (c)=(b)-(a)

Plafonds Cadre financier

Engag.

Paiements

Engag.

Paiements

Engag.

Paiements

61 289,0

 

61 289,0

 

0

 

Marge

981,5

 

1 006,6

 

+25,1

 

Total titre 2Croissance durable, Ressources naturelles, dont:

60 307,5

57 964,9

60 282,4

57 939,8

-25,1

-25,1

Dépenses agricoles

44 130,3

44 112,9

44 100,5

44 083,1

-29,8

-29,8

Pêche et mer

149,0

148,2

153,7

152,9

+4,7

+4,7

En détail:

Dans sa proposition du 25 avril 2012, la Commission a limité l'augmentation des engagements au taux d'inflation (2%), pour un montant total d'EUR 150,9 milliards. Les paiements représentent une augmentation de 6.8% pour un total d'EUR 137,9 milliards. Les paiements résultant d'obligations juridiques de payer les bénéficiaires de financements européens sur base d'engagements adoptés par le passé par les Etats Membres.

Le Conseil a adopté sa position sur le budget 2013 en juillet dernier; il propose d'augmenter les engagements d'un niveau inférieur à l'inflation (1,27%) et d'augmenter les paiements de 2,79%, soit EUR 5.2 billion de moins que la proposition de la Commission.

Le parlement européen doit se prononcer sur le budget 2013 le 23 octobre à Strasbourg; ensuite débutera la période de 21 jours de conciliation entre le Parlement et le Conseil avec la Commission en tant que modérateur.

Contacts :

Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32)


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