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Amélioration de la sécurité alimentaire: l’Union européenne adopte une liste des substances aromatisantes autorisées

Commission Européenne - IP/12/1045   01/10/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 1er octobre 2012

Amélioration de la sécurité alimentaire: l’Union européenne adopte une liste des substances aromatisantes autorisées

L’utilisation de substances aromatisantes dans les denrées alimentaires sera encore plus sûre et plus transparente grâce à deux actes législatifs adoptés aujourd’hui par la Commission européenne. Seules les substances aromatisantes figurant sur les listes approuvées pourront être utilisées dans l’industrie alimentaire.

Servant à modifier le goût ou l’odeur des aliments, les substances aromatisantes sont utilisées depuis longtemps et de manière sûre dans un large éventail de denrées alimentaires, telles que les boissons rafraîchissantes, les confiseries, les céréales, les gâteaux et les yaourts, et viennent de faire l’objet d’une évaluation à l’échelle de l’Union européenne.

«Grâce aux efforts actuellement déployés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et d’autres organismes scientifiques, cette réglementation relative aux substances aromatisantes améliorera sensiblement la transparence de l’information pour le citoyen et l’industrie. Il sera plus facile pour les intéressés de savoir exactement quelles substances aromatisantes peuvent être utilisées dans les aliments», a déclaré John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs.

Ces deux nouveaux textes législatifs vont clarifier et harmoniser l’utilisation des substances aromatisantes sur le marché unique:

  • le premier règlement1 prévoit, à l’échelle de l’Union européenne, une nouvelle liste de substances aromatisantes qui peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires. Il s’appliquera à compter du 22 avril 2013, ce qui laisse à l’industrie alimentaire européenne le temps de s’adapter aux nouvelles règles. Les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste seront interdites après une période transitoire de dix-huit mois;

  • le deuxième règlement2 concerne les mesures transitoires pour les autres arômes, tels que ceux d’origine non alimentaire, et s’appliquera à partir du 22 octobre 2012.

La nouvelle liste comporte plus de 2 100 substances aromatisantes autorisées. Quatre cents autres resteront sur le marché en attendant que l’EFSA rende les conclusions de son évaluation. Elles sont utilisées depuis longtemps et leur utilisation a déjà été jugée sûre par d’autres organismes scientifiques.

Transparence accrue

La transparence et la clarté des informations comptent parmi les principaux avantages des nouvelles règles. Les utilisations autorisées de substances aromatisantes seront répertoriées suivant la catégorie de denrées alimentaires auxquelles ces substances peuvent être ajoutées. La transparence sera améliorée puisque la liste sera également disponible dans une base de données en ligne, ce qui permettra aux consommateurs, aux entreprises du secteur alimentaire et aux autorités nationales de contrôle alimentaire de savoir facilement quelles substances aromatisantes sont autorisées dans les aliments.

Conditions pour l’autorisation des substances aromatisantes

Une substance aromatisante ne peut être autorisée que si elle remplit les conditions suivantes:

  • sur la base des données scientifiques disponibles, elle ne présente pas de risque pour la santé du consommateur aux doses proposées;

  • son utilisation n’induit pas le consommateur en erreur.

D’autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte, comme des facteurs d’ordre éthique, environnemental ou des facteurs liés aux traditions, entre autres.

Contrôle d’application

Les autorités nationales compétentes doivent veiller à ce que les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes non autorisées soient retirées du marché. Elles doivent également signaler ces substances à la Commission européenne et aux autres États membres via le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de l’Union européenne (RASFF).

Contexte

La constitution de la liste positive des substances aromatisantes autorisées marque une étape importante dans l’application du règlement cadre3 relatif aux substances aromatisantes adopté en décembre 2008. Celui-ci dispose que l’utilisation de substances aromatisantes doit être sûre et ne doit pas induire le consommateur en erreur.

Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/food/food/fAEF/index_en.htm

Base de données contenant la liste:
https://webgate.ec.europa.eu/sanco_foods/?sector=FFL

MEMO/12/723

Contacts:

Frédéric Vincent (+32 22987166)

Aikaterini Apostola (+32 22987624)

1 :

Règlement d’exécution (UE) nº 872/2012 de la Commission portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) nº 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission.

2 :

Règlement (UE) nº 873/2012 de la Commission relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008.

3 :

Règlement (CE) nº 1334/2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.


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