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Acte pour le marché unique II: douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance

Commission Européenne - IP/12/1054   03/10/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 octobre 2012

Acte pour le marché unique II: douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance

Le marché unique célèbre cette année son vingtième anniversaire. Les résultats atteints sont déjà remarquables. Pour les consommateurs de l'Union européenne, le marché unique est synonyme d'un choix plus large et de prix plus bas. Pour les citoyens européens, il représente la possibilité de voyager, vivre et travailler dans le pays de leur choix. Le marché unique a donné aux jeunes la possibilité d'étudier à l'étranger (plus de 2,5 millions d'étudiants ont saisi cette chance au cours des 25 dernières années). Il a permis aux 23 millions d'entreprises de l'UE d'avoir accès à 500 millions de consommateurs et a généré des investissements étrangers. Les faits parlent d'eux-mêmes et le message est clair: un marché unique fort, bien établi et intégré est source de croissance et d'emplois et offre aux citoyens de l'Union des possibilités qui n'existaient pas il y a encore vingt ans.

La construction du marché unique se poursuit sans cesse et constitue une pièce essentielle du programme européen de croissance, face à la crise économique actuelle. C'est pourquoi la Commission européenne a adopté aujourd'hui l'Acte pour le marché unique II, qui contient douze actions prioritaires, devant être adoptées rapidement par les institutions européennes. Ces actions s'articulent autour de quatre grands vecteurs de croissance, de création d'emplois et de confiance: a) des réseaux intégrés, b) la mobilité des citoyens et des entreprises entre les États membres, c) l'économie numérique et d) des actions pour renforcer la cohésion et les avantages pour les consommateurs.

«Le marché unique peut encore en faire plus pour les citoyens et les entreprises de l'Union européenne», a déclaré M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. «L'Acte pour le marché unique II est un appel lancé aux décideurs politiques pour les inviter à se mettre au travail, à se concentrer sur les objectifs et à obtenir des résultats. Je suis convaincu que les douze actions prioritaires que nous présentons aujourd'hui recevront l'adhésion politique qu'elles méritent. C'est l'occasion de nous servir de cet atout majeur qu'est le marché unique, pour que notre économie sociale de marché retrouve sa compétitivité et son dynamisme», a-t-il ajouté.

L'Acte pour le marché unique II s'inscrit dans la continuité d'une première série de mesures qu'avait présentée la Commission, l'Acte pour le marché unique I (IP/11/469), et représente un nouveau chapitre du processus d'approfondissement et d'intégration du marché unique.

Il marque le vingtième anniversaire du marché unique de l'Union européenne et donne le coup d'envoi de la Semaine du marché unique, qui se tiendra du 15 au 20 octobre 2012. Les manifestations organisées dans toute l'Union européenne dans le cadre de cette semaine, dont le thème a été intitulé «ensemble pour une nouvelle croissance», seront l'occasion pour les décideurs politiques et les citoyens de discuter des résultats obtenus depuis la création du marché unique, d'examiner les défis qui restent à relever, et de proposer de nouvelles idées.

Contexte

L'Acte pour le marché unique II prévoit les actions suivantes:

Réseaux de transport et d'énergie: des réseaux de transport et d'énergie efficaces et pleinement intégrés sont la pierre angulaire du marché unique. Les possibilités offertes par le fonds de cohésion et les fonds structurels doivent s'accompagner d'un engagement ferme en faveur de la concurrence, du choix et de services de qualité dans toute l'Union européenne. Pour concrétiser cette ambition, l'Acte pour le marché unique II prévoit:

(i) des initiatives visant à ouvrir davantage le marché des services nationaux de transport ferroviaire de passagers à la concurrence intra-européenne,

(ii) une amélioration du marché unique dans le domaine des transports maritimes,

(iii) des mesures pour accélérer la réalisation du ciel unique européen,

(iv) des actions en faveur d'une application effective de la législation de l'UE dans le domaine de l'énergie.

Mobilité des citoyens et des entreprises: la liberté de circulation est l'essence même du marché unique et l'un des fondements de l'Union européenne. Des obstacles pratiques et juridiques à la mobilité des citoyens, des entreprises et des capitaux demeurent cependant. Avec l'Acte pour le marché unique II, la Commission propose donc:

(i) de faire du portail EURES un véritable outil de placement et de recrutement transfrontières,

(ii) d'adopter des dispositions en vue de mobiliser des fonds d'investissement à long terme en faveur d'entreprises privées et de projets de longue durée,

(iii) de moderniser les procédures d'insolvabilité, en priorité pour les affaires transfrontières, et de promouvoir un environnement qui permette aux entrepreneurs en faillite d'avoir une seconde chance.

L'économie numérique: compte tenu de son poids économique et de ses importantes retombées, notamment en ce qui concerne la productivité et la résolution des problèmes sociétaux, la révolution numérique est une chance qu'il faut absolument saisir. Pour progresser vers la finalisation d'ici 2015 du marché unique numérique, la Commission propose:

(i) d'encourager le commerce électronique dans l'UE grâce à des services de paiement plus faciles d'emploi, plus sûrs et plus compétitifs,

(ii) de s'attaquer à l'une des principales causes du manque d'investissement dans les connexions à haut débit, à savoir les coûts de génie civil,

(iii) de généraliser la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, dont il est prouvé qu'elle est source d'économies.

Entrepreneuriat social, cohésion et confiance des consommateurs: le succès du marché unique vient aussi de la participation économique et sociale qu'il suscite. La confiance des consommateurs est nécessaire et tous les citoyens de l'Union européenne doivent être en mesure de profiter des possibilités que leur offre le marché unique. La Commission entend poursuivre cet objectif en utilisant des instruments concrets du marché intérieur, tels que:

(i) l'amélioration des règles relatives à la sécurité des produits et de leur application,

(ii) des mesures pour permettre au plus grand nombre d'avoir accès à un compte bancaire, pour garantir la transparence des frais bancaires et pour simplifier le changement de banque.

Quelles seront les prochaines étapes?

  • Débat Google en ligne sur le marché unique le 10 octobre

  • Semaine du marché unique du 15 au 20 octobre 20121

  • La Commission présentera toutes les principales propositions législatives de l'Acte pour le marché unique II d'ici au printemps 2013 et les propositions non législatives d'ici à la fin de l'année 2013.

  • Le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter les propositions législatives à titre prioritaire d'ici au printemps 2014.

Pour plus d'informations

MEMO/12/734

Site web: http://ec.europa.eu/internal_market/smact/index_fr.htm

Contacts:

Stefaan De Rynck (+32 2 296 34 21)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)


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