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Commission européenne - Communiqué de presse

Stimuler la croissance et l'emploi: un plan d'action pour doubler le volume du commerce électronique en Europe d'ici 2015

Bruxelles, 11 janvier 2012 - Le développement du commerce électronique et des services en ligne représente un potentiel considérable, porteur d’effets bénéfiques économiques, sociaux et sociétaux. L’économie de l’Internet crée 2,6 emplois pour un emploi « hors ligne » détruit et offre un meilleur choix aux consommateurs y compris dans les zones rurales ou isolées. Les gains liés aux prix inférieurs pratiqués en ligne ainsi qu’au choix accru de produits et services disponibles sont estimés à 11,7 milliards d’euros – un montant équivalent à 0,12% du PIB européen. Si le commerce électronique représentait 15% du commerce de détail et que les obstacles au marché intérieur étaient éliminés, les gains pour les consommateurs pourraient atteindre 204 milliards d'euros, soit 1,7% du PIB européen1. La Commission européenne a cependant constaté que de nombreux problèmes font obstacle à ce que les consommateurs et les entreprises s’investissent pleinement dans les services en ligne : les règles applicables demeurent souvent ignorées ou incertaines, les offres manquent de transparence et sont difficilement comparables, et les paiements comme les modes livraisons sont souvent chers et inadaptés2.

C'est pourquoi la Commission a adopté aujourd'hui, dans le cadre de la Stratégie numérique3 et de l’Acte pour le Marché unique4 et en réponse à la demande du Conseil européen de présenter une feuille de route pour l’achèvement du Marché intérieur numérique d’ici 2012, une communication présentant 16 actions concrètes visent à doubler à l’horizon 2015 la part du commerce électronique dans les ventes de détail (aujourd'hui 3,4%), ainsi que celle de l’économie de l’Internet dans le PIB européen (aujourd'hui moins de 3%). Le commerce et les services en ligne pourraient représenter plus de 20% de la croissance et des créations nettes d'emploi dans certains Etats Membres (par exemple la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la Suède) d’ici 20155.

Les Commissaires Michel Barnier, responsable pour le Marché Intérieur, Neelie Kroes, Vice-présidente à la stratégie numérique et John Dalli, responsable pour la politique des consommateurs, ont exprimé leur ambition en soulignant que : « Dans le contexte difficile que connait l'Europe, il faut d'urgence saisir tous les gisements d’activité et d'emplois supplémentaires. Le plan d'action que nous présentons aujourd'hui créera de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises, et apportera à l'Europe la croissance et l'emploi dont elle a tant besoin. Il vise à éliminer les obstacles qui ont jusqu'à maintenant freiné le développement de l'économie européenne de l'Internet. »

Contenu de la communication

Conformément à l'Acte pour le Marché unique et à la Stratégie numérique la Communication présente un plan d'action qui facilitera l'accès transfrontalier aux produits et aux contenus en ligne ; remédiera à terme aux problèmes de paiements et de livraison, ainsi que de protection et d’information des consommateurs ; facilitera la résolution des litiges et le retrait des contenus illégaux, contribuant ainsi au développement d'un Internet plus sûr et davantage respectueux des droits et libertés fondamentales. Il s’agit de créer un environnement plus propice au développement d'un Marché unique numérique dynamique, en s’attaquant aux problèmes qui y font obstacle, tout en favorisant l'investissement dans la connectivité sans fil et dans les infrastructures fixes de nouvelle génération et en permettant le développement des services d'informatique en nuage.

La Communication identifie le potentiel du commerce électronique et des services en ligne comme pouvant représenter jusqu'à 20% de l'emploi et de la croissance des 5 années à venir. L'accès aux biens et services pour les personnes isolées géographiquement ou vulnérables s’en trouvera également facilité, contribuant ainsi à la cohésion du territoire européen.

La Communication recense également les obstacles au développement de l’économie de l’Internet: des offres légales et transfrontalières trop limitées, une information et une protection des consommateurs insatisfaisante, des livraisons et paiements insuffisamment efficaces; des contenus illégaux encore trop difficiles à traiter et des risques de propagation du « cyber crime ».

Contexte

Les consommateurs manquent souvent de confiance dans le commerce ou les services en ligne et sont inquiets du respect de leurs droits, notamment lorsqu'un problème survient. Il sont parfois également frustrés de ce que certains services ne soient pas offerts dans leur pays ou encore de ne pas pouvoir acheter dans d'autres Etats Membres, par exemple parce qu'on refuse de les livrer dans leur pays de résidence ou d'accepter les cartes de paiement étrangères. Enfin ils se voient parfois privés d'accès aux réseaux à haut débit, confrontés à une croissance du 'cyber crime'.

La Directive Commerce électronique (2000/31/CE) contient des règles qui facilitent la prestation de services en ligne dans l'Union européenne et qui garantissent que ces services répondent à certains critères. Ce texte a jeté les bases pour le développement transfrontalier des services en ligne. Technologiquement neutre, cette directive elle a été reconnue par les parties prenantes lors de la consultation publique organisée en 20106 comme la clé de voûte du marché unique numérique. Il s'agit donc de la compléter sans qu'une révision ne soit jugée nécessaire.

La directive prévoit aussi que les prestataires de services en ligne doivent en principe respecter les règles du pays dans lequel ils sont établis. Elle contient aussi des dispositions de protection des consommateurs. Elle oblige par exemple les prestataires de services à indiquer leurs coordonnées sur les sites Internet, garantit que la publicité puisse être facilement identifiée comme telle et protège contre les pourriels. De plus, la Directive fournit sous certaines conditions des exemptions de responsabilité pour les prestataires intermédiaires lorsqu'ils hébergent ou transmettent des contenus mis en ligne par des tiers.

Voir également MEMO/12/5

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/communication_2012_fr.htm

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

http://ec.europa.eu/consumers/consumer_research/market_studies/e_commerce_study_en.htm

Contacts :

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Ryan Heath (+32 2 296 17 16)

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

Linda Cain (+32 2 299 90 19)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

1 :

http://ec.europa.eu/consumers/consumer_research/market_studies/ e_commerce_study_en.htm

2 :

Intra-community cross-border parcel delivery, FTI Consulting, Décembre 2011

3 :

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

4 :

COM/2011/0206 final

5 :

Internet matters, the net's sweeping impact on growth, jobs, and prosperity. McKinsey Global Institute, mai 2011 et L'impact d'Internet sur l'économie française. McKinsey. mars 2011

6 :

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/e-commerce_fr.htm


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