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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 septembre 2012

Asile et migration: l'UE doit faire davantage pour protéger les enfants non accompagnés

Chaque année, des milliers de mineurs non accompagnés se rendent en Europe à la recherche d'une vie nouvelle. La majorité d'entre eux ont fui des guerres, des conflits ou d'autres conditions de vie difficiles, et certains ont même perdu des membres de leur famille en cours de route.

Aujourd’hui, dans un rapport sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'UE, la Commission appelle à accroître les efforts déployés aux niveaux tant national qu'européen pour relever, efficacement et dans le parfait respect des droits de l’enfant, ce défi transnational complexe.

L'arrivée de mineurs non accompagnés originaires de pays tiers n’est pas un phénomène temporaire, mais une particularité durable des flux migratoires à destination de l'UE. En 2011, 12 225 demandes d'asile ont été introduites par des mineurs non accompagnés dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE, chiffre comparable à ceux des années précédentes et peu susceptible de changer au cours des prochaines années. Le nombre total d’enfants non accompagnés entrant en Europe par l'intermédiaire de réseaux d'immigration illégale est beaucoup plus important, comme le donnent à penser des estimations fournies par certains États membres. L'Italie a transmis des données indiquant que 5 959 mineurs non accompagnés se trouvaient sur le territoire italien au 31 décembre 2011; d'après les estimations de la France, 6 000 mineurs non accompagnés sont présents sur son territoire; en Espagne, le chiffre agrégé pour la période 2008-2011 était supérieur à 5 500; la Belgique estime à 4 000 le nombre de mineurs non accompagnés.

«Les mineurs qui arrivent seuls à nos frontières sont les victimes les plus exposées et les plus vulnérables de nos sociétés. Bien qu'il soit encourageant de constater que les politiques de l’UE ont contribué à améliorer les conditions de séjour et la protection des enfants, d'autres défis nous attendent. Nous devons améliorer nos procédures afin de veiller à ce que ces enfants soient dignement accueillis aux frontières de l'Europe. À cette fin, il convient notamment d'améliorer la coopération et le partage d'informations entre les pays de l'UE», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures.

Pour accroître la protection des mineurs non accompagnés qui entrent dans l'UE et veiller au respect des droits de l’enfant, la Commission a adopté, en 2010, un plan d'action qui a permis de mettre l'accent sur la question des mineurs non accompagnés arrivant en Europe: il convient de prendre toute décision ayant une incidence sur l'avenir d'un mineur en gardant à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant, indépendamment de son statut de migrant.

La Commission a adopté aujourd’hui un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014) – IP/10/534. Le rapport fait le point sur les progrès accomplis et recense les domaines qui nécessiteront une plus grande attention et des actions ciblées au cours des deux prochaines années.

Ces deux dernières années, le plan d'action a eu un impact positif:

  • la reconnaissance explicite de l'intérêt supérieur de l'enfant en tant que principe directeur a contribué à une plus grande protection dans les nouveaux instruments législatifs de l'UE (en matière d'asile, d'immigration et de traite des êtres humains);

  • grâce à l'approche commune de l'UE, les mesures de financement en faveur de ce groupe particulièrement vulnérable de migrants font l'objet d'une plus grande attention;

  • le plan d'action a facilité les discussions entre institutions, autorités nationales, organisations intergouvernementales et non gouvernementales et a permis d'intensifier les échanges de connaissances et de pratiques, par exemple en matière de tutelle et de détermination de l'âge.

Mais des efforts supplémentaires sont nécessaires:

  • il est indispensable de redoubler d'efforts en matière de collecte et d'échange de données quantitatives et qualitatives concernant, par exemple, le nombre de mineurs qui disparaissent des centres d'accueil ou le nombre de mineurs non accompagnés renvoyés; il est nécessaire de continuer à améliorer la comparabilité des données recueillies dans l'ensemble de l'UE;

  • il est essentiel que l'UE et les États membres poursuivent leur engagement et les échanges avec les pays d'origine et de transit: afin de partager les expériences et les bonnes pratiques, de mieux comprendre les besoins de ces pays et de trouver des solutions concrètes en matière de prévention, de localisation des familles et de retour en toute sécurité des mineurs non accompagnés;

  • la Commission continuera d'accorder la priorité au financement de projets; les États membres et les organisations internationales et non gouvernementales sont encouragés à utiliser les ressources financières disponibles, afin d'en exploiter pleinement le potentiel;

  • l'UE s'est engagée à mettre en place un régime d’asile européen commun d'ici la fin de 2012. La Commission a proposé des normes de protection plus élevées pour les enfants non accompagnés et espère que le Parlement et le Conseil trouveront un terrain d’entente.

Liens utiles

MEMO/12/716

Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du plan d'action

Document de travail des services de la Commission

Point de vue de Mme Cecilia Malmström sur les mineurs non accompagnés

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivez Mme Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivez la DG Affaires intérieures sur Twitter

Portail de l'UE sur l'immigration

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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