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La Commission propose d’actualiser les règles concernant les équipements hertziens

European Commission - IP/12/1109   17/10/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 octobre 2012

La Commission propose d’actualiser les règles concernant les équipements hertziens

Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé d’actualiser la directive concernant les équipements hertziens. Cette proposition vise à garantir que tous les acteurs du marché se conforment aux règles relatives à la prévention des interférences, afin que les consommateurs ne rencontrent pas de problèmes lorsqu’ils ouvrent les portières de leur voiture, surveillent leurs enfants ou écoutent la radio. La Commission propose également de clarifier et de simplifier la directive en vue de faciliter son application et d’éliminer les contraintes inutiles, ceci dans le but d’accroître la confiance de toutes les parties prenantes à l’égard du cadre réglementaire.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Les communications mobiles enrichissent la vie des citoyens et sont indispensables à la compétitivité des entreprises de l’UE. Le secteur des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications est l’un des quelques domaines de haute technologie dans lesquels l’UE est leader mondial. Par conséquent, nous devons renforcer la confiance des producteurs pour garantir que ce secteur continue de croître avec succès. Nous proposons également d’éliminer les exigences floues ou superflues qui découragent l’innovation, afin que le secteur des équipements hertziens et de télécommunications puisse poursuivre sa croissance spectaculaire.»

La Commission propose:

  • de renforcer le degré d’observation de la directive, pour garantir l’accès des citoyens à des équipements hertziens qui fonctionnent sans interférence. Par exemple, les douaniers et agents des autorités de surveillance du marché pourraient mieux vérifier la sécurité des produits grâce à des outils plus efficaces;

  • de clarifier la directive, notamment en définissant précisément les obligations de chaque acteur du marché, qu’il s’agisse d’un fabricant ou d’un importateur, ainsi qu’en procédant à des ajustements restreints de son champ d’application.

  • de simplifier la directive, notamment en supprimant la notification de certains produits et d’autres obligations administratives. La nouvelle directive serait alignée sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits (IP/11/1385) qui rend le cadre réglementaire général pour les produits plus cohérent et plus simple à appliquer.

La proposition introduirait également certaines exigences spécifiques, telles que:

  • la garantie qu’un logiciel ne puisse être utilisé avec un équipement hertzien que quand la conformité de l’association spécifique de ce logiciel et de cet équipement a été prouvée;

  • l’interopérabilité avec des accessoires tels que les chargeurs et/ou le fonctionnement avec d’autres équipements hertziens via des réseaux.

Contexte

Le nombre d’appareils mobiles et d’applications sans fil a connu une hausse spectaculaire au cours des dernières années et ce secteur continue de présenter un immense potentiel en matière d’innovation et d’expansion. Cependant, l’augmentation constante des applications, technologies et plateformes génère également un nouveau risque d’interférence entre les divers dispositifs présents sur le marché. Pour que ce secteur puisse poursuivre son expansion, il est nécessaire de prévenir ce type d’interférence et de garantir une utilisation de plus en plus efficace du spectre des fréquences radioélectriques.

La directive R&TTE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications est entrée en vigueur en 1999 et a été déterminante pour la création d’un marché intérieur dans ce domaine. Le secteur des communications hertziennes et des équipements de télécommunications couvre tous les produits qui utilisent le spectre des fréquences radioélectriques (par exemple, les télécommandes pour portières de voiture, les équipements de communications mobiles tels que les téléphones portables, les radios CB, les émetteurs, etc.), ainsi que tous les équipements liés aux réseaux de télécommunications publics (par exemple, les modems ADSL, les téléphones, les commutateurs téléphoniques).

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/rtte/documents/legislation/review/index_en.htm

Contacts:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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