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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 octobre 2012

Journée mondiale et européenne contre la peine de mort: l'UE souligne son attachement à une abolition universelle

C'est aujourd'hui la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort. L'Union européenne est opposée à l'application de la peine capitale dans tous les cas et quelles que soient les circonstances. Son abolition universelle est l'un des principaux objectifs de la politique de l'UE dans le domaine des droits de l'homme.

Catherine Ashton, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «La peine capitale est une sanction cruelle, inhumaine et irréversible qui porte atteinte au droit humain fondamental à la vie et à la dignité. En cas d'erreur judiciaire, dont aucun système juridique n'est à l'abri, la peine de mort constitue une perte de vie humaine tragique et irréversible. Elle ne peut ni annuler le crime qu'elle entend punir, ni atténuer la perte d'une victime. Une telle pratique devrait appartenir au passé.»

L'Union européenne réaffirme régulièrement son opposition à la peine de mort et recourt aux divers outils diplomatiques à sa disposition (déclarations, démarches et dialogues en matière de droits de l'homme avec ses partenaires) pour faire avancer la cause d'une abolition universelle. Le mouvement en faveur de l'abolition figure parmi les grandes priorités du cadre stratégique et du plan d'action qu'elle a récemment adoptés dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, ainsi que de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

Bien que la tendance au niveau mondial soit de plus en plus à l'abolition, 20 des 58 pays qui maintiennent la peine de mort continuent de pratiquer des exécutions à un rythme alarmant. Là où la peine de mort existe encore, l'UE demande que son application soit progressivement restreinte et respecte les normes minimales reconnues à l'échelon international.

L'UE mène également campagne contre la peine de mort dans des enceintes multilatérales telles que les Nations unies et contribue à l'adoption de la résolution de la 67e Assemblée générale des Nations unies relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort. Elle continue d'encourager tous les États à adhérer au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui constitue le principal instrument international des Nations unies en faveur de l'abolition de la peine de mort.

En plus d'être à la pointe des contributions aux efforts déployés par les organisations de la société civile pour faire abolir la peine de mort, l'UE est la première instance régionale à avoir adopté des dispositions interdisant le commerce des biens utilisés en vue d'infliger la peine capitale (ou des actes de torture et des mauvais traitements), ainsi que la fourniture d'une assistance technique en rapport avec ces biens.

Pour plus d'informations:

Déclaration commune de Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe, et de Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l'occasion de la journée mondiale et européenne contre la peine de mort

http://www.eeas.europa.eu/human_rights/adp/index_fr.htm.

Contacts:

Maja Kocijancic (+32 22986570)

Michael Mann (+32 22999780)

Eamonn Prendergast (+32 22998851)

Sebastien Brabant (+32 22986433)


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