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Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes

Commission Européenne - IP/12/1050   03/10/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 octobre 2012

Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes

Les nanotechnologies sont actuellement porteuses d’avancées majeures et pourraient aussi permettre de réaliser des percées technologiques révolutionnaires et de relancer la croissance économique. Consciente de ce potentiel, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, dans laquelle elle expose également ses projets pour améliorer la législation de l’UE afin d’assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux.

La communication souligne la diversité et la multiplicité des nanomatériaux, que l’on retrouve aussi bien dans des matériaux courants utilisés en toute sécurité depuis des décennies (par exemple, dans les pneumatiques ou sous la forme d’agents anticoagulants dans les denrées alimentaires) que dans des matériaux industriels hautement sophistiqués ou encore dans le traitement des tumeurs. On dispose de plus en plus de données sur les propriétés dangereuses des nanomatériaux, qui sont toutefois difficiles à généraliser et qui justifient des évaluations des risques spécifiques.

Par conséquent, plutôt que de mettre tous les nanomatériaux sur le même plan, il conviendrait d’adopter une approche au cas par cas pour l’évaluation des risques, en s’appuyant sur des stratégies fondées sur des indications de risques potentiels, en termes d’exposition ou de danger. La communication d’aujourd’hui a été présentée conjointement par les commissaires européens Antonio Tajani, Janez Potočnik, John Dalli et Máire Geoghegan-Quinn.

Nécessité d’une évaluation des nanomatériaux

À la lumière des connaissances actuelles et des avis émis par les comités scientifiques consultatifs de l’UE et des évaluateurs indépendants des risques, les nanomatériaux sont semblables aux substances et produits chimiques normaux, en ceci que certains peuvent être toxiques et d’autres non. Les risques éventuels sont liés à la spécificité de certains nanomatériaux et de leurs utilisations. Par conséquent, il convient de soumettre les nanomatériaux à une évaluation des risques, qui devrait être réalisée au cas par cas, sur la base d’informations pertinentes. Les méthodes actuelles d’évaluation des risques sont applicables, même si des travaux sur certains aspects de l’évaluation des risques sont encore nécessaires.

Les principaux défis portent sur l’établissement de méthodes et d’instruments validés à des fins de détection, de caractérisation et d’analyse, sur la collecte d’informations complémentaires concernant les dangers des nanomatériaux et sur la mise au point de méthodes permettant d’évaluer l’exposition aux nanomatériaux.

La définition des nanomatériaux donnée récemment sera intégrée dans la législation de l’UE, le cas échéant. La Commission travaille actuellement sur des méthodes de détection, de mesure et de surveillance des nanomatériaux ainsi que sur leur validation pour assurer la mise en œuvre correcte de la définition.

REACH, le cadre le plus adapté à la gestion des nanomatériaux

D’une façon générale, la Commission reste convaincue que le règlement REACH offre le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, que ces derniers soient présents dans des substances ou des mélanges, mais il s’est avéré que des exigences plus spécifiques devaient être fixées pour les nanomatériaux dans ce cadre. La Commission envisage de modifier certaines des annexes du règlement REACH et encourage l’ECHA à élaborer de nouvelles orientations pour les enregistrements après 2013.

Prochaines étapes

En vue d’améliorer la disponibilité des données sur les nanomatériaux, la Commission créera une plate-forme web qui renverra vers toutes les sources d’information pertinentes, notamment les registres à l’échelon national ou sectoriel, lorsqu’ils existent. En parallèle, la Commission lancera une analyse d’impact visant à identifier et à mettre au point les moyens les plus adéquats pour renforcer la transparence et assurer un contrôle réglementaire, qui comprendra notamment une évaluation approfondie des besoins en matière de collecte de données aux fins de la réalisation de ces objectifs. Cette analyse devra inclure les nanomatériaux qui ne sont pas actuellement couverts par les systèmes de notification, d’enregistrement ou d’autorisation en vigueur.

Contexte

Les nanomatériaux sont des matériaux qui possèdent souvent des propriétés spécifiques en raison de la petite taille de leurs particules. Le marché mondial des nanomatériaux est estimé à 11 millions de tonnes, pour une valeur de 20 milliards d’euros. D’après les estimations, le secteur des nanomatériaux emploie aujourd’hui directement 300 000 à 400 000 personnes en Europe. Il reste dominé par des matériaux qui sont utilisés depuis des décennies, tels que le noir de carbone (principalement employé dans les pneumatiques) ou la silice synthétique amorphe (utilisée dans un large éventail d’applications, notamment dans les pneumatiques, en tant que charges pour polymères, mais aussi dans les dentifrices ou comme agent anticoagulant dans les poudres alimentaires).

Au cours des dernières années, de nombreuses applications novatrices liées aux nanomatériaux ont été développées. Elles concernent plusieurs produits de consommation, tels que les filtres ultraviolets dans les crèmes solaires et les textiles antiodeur. Un grand nombre d’applications médicales et techniques existent également, comme le traitement des tumeurs, les batteries au lithium-ion destinées aux véhicules électriques ou les panneaux solaires. Ces applications peuvent permettre des avancées technologiques majeures, et les nanomatériaux ont donc été identifiés comme des technologies clés génériques. Au plan mondial, les produits basés sur les nanotechnologies devraient connaître une croissance de leur valeur et passer d’un volume de 200 milliards d’euros en 2009 à deux billions d’euros d’ici à 2015.

Les nanomatériaux présentent de multiples avantages, qu’ils entrent dans des applications médicales permettant de sauver des vies, stimulent l’innovation ou permettent tout simplement d’améliorer des produits de consommation. De même, les propriétés dangereuses de ces nanomatériaux et les niveaux d’exposition des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement sont très variables et ne suscitent dans certains cas aucune inquiétude, alors que dans d’autres, il est nécessaire d’évaluer les risques potentiels. L’Union européenne dispose des instruments nécessaires pour traiter ces questions de manière ciblée.

Pour de plus amples informations

Communication sur le deuxième examen réglementaire et document de travail des services de la Commission sur les nanomatériaux:

http://ec.europa.eu/nanotechnology/index_en.html

Plus d'informations sur l'examen des nanomatériaux

MEMO/12/732

Contacts:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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