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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 septembre 2012

Renforcement des contrôles de l’Union européenne sur les précurseurs de la méthamphétamine et de l’héroïne

La Commission a proposé aujourd’hui l’instauration de contrôles plus stricts sur les précurseurs de drogues utilisés dans la fabrication de la méthamphétamine et de l’héroïne. Les précurseurs de drogues sont des substances chimiques licites qui entrent dans la composition d’une large gamme de produits (produits pharmaceutiques, parfums et plastiques, notamment), mais ils peuvent aussi être détournés illégalement aux fins de la production de stupéfiants. Les deux propositions adoptées aujourd’hui visent à combler les lacunes de la législation actuelle sur les précurseurs de drogues, qui pourraient être exploitées par les filières illicites de fabrication de stupéfiants. Elles prévoient un renforcement des contrôles de certaines substances chimiques, tant à l’intérieur du marché unique qu’aux frontières de l’Union européenne, par l’intermédiaire des douanes. Les nouvelles règles proposées contribueront ainsi à assurer une prévention précoce de la production illicite de stupéfiants, qui constitue un pilier important de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Il s’agit de sécuriser le commerce légitime du principal précurseur de l’héroïne sur le marché de l’Union européenne en renforçant et en étendant l’obligation d’enregistrement qui incombe aux utilisateurs professionnels. Les entreprises pourront ainsi continuer à coopérer activement à la lutte mondiale contre le détournement des précurseurs de drogues et contre la production de stupéfiants.»

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré pour sa part: «Les douanes ont une double responsabilité: elles doivent protéger notre société tout en facilitant les échanges commerciaux des entreprises qui opèrent dans la légalité. Le contrôle des précurseurs de drogues offre une bonne illustration de l’application de ce principe. D’une part, les expéditions de précurseurs ne doivent pas être entravées, dès lors qu’elles sont le fait d’entreprises qui ont recours à ces substances en toute légitimité. D’autre part, nous devons tout mettre en œuvre pour contrer les activités des fabricants de drogues qui agissent dans l’illégalité. La proposition présentée aujourd’hui renforce le rôle des douanes dans la lutte contre la production illicite de stupéfiants, dans l’intérêt de l’ensemble de la société de l’Union européenne, de ses citoyens et de ses entreprises.»

La première proposition intensifie les contrôles douaniers en ce qui concerne deux précurseurs de drogues, l’éphédrine et la pseudo-éphédrine. Ces substances sont utilisées pour fabriquer des médicaments contre la grippe et contre certaines allergies, mais sont aussi exploitées illégalement pour produire de la méthamphétamine (également appelée meth, ice, speed ou crystal). Si l’éphédrine et la pseudo-éphédrine font l’objet de contrôles, à la fois dans l’UE et à l’échelle internationale, ce n’est pas le cas des échanges de médicaments contenant ces substances. Les trafiquants de drogue prennent donc souvent pour cible les médicaments licites qui constituent une source facilement accessible de précurseurs de la méthamphétamine. Afin de combler cette lacune, il est proposé d’autoriser les autorités douanières à saisir les expéditions de médicaments contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine, dès lors qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont destinées à des fins illicites.

La seconde proposition renforce les règles applicables aux entreprises de l’Union européenne qui utilisent de l’anhydride acétique, lequel entre dans la fabrication de l’héroïne. À l’heure actuelle, les entreprises de l’Union européenne qui produisent ou commercialisent de l’anhydride acétique sont tenues de s’enregistrer auprès de leurs autorités nationales. Cette mesure permet de garantir que la substance demeurera dans le circuit légal et ne tombera pas entre les mains de trafiquants de drogue. Aux termes de la proposition adoptée aujourd’hui, les entreprises utilisatrices finales qui ont recours à l’anhydride acétique dans leurs processus industriels seraient elles aussi tenues de s’enregistrer auprès des autorités. Enfin, la proposition vise également à mettre en place une base de données européenne relative aux précurseurs de drogues, afin de rendre plus efficace la collecte de données sur les saisies et les interceptions, et de disposer d’une liste des entreprises enregistrées ou titulaires d’un agrément dans l’Union européenne.

Ces mesures permettront non seulement d’empêcher les fabricants de stupéfiants de se procurer les substances chimiques dont ils ont besoin, mais aussi d’améliorer la sécurité juridique pour les entreprises de l’Union qui mènent des activités légales.

Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil d’adopter ces deux propositions.

Pour de plus amples informations, voir le MEMO/12/715

Pour en savoir plus sur les précurseurs de drogues:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/drugs_precursors/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/specific-chemicals/drug-precursors/index_en.htm

Contacts:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)

Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)

Emer Traynor (+32 2 292 15 48)


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