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European Commission

Press release

Luxembourg, 28 September 2012

D'importants progrès vers la transparence : un nouvel identificateur pour la législation européenne

Le 24 Septembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté les conclusions proposées par le Groupe de travail sur l'e-law, présidé par le gouvernement luxembourgeois sur l'introduction facultative d'un identificateur, que l'on appelle "identificateur de la législation européenne" (European Legislation Identifier : ELI). ELI fournit, entre autres, une solution pour identifier et accéder en ligne aux textes législatifs nationaux et européens. Cela garantira un accès plus facile, l'échange et la réutilisation de la législation par les pouvoirs publics, les professionnels, les universitaires et les citoyens. ELI ouvre la voie à un web sémantique des Journaux officiels.

Les informations législatives sont actuellement largement disponibles et accessibles en format électronique. Cependant, la façon dont l'information est organisée et classée varie dans les différents systèmes juridiques, un fait qui tend à restreindre l'accès et les possibilités de réuti-lisation.

En déployant ce nouvel identificateur unique avec des métadonnées structurées de la législa-tion de références publiées dans les Journaux officiels des différents systèmes juridiques, cette barrière sera levée.

Le rôle de l'Office des publications:

Pleinement conscient des avantages qui découleront de la mise en place de ce nouvel identifi-cateur et sur la base de son expérience dans le domaine de l'accès en ligne à l'information ju-ridique, l'Office des publications prévoit :

  • d'intégrer ELI dans le cadre du portail EUR-Lex ;

  • d'héberger et de maintenir le registre des descriptions formelles des schémas d'URI (Uni-form Resource Identifier) des États membres ;

  • et également d'héberger et maintenir les tables d'autorité référencées.

Pour de plus amples informations

Office des publications de l'Union européenne

L'accès au droit de l'Union européenne

Contacts :

Luca Martinelli (+352 2929 42 768)


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