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Nouvelles lignes directrices sur la protection de la nature dans le secteur de la navigation intérieure

European Commission - IP/12/1114   18/10/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 octobre 2012

Nouvelles lignes directrices sur la protection de la nature dans le secteur de la navigation intérieure

La Commission publie de nouvelles lignes directrices en matière de protection de la nature dans la navigation intérieure dans le but d’aider ce secteur important à appliquer la législation environnementale de l’UE. Ces lignes directrices, intitulées «Le transport par voie navigable et Natura 2000 – développement et gestion durables de la navigation intérieure dans le contexte des directives «Oiseaux» et «Habitats» de l’UE», expliquent quelle est la meilleure manière de faire en sorte que les activités relatives à la navigation intérieure soient compatibles avec la politique environnementale de l’UE en général et la législation en matière de protection de la nature en particulier. Le document souligne également l’importance de la navigation intérieure pour la viabilité à long terme du réseau de transport européen et met en lumière les progrès réalisés par à ce jour ce secteur, qui s’est efforcé d’intégrer, dans ses activités, les exigences de la protection de la nature.

«Le transport par voie navigable joue un rôle important pour le transport des marchandises à travers de nombreuses parties de l’Europe», a déclaré le vice-président et membre de la Commission chargé des transports, M. Siim Kallas. «Ce secteur est considéré comme sûr, efficace sur le plan énergétique et plus respectueux de l'environnement que d'autres modes de transport. Mais comme il est l'un des nombreux utilisateurs de nos cours d'eau, il doit être développé de manière écologiquement durable.» Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, espère quant à lui que le document sera «un instrument utile qui renforcera la compréhension entre les investisseurs, les planificateurs, les décideurs et les responsables de la conservation de la nature et leur permettra ainsi de concevoir des projets de navigation durable qui répondent aux objectifs du transport par voie navigable tout en respectant les valeurs écologiques des fleuves et rivières.»

Les lignes directrices adoptent une approche globale du transport par voie navigable et de la protection de la nature. Elles expliquent le contexte dans lequel s’inscrivent la navigation intérieure et de la conservation de la biodiversité en Europe. Elles soulignent que les sites Natura 2000 ne sont pas destinés à être des zones de «développement zéro»; les nouveaux projets n’y sont en effet pas exclus, pour autant qu’ils garantissent un niveau suffisant de protection de la nature. Le document explique également les obligations légales que la législation environnementale de l'UE, et en particulier les directives «Oiseaux» et «Habitats», imposent aux concepteurs et gestionnaires d’infrastructures. Un certain nombre d’études de cas sont présentées, assorties d’exemples de bonnes pratiques montrant comment le développement et la gestion de la navigation intérieure peuvent aller de pair avec la protection de la nature. Les lignes directrices insistent notamment sur les avantages de la planification intégrée, dans le cadre de laquelle les exigences de protection de l'environnement sont prises en compte à chaque étape du processus de développement des infrastructures, et sur la participation des différentes parties intéressées, y compris les ONG et la société civile, qui est assurée d’une manière active et transparente afin d’aboutir à des solutions profitables pour les deux secteurs.

Ce document est le quatrième document d’orientation sur l’application de la législation de l’UE en matière de protection de la nature dans le contexte des secteurs stratégiques de l'Union. Les lignes directrices antérieures déjà publiées concernent l’énergie éolienne, les activités extractives non énergétiques et le développement des ports et estuaires.

Contexte

Natura 2000 est un vaste réseau paneuropéen de sites dans lesquels les activités humaines coexistent avec la protection de la nature. Il couvre désormais près de 18 % de la superficie terrestre de l’UE et plus de 145 000 km² de ses mers. Des activités telles que l'agriculture, le transport, le développement des infrastructures, le tourisme, la sylviculture et les loisirs peuvent avoir lieu sur les sites appartenant au réseau, pour autant qu’elles soient durables et conformes à la législation relative à la protection du milieu naturel.

La biodiversité – ressource limitée sur laquelle repose la variété de la vie sur Terre – est menacée. Du fait des activités humaines, les espèces disparaissent à un rythme sans précédent, ce qui a des conséquences irréversibles pour notre avenir. L’Union européenne lutte pour enrayer cette évolution, et s’est récemment fixé pour objectif de mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici 2020, de protéger les services écosystémiques comme la pollinisation (et de les rétablir là où ils ont subi des détériorations) et de renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité au niveau mondial. Natura 2000 est l’un des principaux outils nécessaires pour atteindre cet objectif.

Chaque année, près de 140 milliards de tonnes-kilomètres en moyenne sont parcourus sur les voies navigables intérieures, ce qui représente quelque 500 millions de tonnes de marchandises. Le réseau de navigation intérieure de l’UE compte environ 37 000 km de voies navigables réparties entre vingt États membres; douze d’entre eux sont directement interconnectés par des voies navigables intérieures. Bien que les voies navigables ne représentent qu’une proportion modeste de l'ensemble du réseau et des activités de transport de l’UE, il y transite malgré tout un volume considérable de fret, et l’utilisation de ce réseau largement inexploité permettrait d’alléger les sections les plus fréquentées des réseaux routier et ferroviaire de l’UE.

La «Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources» fixe pour objectif général à l’Union de réduire de 60% ses émissions de gaz à effet de serre dues au transport d'ici à 2050 tout en prenant en compte, dans le même temps, l'accroissement escompté de la demande de mobilité. Elle reconnaît en outre que cet objectif ne peut être atteint que si tous les modes de transport contribuent au maximum de leurs capacités au système de transport durable et intégré de l’avenir.

L’exploitation du potentiel de la navigation intérieure constitue un élément essentiel de l’éventail de mesures de l'UE dans le domaine du transport.

Voir également:

Document d’orientation sur le transport par voie navigable et Natura 2000:

http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/docs/IWT_BHD_Guidelines.pdf

Documents d'orientation pour la gestion des sites Natura 2000:

http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/guidance_en.htm

Plus d’informations sur l'évolution récente de la législation dans le secteur du transport par voie navigable:

http://ec.europa.eu/transport/inland/promotion/doc/2012_0168_final_swd.pdf

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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