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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 octobre 2012

Tests de résistance nucléaire: le niveau élevé des normes de sûreté est confirmé, mais des améliorations sont nécessaires

Les normes de sûreté des centrales nucléaires en Europe sont en général élevées, mais des améliorations sont recommandées pour divers éléments de la sûreté dans pratiquement toutes les centrales nucléaires européennes. Les autorités nationales de sûreté sont néanmoins parvenues à la conclusion qu'aucune fermeture de centrale n’était nécessaire. Tel est le message essentiel de la communication que la Commission européenne publie aujourd'hui sur les résultats des tests de résistance nucléaire. Ces tests ont démontré que les normes de sûreté préconisées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et les meilleures pratiques internationales ne sont pas appliquées en totalité par l'ensemble des États membres. La Commission assurera un suivi étroit de la mise en œuvre des recommandations et proposera parallèlement des mesures législatives visant à renforcer encore la sûreté nucléaire en Europe.

Le commissaire Günther Oettinger a déclaré: «Les tests de résistance ont mis en lumière nos points forts et les aspects à améliorer. Ces tests ont été effectués avec rigueur et représentent un succès. La situation est globalement satisfaisante, mais il nous faut rester vigilants. Toutes les autorités concernées doivent veiller au respect des normes de sûreté les plus élevées dans chaque centrale nucléaire d'Europe, pour notre sécurité à tous».

Outre les recommandations de nombreuses améliorations techniques spécifiques dans les centrales, les tests de résistance ont montré que les normes et pratiques internationales ne sont pas appliquées systématiquement. Il faut également tirer les leçons de Fukushima, notamment:

  • Risques liés aux séismes et aux inondations. Les normes actuelles pour le calcul des risques ne sont pas appliquées dans 54 réacteurs (dans le cas du risque sismique) et dans 62 réacteurs (pour le risque d’inondation) sur les 145 contrôlés. Le calcul du risque devrait être basé sur une période de 10 000 ans et non sur les périodes bien plus courtes qui sont parfois utilisées.

  • Des instruments sismiques in situ pour mesurer et donner l’alarme en cas de risque de séisme devraient être en place dans chaque centrale. Ces instruments devraient être installés ou améliorés dans 121 réacteurs.

  • Des systèmes d'éventage-filtration pour lenceinte de confinement devraient être en place afin de permettre de relâcher la pression à l'intérieur de l'enceinte en cas d'accident. On compte 32 réacteurs qui ne sont pas encore équipés de tels systèmes.

  • Les équipements destinés aux interventions durgence en cas daccident devraient être entreposés dans des locaux protégés même en cas de destructions généralisées et de façon à pouvoir être rapidement mis en service. Tel n’est pas le cas dans 81 réacteurs de l’UE.

  • Une salle de commande de secours devrait être en place en cas d’inaccessibilité de la salle principale de commande du fait d’un accident. Une telle salle n'existe pas dans 24 réacteurs.

Suites à donner

Des plans d’action nationaux assortis de calendriers de mise en œuvre seront élaborés par les autorités nationales de sûreté et seront disponibles pour fin 2012. Ces plans d’action feront l’objet d'une évaluation par les pairs début 2013, afin de vérifier que les recommandations des tests de résistance sont appliquées de manière cohérente et transparente dans l'ensemble de l'Europe. La Commission a l’intention de faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations issues des tests de résistance en juin 2014, en plein partenariat avec les autorités nationales de sûreté.

Outre les constatations et recommandations techniques spécifiques, la Commission a analysé le cadre légal européen en vigueur dans le domaine de la sûreté nucléaire et présentera début 2013 une révision de la directive sur la sûreté nucléaire. Les modifications proposées concerneront principalement les exigences de sûreté, le rôle et les prérogatives des autorités nationales de sûreté, la transparence ainsi que le suivi.

Viendront ensuite d'autres propositions sur l'assurance et la responsabilité dans le domaine nucléaire et sur les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le processus des tests de résistance a également mis en lumière la nécessité de travaux supplémentaires concernant la sécurité nucléaire (c'est-à-dire la prévention des actes malveillants), où la principale responsabilité incombe aux États membres.

Contexte

À la suite de l’accident de Fukushima, en mars 2011, le Conseil européen a souhaité qu'il soit procédé à des évaluations globales et transparentes des risques et de la sûreté de toutes les centrales nucléaires de l'UE.

Ces tests de résistance avaient principalement pour objet d'évaluer la sûreté et la robustesse des centrales nucléaires en cas d'événements naturels extrêmes, en particulier les inondations et les séismes. Les deux scénarios ont été évalués simultanément. Les chutes d’avion ont été prises en considération dans la mesure où leurs conséquences sont les mêmes que celles des tsunamis et des séismes, à savoir une perte des fonctions normales de sûreté et de refroidissement.

Les tests de résistance ont comporté trois phases. Dans la première phase, les exploitants des centrales nucléaires ont procédé à une auto-évaluation; lors de la deuxième phase, les autorités nationales de sûreté ont analysé ces auto-évaluations et établi des rapports nationaux. Enfin, dans la troisième phase, des équipes multinationales ont procédé à une évaluation par les pairs organisée par l'ENSREG. En outre, les équipes de pairs évaluateurs ont visité des sites de centrales nucléaires. 17 pays ont pleinement participé aux tests de résistance (les 14 pays de l’UE exploitant des centrales nucléaires, plus la Lituanie où une centrale est en cours de déclassement, l'Ukraine et la Suisse).

Pour de plus amples informations

http://ec.europa.eu/energy/nuclear/safety/stress_tests_en.htm

MEMO/12/731

Personnes à contacter :

Nicole Bockstaller (+32 2 295 25 89)

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)


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