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Le commissaire Oettinger salue l’adoption finale de la directive relative à l’efficacité énergétique

European Commission - IP/12/1069   04/10/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 octobre 2012

Le commissaire Oettinger salue l’adoption finale de la directive relative à l’efficacité énergétique

M. Günther Oettinger, membre de la Commission responsable de l’énergie, a déclaré: «Je salue chaleureusement le vote positif intervenu aujourd’hui au Conseil sur la directive relative à l’efficacité énergétique, dont la mise en œuvre, phase la plus importante du processus, débutera bientôt. J’invite les États membres et les parties concernées à redoubler d'efforts pour appliquer les dispositions de la directive. La Commission demeure également résolue et engagée à continuer à soutenir ce processus.»

Suite au vote largement majoritaire intervenu le 11 septembre au Parlement européen (632 voix pour, 19 abstentions, 25 voix contre), le Conseil EPSCO (emploi, politique sociale, santé et consommateurs) a entériné aujourd’hui l’accord politique sur la directive relative à l’efficacité énergétique.

Ladite directive propose des mesures juridiquement contraignantes pour intensifier les efforts des États membres en vue d’une utilisation plus efficace de l’énergie à tous les stades de la chaîne énergétique – depuis la transformation de l’énergie et sa distribution jusqu’à sa consommation finale. Elle fait également obligation aux États membres de fixer des objectifs indicatifs nationaux pour 2020 et devrait contribuer de manière significative à la réalisation, par l’Union, de l’objectif de 20 % d’efficacité énergétique pour 2020.

Prochaines étapes

Les présidents et les secrétaires généraux du Parlement européen et du Conseil devraient signer la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique dans le courant du mois d’octobre. La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, dès lors prévue en novembre.

Après l’entrée en vigueur de la directive, les États membres auront 18 mois (c’est-à-dire jusqu’à mai/juin 2014) pour en transposer la plupart des dispositions en droit national et démarrer la phase cruciale de la mise en œuvre. Alors que certaines dispositions de la directive devront être mises en œuvre plus tôt, les États membres disposeront d’un délai plus long pour d’autres mesures. À titre d’exemple, les États membres doivent communiquer leurs objectifs indicatifs nationaux pour le 30 avril 2013 et, seulement un an après l’entrée en vigueur, soumettre un rapport sur la mise en œuvre de l’un des articles les plus importants de la directive (à savoir l’article 7 sur des mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique ou d’autres mesures). Parallèlement, ils sont tenus de préparer, avant la fin de 2015, une évaluation du potentiel du chauffage urbain et de la cogénération.

La Commission est déterminée à soutenir les États membres dans leurs travaux de transposition et de mise en œuvre de la directive.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la directive, dans le courant du premier semestre de 2014, la Commission examinera les progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif de 20 % d’efficacité énergétique, présentera un rapport à ce sujet et évaluera la nécessité éventuelle de mesures additionnelles.

Contacts:

Nicole Bockstaller (+32 2 295 25 89)

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)


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