L’Europe approuve l'enveloppe de 500 millions € allouée au programme de 2013 relatif aux denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 octobre 2012

L’Europe approuve l'enveloppe de 500 millions € allouée au programme de 2013 relatif aux denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies

Le comité de gestion de l'organisation commune des marchés (OCM) unique a approuvé aujourd’hui l’octroi de fonds de l'Union en faveur du programme de 2013 relatif aux denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies. Plus de 18 millions de personnes dans 19 États membres de l’Union devraient bénéficier du budget de 500 millions € mis à disposition en faveur des personnes les plus démunies. Ce sera la dernière année d’existence du programme sous sa forme actuelle et financé par la PAC. De nouvelles propositions pour un programme plus vaste, plus souple et plus étroitement lié à la politique de cohésion sociale devraient être présentées dans le courant de ce mois, sous l’égide du commissaire européen chargé des affaires sociales, M. Laszlo Andor.

M. Dacian Cioloș, commissaire européen chargé de l’agriculture, a déclaré aujourd’hui: «Nous pouvons être fiers des résultats obtenus par ce programme au fil des années, mais il est à présent temps de réfléchir à la meilleure manière de continuer à répondre aux besoins futurs des personnes les plus démunies».

«Nous pensons qu’il s’agit d'une politique importante pour l'Union, surtout dans le contexte actuel de crise économique, et quelque 18 millions de personnes devraient bénéficier du programme l'année prochaine. C’est pour cette raison que la Commission a proposé de réserver un budget de 2,5 milliards € dans sa proposition de budget 2014-2020 pour le programme d'aide en faveur des personnes les plus démunies qui remplacera le programme actuel. Comme il s'inscrit davantage dans le cadre des objectifs de réduction de la pauvreté de l’Union, ce financement est prévu au titre de la politique de cohésion sociale (rubrique 1) plutôt qu’au titre de la PAC. Le commissaire Andor présentera sous peu des propositions relatives au nouveau programme après 2013.»

Contexte

Le programme de l’Union concernant la «distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté» a vu le jour en décembre 1987, date à laquelle le Conseil a adopté les règles visant à débloquer des produits agricoles placés en stocks d'intervention publique à l'intention des États membres souhaitant les utiliser au titre de l'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies de l’Union. Au fil des années, le programme est devenu une importante source d’approvisionnement pour les organisations en contact direct avec les personnes les plus défavorisées de notre société. Selon les estimations, plus de 18 millions de personne bénéficient chaque année de l'aide alimentaire distribuée par l'intermédiaire du programme.

Les réformes successives de la PAC ont conduit à mettre en place une politique agricole commune qui tienne davantage compte de la situation des marchés, et qui fait donc beaucoup moins appel aux stocks d'intervention. Par conséquent, le programme a finalement été révisé en 2012 (après une longue bataille au sein du Conseil) et des mesures tenant compte des aspects nutritionnels ont été introduites pour faciliter l'accès aux produits sur le marché libre, dans la mesure où les conserves de fruits et légumes, les conserves de viande et celles de thon peuvent désormais être admises. En effet, dans le cadre du programme de 2013, il n’existe quasiment plus de stocks provenant des entrepôts publics d’intervention.

En ce qui concerne l’avenir du programme, dans sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, la Commission a proposé de prévoir un budget de 2,5 milliards € pour cette période de sept ans afin de continuer à financer l’aide de l’Union en faveur des personnes les plus démunies au titre de la rubrique I du budget de l’Union, car elle s'inscrit davantage dans le cadre de l'objectif de réduction de la pauvreté de la stratégie Europe 2020. La Commission élabore actuellement des propositions concrètes visant à définir le prochain programme dans le cadre de la politique de cohésion sociale, qui devraient être publiées le 23 octobre.

Pour en savoir plus:

• Pour obtenir des informations complémentaires et des documents concernant le programme de distribution alimentaire destiné aux personnes les plus démunies, voir: http://ec.europa.eu/agriculture/most-deprived-persons/index_fr.htm

• Annexe: Montant total des moyens financiers mis à disposition pour mettre en œuvre le plan 2013

ANNEXE:

PLAN ANNUEL DE DISTRIBUTION POUR L’EXERCICE 2013

Montant total des moyens financiers ventilés par État membre (en EUR)