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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d’État: la Commission enquête sur une aide d’État potentielle en faveur de l’aéroport de La Rochelle, en France

Bruxelles, le 8 février 2012 – La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l'aéroport de La Rochelle (France), ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre l’aéroport et quelques-unes des compagnies aériennes qui l’utilisent, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. L'ouverture d'une procédure d'enquête donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations sur les mesures soumises à examen; elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête.

L’aéroport de la Rochelle est un aéroport régional situé en Charente-Maritime (région de Poitou-Charentes). Il a enregistré 191 599 passagers au total en 2010. Il est exploité par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) locale, qui en est également propriétaire, et présente une situation déficitaire presque chaque année depuis 2002.

Entre 2002 et 2005, la CCI a reçu des subventions à hauteur de 3 millions d'euros environ, accordées par plusieurs entités publiques (FEDER, Région Poitou-Charentes, Département de la Charente‑Maritime et Communauté d'agglomération de La Rochelle) en vue du financement de divers projets d’infrastructures dans l’aéroport de La Rochelle. À ce stade, la Commission doute que ces mesures soient conformes aux lignes directrices de l'UE relatives aux aides d'État au secteur de l'aviation. Elle va notamment vérifier si les subventions étaient nécessaires à la réalisation des investissements, si l'aide était proportionnée aux objectifs poursuivis et si les infrastructures offraient des perspectives d'utilisation à moyen terme satisfaisantes.

La CCI bénéficie en outre, depuis 2002, de plusieurs mesures d’aide, parmi lesquelles des avances de trésorerie de plus de 8 millions d'euros pour l’exploitation de l'aéroport de La Rochelle. La Commission considère à ce stade que ces mesures pourraient constituer une aide au fonctionnement accordée à l'exploitant de l'aéroport en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Enfin, la Commission examinera si les accords passés par la CCI avec diverses compagnies aériennes, tels que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires perçues pour les nouvelles liaisons, auraient également été conclus par un investisseur en économie de marché. La Commission craint que de tels accords ne soient susceptibles de conférer à leurs bénéficiaires un avantage économique indu dont ne jouissent pas leurs concurrents.

Contexte

La Commission mène actuellement plusieurs enquêtes dans le secteur du transport aérien (voir IP/12/44).

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.26494 sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 22974513)

Maria Madrid Pina (+32 22954530)


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