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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 octobre 2012

Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE rend son rapport

La Commission a reçu aujourd'hui le rapport rédigé par le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE (MEMO/12/129). Le groupe, présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande et ancien membre de la Commission européenne, a présenté ses principaux résultats à Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

Erkki Liikanen a expliqué à ce propos: «Le rapport recense les recommandations du groupe en vue d'entreprendre de nouvelles réformes, notamment structurelles, du secteur bancaire. Dans le prolongement des mesures substantielles déjà en cours, je pense que la mise en œuvre des recommandations du groupe pourrait engendrer un système bancaire plus sûr, plus stable et plus efficace, au service des citoyens, de l'économie de l'UE et du marché intérieur.»

Michel Barnier a déclaré: «Je voudrais adresser mes remerciements à Erkki Liikanen et aux membres du groupe. Il s'agit d'un rapport important qui influencera notre politique en matière de réglementation du secteur financier. Le rapport souligne les risques excessifs qui ont été pris dans le passé par les banques et émet d'importantes recommandations ayant pour objectif de garantir que les banques œuvrent dans l'intérêt de leurs clients.» Il a ajouté: «Ce rapport alimentera nos réflexions sur les mesures complémentaires à prendre. Je vais à présent envisager les prochaines étapes, au cours desquelles la Commission étudiera l'impact de ces recommandations à la fois sur la croissance et sur la sécurité et l'intégrité des services financiers. Nous devons également examiner ces questions à la lumière des réformes financières que j'ai déjà proposées au Parlement européen et au Conseil.»

En bref, le groupe recommande des actions portant sur les cinq points suivants:

  • obligation de séparer la négociation pour compte propre et d'autres activités de marché à haut risque,

  • possibilité de séparer d'autres activités en fonction du plan de sauvetage et de résolution des défaillances,

  • possibilité de modifier l'utilisation des instruments de renflouement interne en tant qu'instrument de résolution de crise,

  • révision des exigences de fonds propres par rapport aux actifs détenus à des fins de transaction et aux prêts liés à l'immobilier, et

  • renforcement de la gouvernance et du contrôle des banques.

Pour davantage d'informations, lisez le résumé du rapport en cliquant sur le lien disponible plus bas.

Contexte

C'est en novembre 2011 que le commissaire Michel Barnier a annoncé sa décision de mettre en place le groupe d'experts. Il a ensuite nommé à la présidence de celui-ci Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande et ancien membre de la Commission européenne. Les membres ont été désignés en février 2012. Ils ont été choisis sur la base de leur expérience technique et de leur parcours professionnel et nommés à titre personnel.

Le groupe a tenu des réunions mensuelles, invité différentes parties prenantes et organisé en mai une consultation publique.

Le groupe avait pour mandat, d'une part, de déterminer si, en sus des réformes de la réglementation qui sont en cours, des réformes structurelles des banques de l'UE pourraient renforcer la stabilité financière et améliorer l'efficacité du système et la protection des consommateurs, et, d'autre part, d'élaborer, le cas échéant, des recommandations.

Le mandat du groupe se conclut par le rapport présenté aujourd'hui.

Liens utiles

Rapport et résumé:

http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/high-level_expert_group/report_en.pdf

Déclaration du président:

http://www.suomenpankki.fi/en/suomen_pankki/ajankohtaista/puheet/Pages/puhe_el_hleg.aspx

Membres:

http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/high-level_expert_group/members_en.pdf

Mandat:

http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/high-level_expert_group/mandate_en.pdf

Consultation:

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/hleg-banking_en.htm

Contacts :

Stefaan De Rynck (+32 2 296 34 21)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)


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